 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...véïbalement. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des partie» le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins,...serment peut seulement être déféré à celui qui uie le bail. (Code Civil, art. 171401 1715.) Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...• 'Art. i4I§J> Cad. Nap. * Si le bail , fait sans écrit , n'a encore reçu aua cnne exécution , et que l'une des parties le nie , « la preuve ne peut être reçue par témoins , quel« que modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on al« lègue qu'il ya eu des arrhes données... | |
 | France - Law - 884 pages
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 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut...seulement être déféré à celui qui nie le bail. 1716. Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...'Article 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des partie le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins...seulement être déféré à celui qui nie le bail. Article. 1716. Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ou par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. 1716.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...d'exécution (2). L'article 171 5 porte : « Si le bail sans écrit « n'a encore reçu aucune exécution , et que « l'une des parties le nie; «. La preuve ne peut être reçue par téu moins ; « Quelque modique qu'en soit le prix, et « quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des » parties le nie, fa preuve ne peut être reçue par témoins, quelque » modique, qu'en soit le prix, encore qu'il y ait eu des arrhes dounées. » Le serment peut seulement être déféré à celui qui... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
