lement 1,000 Dorins, avec une petite guinguette, une autre guinguette plus considérable 4 jardins de plaisance, un moulin à huile, dont le bâtiment voisin a été aussi très-endommagé; dans le faubourg, hors la porte de Tournay, un moulin à vent, avec la maison du meunier, et 44 autres maisons avec leurs

écuries et dépendances; une grande et plusieurs petites maisous de plaisance et une guinguette; dans le faubourg de la porte Saint-Jean, quatre jardins de plaisance, 3 maisons de jardiniers, 19 maisons et 3 auberges considérables. Partie d'une quatrième auberge a été incendiée; 700 pièces de toile ont été pillées.

BULLETIN

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
PREMIÈRE LÉGISLATURE.
Présidence de M. Girardin.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI AU SOIR.
M. Aubert-Dubayet occupe le fauteuil.

M. Lecointre, au nom du comité de surveillance, fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif à une récompense due aux dénonciateurs d'une fabrication de faux louis. La troisième lecture est ajournée à huitaine.

M. Beugnot, au nom de la commission militaire, fait un rapport relatif aux marchés passés par le ministre de la guerre, M. Servan, à MM. Henrion et Masson, sous le cautionnement de M. Sahuguet-Despagnac, et propose de renvover la connaissance de ces marchés aux tribunaux ordinaires, et de charger le comité de législation de présenter un projet de loi sur la forme des marchés à faire par les mi

nistres.

L'Assemblée ordonne l'impression et l'ajournement.

M. GOSSUIN: La commission des douze vous a fait, par mon organe, un rapport détaillé, le 27 mai dernier, sur les malheureux événements survenus à Yssengeaux, département de la Haute-Loire; vous avez décrété alors que la procédure vous serait envoyée avant le jugement; elle est volumineuse; 149 témoins ont été entendus avec activité, et les dépositions y sont consignées avec une précision qui fait l'éloge du directeur du jury près le tribunal du district d'Yssengeaux. Il a paru à votre commission, après un mur examen de toutes les pièces, que les excès et violences auxquels se sont portés les habitants de cette ville et de ses environs, avaient principalement pour cause un fanatisme sans frein. Environ vingt prêtres non-assermentés, réunis dans cet endroit, étaient parvenus à y troubler entièrement le repos des citoyens, à les armer les uns contre les autres, à y faire méconnaitre les lois, à influer sur les élections municipales, enfin à provoquer les attroupements et le meurtre. Ces criminelles entreprises leur réussirent parfaitement; c'est le mardi de Pâques qu'Yssengeaux vit, dans ses murs, l'odieux spectacle de la guerre civile. Plusieurs personnes furent tuées ou blessées; et c'est à la vigilance des gardes nationales du département, particulièrement de celle de la ville du Puy, qui en est le chef-lieu, que cette cité est redevable du calme qui règne dans ce moment. Vingtsept personnes sont détenues, depuis cette époque, dans les prisons; on remarque parmi elles des fonctionnaires publics fanatisés et qui paraissent coupables d'un grand abus de pouvoir. Ce pays a besoin d'un exemple prompt; il le réclame pour sa sûreté. Votre commission a pensé que tous les prévenus devraient être jugés sur les lieux par les autorités compétentes; elle se fonde, pour vous proposer cette voie ordinaire, sur le texte même de la procédure, et l'art. XXXVII de loi du 3 août dernier, où il est dit qu'en cas de négligence très-grave, ou

d'abus de pouvoir touchant la réquisition où l'action de la force publique, les procureurs de commune, les commissaires de police, les juges de paix, etc. etc., seront jugés par les tribunaux criminels, destitués de leurs emplois, et privés pendant deux ans du droit de citoyen actif, sans préjudice des peines plus fortes, portées par le code pénal, contre les crimes attentatoires à la tranquillité publique.

Voici en conséquence le projet de décret que vous propose votre commission.

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des douze, considérant qu'il importe à la tranquillité publique de déterminer promptement par quel tribunal doivent être poursuivis et jugés les prévenus des délits commis dans la ville d'Yssengeaux, le 11 avril dernier, décrète qu'il y a urgence.

«L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète 1° que les délits commis dans la ville d'Yssengeaux seront poursuivis et jugés dans les formes prescrites par les lois criminelles, pardevant les tribunaux ordinaires auxquels la connaissance en est attribuée;

«2o Le ministre de la justice rendra compte, de quinzaine en quinzaine, de l'exécution du présent décret. »

Ce projet de décret est adopté sans discussion.

