Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Réglement fur la durée des Privileges en Librairie . FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d ...
... Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Réglement fur la durée des Privileges en Librairie . FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d ...
Page 5
... Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ; & il obferve que le mineur qui eft mar- chand , n'eft pas reftitué envers les Actes ...
... Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ; & il obferve que le mineur qui eft mar- chand , n'eft pas reftitué envers les Actes ...
Page 31
... Arrêt du Confeil du 24 Septembre 1724 , art . 27 . 1o . Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes auxquelles ils croient que le droit des Contrats n'appartient pas ...
... Arrêt du Confeil du 24 Septembre 1724 , art . 27 . 1o . Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes auxquelles ils croient que le droit des Contrats n'appartient pas ...
Page 36
... Arrêt & Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence du Capitaine lors ,, de la perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous ...
... Arrêt & Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence du Capitaine lors ,, de la perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous ...
Page 44
... Arrêt dans l'ef- pece duquel il s'agiffoit d'une foufcription qui avoit été raturée fans fraude & pour bonne caufe . Mais pareilles opérations . n'ont pas toujours été auffi innocentes . Un affuré avoit négligé de retirer fa Police des ...
... Arrêt dans l'ef- pece duquel il s'agiffoit d'une foufcription qui avoit été raturée fans fraude & pour bonne caufe . Mais pareilles opérations . n'ont pas toujours été auffi innocentes . Un affuré avoit négligé de retirer fa Police des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو