 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...Si le premier recenfement ne donne pomt de majorité abfolue, il eft procédé à un fecond apj>el , & on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus dé voix. ifs EN cas d'égalité de voix, le plus âgé a là "• .- " ' . • ... . •. ' •' '«... | |
 | Révolutions de Paris - 1793 - 720 pages
...premior reccnfement ne donne point de majorité abfolue , il eft procédé à un fécond appel , & OB vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. XXVII. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la preference , foit pour être baloté, foil pour... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...premier recenfemcnt ne donne point de majorité abfolue, il eft procédé à un fécond appel , & оя vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. XXVIL En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préférence , loit pour être baloté, foit... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...plus central. — D. 5 mars 1848, art. 9. majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. — D. 5 mars 1848, art. 9. — Inst. 8 mars 1848, art. 39 s. 27. En cas d'égalité de voix, le plus... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Te premier recensement. ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel; et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 27. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préférence, soit Pour être balotté. soit pour être élu. En cas d'égalité... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel , et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 27. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence , soit pour être balloté , soit pour être élu. En cas d'égalité... | |
 | 1825 - 416 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel , et l'on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et l'on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour, être ballotté, soit... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue , il est procédé à un second appel , et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. ART. 27. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préférence , soit pour être balloté ,... | |
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Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 