M. Lagrevol fait un rapport au nom du comité de division, et propose un projet de décret, qui est adopté ainsi qu'il suit':

L'Assemblée nationale considérant que M. Bleu, administrateur au directoire du district du Puy, est suspendu depuis trois mois; considérant, d'autre part, que les électeu's du district du Puy et le directoire du département de la HauteLoire, se sont écartés de leurs devoirs, les premiers, en prenant une délibération, tandis que leurs fonctions sont nées à élire, et le second, pour avoir pris en considération cette délibération, décrète que la suspension prononcée contre M. Bleu, par le directoire du département de la Haute-Loire, levée; annulle la délibération prise par les électeurs du le 16 mars dernier, comfirmée le 20 par le roi, est et demeure district du Puy, le 22 avril passé, en contravention à l'article I de la section IV du chapitre 1er de l'acte constitutionnel, et l'arrêté pris en conséquence par le directoire du département, le 23 dudit mois d'avril.

M. BEAUPUY, au nom du comité militaire : Vous avez chargé votre comité militaire de vous présenter un projet de décret sur la proposition faite par le roi, de lever 42 bataillons de volontaires gardes nationaux, spécialement destinés à former un corps de réserve entre les frontières et la capitale du

royaume.

Votre comité a vu, dans cette proposition, que l'Assemblée avait déjà sagement, mais infructueusement prévenue, un nouveau motif de chercher les moyens de rendre utile et très-prompt l'effet que produira, sur tous les Français, le cri de la patrie qui appelle ses défenseurs: ce cri en a déjà fait voler une partie vers les frontières, et il se prolonge pour en appeler d'autres à former un second rempart aussi utile et aussi nécessaire que le premier.

Le courage des Français a reçu de la liberté un degré d'impulsion et d'énergie que des revers ne peuvent abattre; mais il faut chercher à réunir à cette disposition tout ce que peuvent la prudence et la prévoyance pour le succès de nos armes: ce sera dans l'heureux accord de ces trois choses, que nos défenseurs trouveront, même dans leurs défaites, des moyens de rendre utile à leur patrie le sang qu'ils verseront pour elle, et qu'ils n'en répandront pas une goutte qui ne serve à tracer quelque action mémorable dans les fastes de la guerre et de la liberté. Dirigé par ces principes, et par cette heu

M. Wortz, sortant de chez le ministre, s'est rendu chez M. Lepage. Il a trouvé dans l'anti-chambre plusieurs personnes qui lui ont dit venir offrir un L'Assemblée accueille,par des applaudissements, cet hom-second rabais, et qui ont ajouté qu'ils consentimage du talent consacré à la mémoire du grand homme raient à le laisser jouir de son marché, s'il voulait dont il lui rappelle le souvenir. leur donner 12,000 liv.

ment, dans l'armée de M. Lafayette, demande la permission de se présenter à la barre.

L'Assemblee lui accorde d'être admis à l'instant.

M. BOUTIDOUX: Je vais enoncer à l'Assemblée Sommairement le fait qui m'amène devant elle; ce sont les désagrements et les injustices que m'a fait essuyer le refus de signer une adresse d'adhésion à la pétition de M. Lafayette. J'ai répondu que, l'armée étant essentiellenient obéissante, les adresses que l'on faisait signer dans l'armée n'étaient pas moins inconstitutionnelles que la démarche meme de ce général auprès du corps législatif et du roi. C'est le refus dans lequel je me suis obstiné qui m'a atti é des persécutions de la part de plusieurs officiers, et notamment de M. Latour-Maubourg, qui a cherché mille prétextes pour me faire éprouver des mortifications en présence de ma troupe. Ami des lois et de la liberte, je ne pouvais pas vouloir m'assujettir hors du commandement aux opinions politiques de quelques chefs. Dans cet état, et ne pouvant résister à l'autorité immense qu'e xerce un général d'armée, je n'ai pu que donner une démission. Je demande que les motifs en soient jugés, et j'ose espérer que l'Assembléc ne me croira pas dans le cas du décret contre les officiers démissionnaires.

M. Boutidoux annonce que 9 bataillons ont refusé de souscrire à la même adresse. Il lit une protestation du 1er batallon du département de la Moselle.-L'Assemblée l'admet à la séance, et renvoie sa pétition à un comité.

M. BAZIRE: Il est urgent de s'occuper de l'examen de la conduite de M. Lafayette. Je demande que le rapport en soit fait sous trois jours.

M. GOUPILLEAU: J'appuie la proposition de M. Bazire, et je vais faire lecture à l'Assemblée d'un ordre donné par M. Lafayette à son retour à l'armée. M. Goupilleau fait lecture de l'ordre général, publié dans 'armée du centre, en date du 2 au 3 juillet. Dans cette pièce, le général déclaré à son armée qu'il n'a pu être déterminé à la quiter que par le péril imminent de la constitution et du roi; il la remercie de la victoire remportée en son absence; lui fait part de ses démarches près de l'Assemblée nationale; lui dit que le roi a reçu, avec une vive sensibilité, les témoignages d'attachement de l'armée, et a chargé le général de l'en remercier; qu'il s'est occupé avec le ministre des besoins des militaires; qu'il doit rendre hommage aux mesures prises par M. Lajard pour réparer les fautes de ses prédécesseurs, et qu'il espère que l'armée saura bientôt si c'est pour la constitution ou pour des partis qu'elle prodigue son sang. Enfin, le général dit que plusieurs corps administratifs et le maréchal Luckner se sont rejoints à ses sentiments, et que, sur sa route, il a recueilli les adhésions d'une foule de municipalités et de citoyens.

