La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... Recueil des traités de la France - Page 70by France - 1880Full view - About this book
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW,... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si...apposé le sceau de . leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS)... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...présente convention , annexée au traite général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L S.) Signé A. WALEWSKI. (LS)... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI; ( LS) BOURQUENEY.... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. Walewtki. (LS)... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Troisième... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...traité général signé A Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEYVSKL (LS)... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des quatorze... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
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