Tactique des assemblées législatives, suivi d'un traité des sophismes politiquesBossange frères, 1822 - Legislative bodies |
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... Amendement vient du latin menda , faute . Amender , c'est ôter une faute . Motion est un terme générique pour exprimer toutes les propositions soumises à l'assemblée . Ce mot anglais d'ori- gine avait été adopté en France ; mais les ...
... Amendement vient du latin menda , faute . Amender , c'est ôter une faute . Motion est un terme générique pour exprimer toutes les propositions soumises à l'assemblée . Ce mot anglais d'ori- gine avait été adopté en France ; mais les ...
Page 95
... amendement à l'impro- viste me sert mieux ; mais si je n'aspire qu'au suc- cès de la raison , je dois le faire connaître avant le débat . Il y a un autre avantage à publier d'avance les amendemens ; c'est un moyen de les réduire et de ...
... amendement à l'impro- viste me sert mieux ; mais si je n'aspire qu'au suc- cès de la raison , je dois le faire connaître avant le débat . Il y a un autre avantage à publier d'avance les amendemens ; c'est un moyen de les réduire et de ...
Page 96
... amendement par la seule raison qu'il n'a pas été annoncé , on peut et on doit exiger de son auteur la déclaration que ce délai n'a point été intentionnel . La nature même de l'amende- ment fera juger de son motif . Dès qu'un membre aura ...
... amendement par la seule raison qu'il n'a pas été annoncé , on peut et on doit exiger de son auteur la déclaration que ce délai n'a point été intentionnel . La nature même de l'amende- ment fera juger de son motif . Dès qu'un membre aura ...
Page 101
... amendement est - il proposé et adopté ? la proposition amendée prend la place de la pro- position originaire . Toute la différence est qu'au lieu d'avoir eu un seul auteur , elle en aura deux ou trois , etc. Dans tous les arts , on s ...
... amendement est - il proposé et adopté ? la proposition amendée prend la place de la pro- position originaire . Toute la différence est qu'au lieu d'avoir eu un seul auteur , elle en aura deux ou trois , etc. Dans tous les arts , on s ...
Page 102
... amende- inens . Le règlement ne peut pas enseigner la logique de la rédaction et de la liaison des idées , ni prescrire les perfections de style ; mais il est certains dé- fauts qu'il peut prévenir , certaines conditions qu'il peut ...
... amende- inens . Le règlement ne peut pas enseigner la logique de la rédaction et de la liaison des idées , ni prescrire les perfections de style ; mais il est certains dé- fauts qu'il peut prévenir , certaines conditions qu'il peut ...
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Common terms and phrases
abus acte Actes d'union agens amendemens amendement Angleterre argument assemblée législative assemblée politique aurait avantage Bentham bill bonne c'est-à-dire caractère cause censure cham chambre des communes chambre des pairs CHAPITRE chose circonstances classe comité conseil d'état conseil représentatif considérer Courrier de Provence débat décision déclaration degré délibérations délits discours discussion distinction doit donner Écossais égard espèce état exemple exposé faux force forme général gouvernement hommes impeachment inconvéniens individu intérêt juge l'assemblée l'autre l'esprit l'état l'opinion l'orateur législation liberté lois manière mauvaise membres ment mesure proposée ministres motifs moyens nation nécessaire nombre non-seulement objet observations opérations opinion pables parlement parlement britannique particulier passer personnel personnes peuple peuvent pourrait pouvoir pouvoir exécutif pré préjugé premier présente président principe proposition public publique qu'un quelquefois question raison rapport réforme règle rejeter religion résolution résulte rien s'il sentiment serait session seul sophisme souvent subsides sujet suppose termes tion veut vœu votation voter