 | Mining law - 1885 - 358 pages
...de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 13. L'avancement de classe a lieu d'une classe a la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut...promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe ; les sous-chefs de bureau, les chefs de bureau... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu ù une classe supérieure s'il n'a an moins un an d'exercice dans ia classe qu'il occupe. Le choix... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. L'avancement eu classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure....ne peut être promu à une classe supérieure s'il u'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. Le choix pour les emplois de chef de division... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...un conseil 'dont la composition sera déterminée par arrêté ministériel. L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure....d'exercice dans la classe qu'il occupe. Le choix pour les emplois de chef de division et de chef de bureau ne peut porter que sur les fonctionnaires des... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891 - 1304 pages
...L'avancement dans le personnel de l'Administrntion centrale se fait au choix. L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu a une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe inférieure. Sauf l'exception... | |
 | France - Law - 1895 - 1380 pages
...titulaires. • ••» • 11. L'avancement dans ie personnel de l'administration centrale u lieu an choix, le conseil des directeurs entendu. L'avancement...occupe. Le choix pour l'avancement à l'emploi de commis principal nr peut porter que sur des commis de i" classe ayant accompli au moins une année... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. Art. 12. — L'avancement de classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure....promu à une classe supérieure, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans la classe qu'il occupe. Les nominations à la lr«clas'se, dans chaque... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...attribut dans leur précédent emploi. 11. L'avancement a lien au choix. L'avancement de classe se fait d'une classe à la classe immédiatement supérieure....Nul ne peut être promu à une classe supérieure «11 n'a au moins deux ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. 12. Pour les emploi» de chef de... | |
 | Accident insurance - 1899 - 662 pages
...à la dernière classe de cet emploi. Les avancements de classe ont lieu au choix et sont effectués d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu s'il ne-compte au moins trois ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. ART. 4. — Les avancements... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - Employers' liability - 1900 - 310 pages
...à la dernière classe de cet emploi. Les avancements de classe ont lieu au choix et sont effectués d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu s'il ne compte au moins trois ans d'exercice dans la classe qu'il occupe. ART. 4. Les avancements sont... | |
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L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. 
