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" Abolition de la qualité de serf et de la main-morte sous quelque dénomination qu'elle existe. Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. Abolition des Juridictions seigneuriales. Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes.... "
Histoire de l'église de France pendant la révolution - Page 138
by Jean-Nicolas Jager - 1853
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...existe. ~,t Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. . ••i : Abolition des Jurisdictions seigneuriales. Suppression du droit exclusif de la...chasse, des colombiers , des garennes. . Taxe en argent, repi'ésentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes , de quelqu'espèce ' que ce soit....
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...de la France. » Résultat des diverses propositions arretées dans la séance du i août i 789. « Abolition de la qualité de serf et de la main-morte,...garennes. » Taxe en argent représentative de la dîme. Suppression ou rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit. » Abolition de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...de la France. » Résultat des diverses propositions arrêtées dans la séance du 4 août i 789. « Abolition de la qualité de serf et de la main-morte,...» Suppression du droit exclusif de la chasse, des colomtiers , -des garennes. » Taxe en argent représentative de la dîme. Suppression ou rachat possible...
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Histoire du dix-huit fructidor: ou, Mémoires contenant la vérité sur les ...

Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - France - 1821 - 546 pages
...qui l'avoît précédé à fa inbuht. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte , «ous quelque dénomination qu'elle existe ; Faculté de...rembourser les droits seigneuriaux ; Abolition des justices seigneuriales ; Suppression du droit exclusif de la chasse , des colombiers , des garennes...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...réserve exigée par les sermens et les mandats de divers cornmettans. Suivent les articles arrêtés. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte...de quelque espèce que ce soit. Abolition de tous priviléges et immunités pécuniaires. Égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à comp...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...réserve exigée par les sermens et les mandats de divers coinmettans. Suivent les articles arrêtés. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte...argent , représentative de la dîme. Rachat possible oe toutes les dîmes , de quelque espèce que ce soit. Abolition de tous privilèges et immunités...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...adoptées par l'assemblée dans la nuit du 4 août : L'abolition de la qualité de serf et de main- morte, sous quelque dénomination qu'elle existe Faculté...juridictions seigneuriales. Suppression du droit exclusif de chasse, des colombiers et des garennes. Taxe représentative en argent de la dîme. Suppression ou...
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Vie politique de Charles-Maurice: prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...un instant à consentir. Voici quels furent les articles principaux arrêtés dans cette séance. « Abolition de la qualité de serf et de la « main-morte...qu'elle existe. « Faculté de rembourser les droits seigneu-' « riaux. n Abolition des juridictions seigneuriales. « Suppression du droit exclusif de...
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Monsieur de Talleyrand ...

Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...de rembourser les droits seigneu* riaux. « Abolition des juridictions seigneuriales. * Suppressions du droit exclusif de la chasse. * des colombiers,...dîme ; « rachat possible de toutes les dîmes , de quel« que espèce que ce soit. « Abolition de tous privilèges et immunités « pécuniaires. «...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...réserve exigée par les sermens et les mandats de divers commettans. Suivent les articles arrêtés. , Abolition de la qualité de serf et de la main-morte...de quelque espèce que ce soit. Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires. Égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter...
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