| Military art and science - 1864 - 450 pages
...d'attaque contre le gouvernement italien. ABT. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etals de l'Eglise. ART. S. La présente convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. IV. — L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. ART. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Église. ART. 5. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. IV. — L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1866 - 406 pages
...volontaires catholiques et étrangers); que l'Italie se déclarerait prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. La mort du comte de Cavour interrompit ces premières négociations. Les administrations qui succédèrent... | |
| Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...d'attaque contre le gouvernement italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai... | |
| 1868 - 840 pages
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| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. Art. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...d'attaque contre le Gouvernement italien. ART. 4. L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai... | |
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