Recueil des traités de la France, Volume 7

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - France
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Contents

Juin
20
Février 1 Protocole de Vienne sur les préliminaires de paix
21
Danemark Convention spéciale conclue à Copen
28
Russie Convention dite des Détroits signée à Paris
69
Mars 30 Convention signée à Paris avec la Turquie relative
71
10
79
22
86
Malaguia Traité damitié et de commerce conclu
87
Traité conclu à Paris avec lAutriche et la France
90
Mai 2 Convention littéraire et artistique signée à Hambourg
93
Suède Déclaration échangée à Paris pour lextradi
100
Saxe Convention littéraire et artistisque conclue
110
Suède Déclaration échangée à Stockholm au sujet
118
férence de Paris
121
cipes de droit maritime en temps de guerre
123
Juin 18 Acte daccession à la déclaration du congrès de
125
Juin 20 Acte daccession à la déclaration du congrès de Paris
126
Mecklembourg Schwerin Note relative au même objet
134
Juillet 26 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
136
Août 13 Acte daccession à la déclaration du Congrès de Paris
137
29
148
Hayti
151
Confédération Argentine Note sur laccession à
166
Équateur Arrangement conclu à Paris pour la recon
184
Parme Convention dextradition des malfaiteurs con
186
Novembre 26 Protocole de la commission centrale de Mayence
189
Navigation du Rhin Convention relative au même
192
Nouvelle Grenade Convention signée à Bogota pour
205
Janvier 6 Protocole dressé à Paris au sujet de la rectification
207
Janvier 14 Convention relative aux pêcheries de TerreNeuve
208
Février 3 Protocole n 4 de la Conférence réunie à Copenha
210
Janvier 24 Bavière Déclaration échangée à Munich pour léta
214
GrandeBretagne Convention relative à Albreda et
238
France et les autres Puissances maritimes pour la
259
Avril 6 Protocole déchange des ratifications sur la Conven
267
Mai 26 Traité conclu à Paris avec lAutriche la France
272
autres associations commerciale industrielles
274
Traité de commerce et de navigation conclu à Saint
278
Uruguay Convention conclue à Montevideo avec
290
Octobre 29 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
322
serteurs
424
39
426
Procèsverbal déchange des ratifications
429
Sardaigne Convention conclue à Turin pour létablis
442
Principautés Danubiennes Protocole nº 7 de la Confé
458
43
469
Août 21 Convention dindemnités conclue à Parana
492
Août 30 Convention conclue à Turin pour létablissement
497
Annexe Règlement pour le raccordement des che
498
Septembre 1er Convention télégraphique internationale conclue
499
Sardaigne Règlement arrêté à Paris pour le service
529
Convention signée à Paris pour létablissement à
532
322
560
58
561
118
565
Janvier 7 Arrangement conclu à Turin pour la taxe des dépê
576
Casamance Traité conclu avec les chefs de Cougnaro
577
Mars
579
Nicaragua Traité damitié de commerce et de navi
586
France Déclaration sur létat de guerre avec lAu
606
France Décret Impérial qui autorise les Sociétés ano
614
Juillet 20 Déclaration échangée à Hambourg au sujet
622
Août 4 Déclaration sur laccession du canton dUri à
623
Autriche Protocole de la Conférence tenue à Zurich
634
Aout 31 Déclaration échangée à Copenhague au sujet
636
Octobre 21 Arrangement conclu à Athènes pour le payement
639
Autriche Protocole nº 2 pour la remise en vigueur
650
AutricheSardaigne Traité de paix conclu à Zurich
657
AutricheSardaigne Protocole n 1 de la Conférence
663
tion dun hôtel consulaire à Tunis
671
Brunswick Accession à la déclaration du Congrès
679
France Décret Impérial qui rend exécutoires dans
685
44
686
Mai 15 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
689
5
690
362
691
SAXE COBOURGGOTHA
693
76
694
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE
695

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Popular passages

Page 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 361 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 65 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 19 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Page 70 - La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 627 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 288 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège do protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Page 165 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 274 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Page 184 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.

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