Tactique des assemblées législatives, suivi d'un traité des sophismes politiquesBossange frères, 1822 - Legislative bodies |
From inside the book
Results 1-5 of 19
Page 88
... résolution . Ces trois mots sont souvent employés comme synonymes pour désigner l'acte définitif de l'assemblée . Ils présentent le même sens intellectuel , mais ils sont dérivés de différens types physiques . Quand on dit arrété , ou s ...
... résolution . Ces trois mots sont souvent employés comme synonymes pour désigner l'acte définitif de l'assemblée . Ils présentent le même sens intellectuel , mais ils sont dérivés de différens types physiques . Quand on dit arrété , ou s ...
Page 89
... résolution prise , point d'acte commun , point d'arrêté produit . Le type de délibération est librare , tenir en balance . Amendement vient du latin menda , faute . Amender , c'est ôter une faute . Motion est un terme générique pour ...
... résolution prise , point d'acte commun , point d'arrêté produit . Le type de délibération est librare , tenir en balance . Amendement vient du latin menda , faute . Amender , c'est ôter une faute . Motion est un terme générique pour ...
Page 291
... résolution sur ce sujet . Chaque membre a droit de proposer une motion sur un sujet quelconque * ; mais il faut , 1 ° que sa motion soit écrite ; 2 ° qu'elle soit secondée , c'est- à - dire , qu'avant d'être proposée à la chambre , un ...
... résolution sur ce sujet . Chaque membre a droit de proposer une motion sur un sujet quelconque * ; mais il faut , 1 ° que sa motion soit écrite ; 2 ° qu'elle soit secondée , c'est- à - dire , qu'avant d'être proposée à la chambre , un ...
Page 295
... résolution , ou sur laquelle elle ne veut pas voter , parce que les divers membres ne s'accordent pas sur les conséquences qu'on pourrait avoir l'in- tention d'en tirer * ; ou bien lorsqu'il s'est fait une proposition susceptible d'une ...
... résolution , ou sur laquelle elle ne veut pas voter , parce que les divers membres ne s'accordent pas sur les conséquences qu'on pourrait avoir l'in- tention d'en tirer * ; ou bien lorsqu'il s'est fait une proposition susceptible d'une ...
Page 296
... résolution sur le même sujet , et la motion peut être proposée de nouveau un autre jour dans la même session . Quant à la motion d'une question préliminaire , on ne traite guère dans le débat que le mérite de la question primitive ; car ...
... résolution sur le même sujet , et la motion peut être proposée de nouveau un autre jour dans la même session . Quant à la motion d'une question préliminaire , on ne traite guère dans le débat que le mérite de la question primitive ; car ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abus acte Actes d'union agens amendemens amendement Angleterre argument assemblée législative assemblée politique aurait avantage Bentham bill bonne c'est-à-dire caractère cause censure cham chambre des communes chambre des pairs CHAPITRE chose circonstances classe comité conseil d'état conseil représentatif considérer Courrier de Provence débat décision déclaration degré délibérations délits discours discussion distinction doit donner Écossais égard espèce état exemple exposé faux force forme général gouvernement hommes impeachment inconvéniens individu intérêt juge l'assemblée l'autre l'esprit l'état l'opinion l'orateur législation liberté lois manière mauvaise membres ment mesure proposée ministres motifs moyens nation nécessaire nombre non-seulement objet observations opérations opinion pables parlement parlement britannique particulier passer personnel personnes peuple peuvent pourrait pouvoir pouvoir exécutif pré préjugé premier présente président principe proposition public publique qu'un quelquefois question raison rapport réforme règle rejeter religion résolution résulte rien s'il sentiment serait session seul sophisme souvent subsides sujet suppose termes tion veut vœu votation voter