(Plusieurs membres applaudissent.)

L'Assemblée renvoie cette pièce à la commission des douze. Sur le rapport de M. Hugot, au nom du comité militaire, deux décrets sont rendus: l'un, qui autorise le ministre de la guerre à habiller les compagnies franches en drap gris, attendu la disette du drap vert; l'autre, portant création d'une 4 légion destinée à l'armée du midi.

Le ministre de la guerre adresse l'état des fortifications des places.

M. Couthon dénonce les juges du tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, comme ayant adhéré, par acte judiciaire, inscrit sur leurs registres, à l'arrêté du département de la Somme, et en ayant ordonné l'envoi officiel à tous les départements.

Cette dénonciation est renvoyée à la commission des douze.

Sur le rapport de M. Fontaine, le décret suivant est rendu: L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, sur les besoins du service du département de la marine et des colonies, pour lequel il est instant d'affecter des fonds pour acquitter les dépenses de 1792 et voulant y pourvoir,décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décreté l'urgence,

décrète que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine:

1o La somme de 2,989,632 livres pour, acquitter l'excédent des dépenses ordinaires de la marine et des colonies pendant l'année 1791;

traordinaires du même département pendant la même année, 2o La somme de 7,844,999 livres, pour les dépenses exsoit pour les armements ordonnés en 1799 et prolonges en 1791, soit pour les approvisionnements de précaution de différente nature;

3o La somme de 2,396,722 livres, savoir: pour l'armement fait en 1791 des frégates destinées pour Saint-Domingue, Cayenne et la Corse, 525,398 livres ; pour le rempour les années 1790 et 1791, la somme de 1,653,332 livres, placement des impositions de la Martinique et de Tabago, et pour le changement de pavilion, 117,992 livres. Toutes les sommes ci-dessus arrivant à 13,131,353 livres.

En remplacement desdits fonds, la caisse de l'extraordintire versera à la trésorerie nationale pareille somme de 13,131,353 livres.

M. le PRÉSIDENT: L'ordre du jour appelle la discussion sur les mesures de sûreté générale; M. Brissot à la parole.

M. LAMOURETTE: Je demande à faire une motiou d'ordre sur l'objet de cette discussion.

On vous a proposé et on vous proposera encore des mesures extraordinaires pour arrêter les divisions qui déchirent la France, et dont l'effet est de la faire regarder par les puissances étrangères comme parvenue au dernier dégré de la défaillance. Mais de ces mesures il n'en est aucune qui ait atteint le but, parce qu'il n'en est aucune qui soit centrale, et que jamais on est remonté à la véritable source de nos maux. Cette source, qu'il faut tarir, à quelque prix que ce soit, c'est la division de l'Assemblée nationale. La position du corps législatif est le véritable thermomètre de la nation ; c'est ici qu'est le levier qui ment la grande machine de l'Etat, et qui, lorsqu'il est mal dirigé, produit la complication du mouvement qui la détrait. Eh quoi! vous tenez dans vos mains la clef du salut public; vous cherchez péniblement ce salut dans des lois incertaines, et vous vous refusez aux moyens de rétablir dans votre propre sein la paix et l'union.

J'ai souvent entendu dire que ce rapprochement était impraticable, et ces mots m'ont fait frémir. Je les ai regardés comme une injure faite à tous les n'est impraticable, si ce n'est entre les vices et les membres de l'Assemblée; jamais rapprochement vertus. Il n'y a que l'honnête homme et l'homme méchant, qu'il ne faille point assurer d'assortir et de concilier pour la conduite d'un œuvre honnête et utile au bonheur commun. Mais, pour les gens honnêtes, ils ont beau être divisés d'opinions, et se débattre sur les moyens de parvenir au même but, il n'entre jamais ni passions, ni haines dans leurs discussions, parce qu'ils ont une unité de fins, qu'ils sont sùrs l'an de l'autre, et qu'après avoir manifesté des opinions divergentes, éclairés par une discussion franche, ils se rencontrent toujours de nombreux applaudissements.) Oui, il ne tient au point de la probité et de l'honneur. ( Il s'élève qu'à vous de vous ménager un moment bien beau et bien solennel, et d'offrir à la France et à l'Europe un spectacle aussi redoutabie pour vos ennemis, que doux et attendrissant pour tous les amis de la liberté. Ramenez à l'unité de la représentation nationale cette assemblée, actuellement affaiblie par une scission malheureuse. Pour parvenir à cette réunion, il suffit de s'entendre.

