| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la proB tection accordée par la société à chacun de ses membres , pour la conservation...propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté puJ>!ki iu. et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé,... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...constitution , dans la déclaration des .droits de l'homme et du citoyen , consacre , art. IX , que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gourer n en f. îî Art. XXXIII : Que la résistance -w à l'oppression est la conséquence des autres... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sureté consiste dans la protection accordée, par la société , à chacun de ses membres, pour la conservation...contre l'oppression de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...consiste dans la proleclion accordée, par la société, à chacun de ses membres, pour la conservai ion de sa personne, de ses droits et de ses propriétés....contre l'oppression de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
..."VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée, par la société , à chacun de ses membre» , pour la conservation de sa personne , de ses droits...contre l'oppression 'de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par 'a loi , et selon les... | |
| France - 1817 - 184 pages
...ce qu'elle n'ordonne point.J(l) 8. La surete consiste dans la protection accordee par la Societe a chacun de ses Membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes. 9. La loi doit proteger la liberte publique et individuelle, contre 1'oppressiori de ceux... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— Ch. 1830, art. 5, 7. — P. 291 s. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits, art. 4. 9. La loi doit protéger la liberté publique... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. La loi ne reconnoît point de domesticité ; il ne peut y avoir qu'un engagement de soins et de reconnoissance... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...saisi par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. 9. La loi doit protéger la liberté publique ,et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. lt' i'i'.' Tout acte exercé contre un homme hors des cas et san les formes que la loi détermine,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La silreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. g. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de cenx qui gouvernent.... | |
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