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" L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 91
edited by - 1866
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...d'attaque contre le gouvernement italien. ABT. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etals de l'Eglise. ART. S. La présente convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. IV. — L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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Documents diplomatiques: 1864, Issue 4

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. ART. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Église. ART. 5. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. IV. — L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Part 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1866 - 406 pages
...volontaires catholiques et étrangers); que l'Italie se déclarerait prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. La mort du comte de Cavour interrompit ces premières négociations. Les administrations qui succédèrent...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 2; Volumes 1860-1866

Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...d'attaque contre le gouvernement italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1868 - 840 pages
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. ART. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai...
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