Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819Treuttel et Würtz, 1819 - Europe |
Common terms and phrases
Anglais armée assemblées assemblées coloniales Attaque avaient bâtimens Blancs Bonaparte Brest brigade çaise cap Samana capitaine-général Cayes Christophe citoyens colonie commandant commissaires constitution contre-amiral corvette Croix-des-Bouquets débarquement décret Desfourneaux Dessalines devait division Domingue embarquer escadres espagnole eût événemens flotte de Brest force fort Dauphin fran frégates Gantheaume garantie garnison général Boudet général en chef général Leclerc général Rochambeau Gonaïves gouvernement gouverneur guerre habitans hommes de couleur insurgés Joseph BONAPARTE jours l'amiral Villaret l'Angleterre l'armée l'assemblée centrale l'assemblée coloniale l'escadre l'état l'Europe l'expédition l'île l'ouest Laplume Légion lois long-temps Lorient Malte Maurepas ment métropole militaires ministre mornes Mulâtres n'avait nation négociation Nègres néral Noirs officiers ordres paix planteurs politique Port-au-Prince Port-de-Paix ports position possession pouvait premier Consul présent traité puissances République batave république cisalpine République française rétablir révolution Richepanse Rochefort Russie s'était Saint Saint-Domingue sera seront seul stipulations talens territoire tion Toussaint Louverture traité définitif troupes vaisseaux
Popular passages
Page 292 - en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement
Page 292 - savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterontle même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. . . , VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvamfac Rempublicam ; Domine,
Page 291 - titulaires desévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des
Page 292 - de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se
Page 276 - contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs états , sans permettre que , de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. • '. ••' ; Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union
Page 337 - venant de l'intérieur. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial, déterminé ou par une loi ou par un ordre émané d'une autorité publique. 64. Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut: i°. qu'il
Page 286 - des nations respectives, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétens ; et, dans ces cas, il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement. ART XV.
Page 299 - s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, et les assujettir à des lois .qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières. . , . -En conséquence, elle a décrété, et décrète ce qui
Page 282 - de l'ordre , soient dans ladite île pour en prendre possession, et que la force qui doit être fournie par sa majesté sicilienne, comme il est ciaprès stipulé, y soit arrivée. 5°. La moitié de la garnison, pour le moins, sera 'toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs
Page 300 - II. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le Vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. ' III. 'Le