Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 13Au Bureau central, 1842 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 24
... décret , demande que , conformément au décret d'hier , qui est adopté en ces termes : l'Assemblée passe à l'ordre du jour . M. LASOURCE : Hier vous avez décrété , sur le rapport de la commission des douzç , que le ministre aurait la ...
... décret , demande que , conformément au décret d'hier , qui est adopté en ces termes : l'Assemblée passe à l'ordre du jour . M. LASOURCE : Hier vous avez décrété , sur le rapport de la commission des douzç , que le ministre aurait la ...
Page 50
... décret du 18 août dernier , en faveur de ceux qui ont ar- rêté le roi à Varennes , sera commune à MM . Che- valot ... décret suivant : Décret d'urgence . L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de l ...
... décret du 18 août dernier , en faveur de ceux qui ont ar- rêté le roi à Varennes , sera commune à MM . Che- valot ... décret suivant : Décret d'urgence . L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de l ...
Page 51
... décret honore également et votre sen- sibilité et votre justice , qu'il serait accordé une in- demnité aux Belges incendiés dans la journée du 29 juin . Votre commission extraordinaire des douze , à laquelle vous avez renvoyé le mode de ...
... décret honore également et votre sen- sibilité et votre justice , qu'il serait accordé une in- demnité aux Belges incendiés dans la journée du 29 juin . Votre commission extraordinaire des douze , à laquelle vous avez renvoyé le mode de ...
Page 56
... décret . Le projet de décret est adopté , ainsi amendé . La séance est levée à 10 heures . SÉANCE DU JEUDI S JUILLET . qu'elle pourrait être désagréable au roi , de nature à devoir être cachée au penple , ou révoltante pour une partie ...
... décret . Le projet de décret est adopté , ainsi amendé . La séance est levée à 10 heures . SÉANCE DU JEUDI S JUILLET . qu'elle pourrait être désagréable au roi , de nature à devoir être cachée au penple , ou révoltante pour une partie ...
Page 67
... décret relatif à une récom- pense due aux dénonciateurs d'une fabrication de faux louis . La troisième lecture est ajournée à huitaine . M. Beugnot , au nom de la commission militaire , fait un rapport relatif aux marchés passés par le ...
... décret relatif à une récom- pense due aux dénonciateurs d'une fabrication de faux louis . La troisième lecture est ajournée à huitaine . M. Beugnot , au nom de la commission militaire , fait un rapport relatif aux marchés passés par le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juillet administrateurs adresse applaudit armées armes arrêté assignats Aubert-Dubayet Autrichiens avez bataillons camp camp de Maulde ci-devant citoyens Coblentz comité de législation comité militaire commandant commissaires commission des douze commission extraordinaire conseil constitution corps législatif coupable danger déclaration défense délibérer demande dénonce députation directoire directoire du département district doit émigrés ennemis force frontières garde nationale général Gensonné guerre j'ai juge de paix juillet juin justice l'armée l'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne l'empire l'ennemi l'ordre du jour Lafayette liberté lois maire Majesté mande maréchal Luckner membres ment Messieurs mesures ministre MONITEUR UNIVERSEL moyens municipalité murmures nation officiers passe à l'ordre patrie patriotisme Pétion pétition pétitionnaires peuple police Pologne porter poste pouvoir exécutif présent président prince projet de décret proposition prussiennes publique puissances rapport régiment rendre renvoyée au comité Rhin Russie s'est section sentiments sera seront seul soldats sommes sûreté THEATRE tion toyens tribunes troupes volontaires
Popular passages
Page 38 - ... amuse les enfants avec des osselets; qui n'avez feint d'aimer les lois que pour conserver la puissance qui vous servirait à les braver, la constitution que pour qu'elle ne vous précipitât pas du trône où vous aviez besoin de rester pour la détruire, la nation, que pour assurer le succès de vos perfidies en lui inspirant de la confiance, pensez-vous nous abuser aujourd'hui avec d'hypocrites protestations?
Page 37 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 46 - Appelez, il en est temps, appelez tous les Français pour sauver la patrie ! Montrez-leur le gouffre dans toute son immensité. Ce n'est que par un effort extraordinaire qu'ils pourront le franchir. C'est à vous de les y préparer par un mouvement électrique qui fasse prendre l'élan à tout l'empire.
Page 305 - TrèsChrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle , les convocations qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer le bonheur de ses sujets , suivant ses promesses . et autant qu'il dépendra d'elle.
Page 126 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 126 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 305 - C'est dans ces vues que moi, soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare : « 1° Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles , les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bonheur de la France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes ;
Page 325 - Par un reste d'indulgence, nous aurions désiré pouvoir vous demander la suspension de Louis XVI, tant qu'existera le danger de la patrie ; mais la constitution s'y oppose. Louis XVI invoque sans cesse la constitution; nous l'invoquons à notre tour, et nous demandons sa déchéance. Cette grande mesure une fois portée, comme il est très- douteux que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres...
Page 325 - ... tant de fois violés , des protestations renouvelées sans cesse , et sans cesse démenties par les actions, jusqu'au moment où une fuite perfide vint ouvrir les yeux aux citoyens les plus aveuglés par le fanatisme de l'esclavage. Nous laisserons à l'écart tout ce qui est couvert du pardon du peuple ; mais le pardon n'est pas l'oubli. Vainement d'ailleurs nous pourrions oublier tous ces délits ; ils souilleront les pages de l'histoire, et la postérité s'en souviendra. Cependant, législateurs,...
Page 38 - Constitution ; il est vrai enfin que la contrerévolution se fait, que le despotisme va remettre entre mes mains son sceptre de fer, que je vous en écraserai, que vous allez ramper, que je vous punirai d'avoir eu l'insolence de vouloir être libres, mais j'ai fait tout ce que la Constitution me prescrit; il n'est émané de moi aucun acte que la Constitution condamne ; il n'est donc pas permis de douter de ma fidélité pour elle, de mon zèle pour sa défense.