| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit rho^c ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. La présente loi, discutée,... | |
| 1815 - 452 pages
...notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, prélats, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...le vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer... | |
| Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
| 1822 - 1028 pages
...exécutées. Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et taus autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mainteni» 1 , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires h nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout... | |
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