 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  Recueil des traités de la France - Page 184by France - 1880Full view - About this book
 | France - Law - 1852 - 1328 pages
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 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...navires de leur nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. iV Les consuls respectifs seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...côtes de. la Bolivicseroutdirigécs parles cousulsde France, et réciproquement les consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de«... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...leur Nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...côtesde Belgique seront dirigées par les consulats de France, et réciproquement les consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le» côtes de France. « L'intervention des autorités locales aura lien dans les deux pays pour maintenir... | |
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