A quoi ce réduisent en effet toutes ces défiances? Une partie de l'Assemblée attribue à l'autre le des

M. CARNOT, le jeune: Je demande que l'Assemblée appelle aussi les corps judiciares, et qu'elle leur dise qu'elle veut d'une volonté ferme fa cons

sein séditieux de vouloir détruire la monarchie. c'est surtout sur la tranquillité de Paris qu'il peut Les autres attribuent à leurs collègues le dessein produire un plus prompt et plus sûr effet. Je`dede vouloir la destruction de l'égalité constitution- mande donc que l'Assemblée appelle tous les corps nelle, et le gouvernement aristocratique, connu administratifs de Paris, qu'elle leur fasse live par le sous le nom des deux chambres. Voilà les défiances président le procès-verbal de cette séance, et qu'elle désastreuses qui divisent l'empire. Eh bien ! fou- ie charge de le transmettre à leurs concitoyens. droyons, Messieurs, par une exécration commune, et par un irrévocable serment, frodroyons et la république et les deux chambres. (La salle retentit des applaudit-emeuts unanimes de l'Assemblée et des tribunes, et des cris plusieurs fois répétés:titution et l'exécution entière de toutes les lois. Oui, oui, nous ne voulons que la constitution.) Ju-(On applaudit ); que ce n'est que de cette manière rons de n'avoir qu'un seul esprit, qu'un seul sentiment, de nous confondre en une seule et même masse d'hommes libres, également redoutables et à l'esprit d'anarchie et à l'esprit féodal: et le moment où l'étranger verra que nous ne voulons qu'une chose fixe, et que nous la voulons tous, sera le moment où la liberté triomphera, et où la France sera sauvée. (Les mêmes applaudissements recommencent et se prolongent.) Je demande que M. le président mette aux voix cette proposition simple: Que ceux qui abjurent également et exécrent la république et les deux chambres se lèvent. (Les applaudissements des tribunes continuent. )

L'Assemblée se lève toute entière. - Tous les membres

que nous pourrons combattre nos ennemis intéricurs et extérieurs; que jusqu'à ce jour la constitution a éte écrite, qu'il faut enfin qu'elle s'exéċ

cute.

Les propositions de MM. Bazire et Carnot sont unanimement adoptées. Une légère discussion s'élève sur la rédaction de ce dé

cret.

M. BAZIRE: La manière dont M. Carnot a préde ce jour que vous voulez que la constitution soit senté sa proposition ferait croire que ce n'est que volonté de l'Assemblée. La grande affaire n'est pas exécutée, tandis que tel a toujours été le vœu et la de rétablir les principes que nous n'avons jamais simultanément, et dans l'attitude du serment, prononcent la abandonnés. Cela ne tendrait qu'à faire suspecter la fidélité de l'Assemblée à la constitution qu'elle a déclaration de ne jamais souffrir ni par l'introduction du système républicain, ni par l'établissement des deux cham-jurée. Ce qui doit être l'objet principal de votre bres, aucune alteration quelconque à la constitution. - Un décret, c'est l'anéantissement de toutes les défiancri général de réunion suit ce premier mouvement d'en- ces injustes; c'est d'annoncer au peuple, par l'orthousiasme. -Les membres assis dans l'extrémité du ci-gane de ses magistrats, la réuuion fraternelle qui devant côté gauche, se levant par un mouvement spontané, vont se mêler avec les membres du côté opposé. Ceux-ci les accueillent par des ambrassements, et vont à leur tour se placer dans les rangs de la gauche. Tous les partis se confondent; on ne remarque plus que l'Assemblée nationale. Plusieurs instants se passent dans des communications fraternelles. On voit assis sur les mêmes bancs MM. Jaucourt et Merlin, Dumas et Bazire, Albite et Ramond. Plus loin MM. Gensonné et Calvet, M. Chabot avec M. Genty abjurent entre eux les défiances réciproques, et sem blent, par la cordialité de cette réunion, vouer à l'oubli jusqu'à la dénomination des sectes et des partis.

Les spectateurs attendris melent leurs acclamations aux serments de l'Assemblée. La sérénité et l'allégresse sont sur tous les visages, et l'émotion dans tous les cœurs.

Dans cette confusion de personnes et de sentiments, un seul cri de ralliement se fait entendre, celui de la constitution et du danger de la patrie.

M. EMMERY: Quand l'Assemblée est réunie, tous les pouvoirs doivent l'être. Je demande donc que l'Assemblée envoie, sur le champ, au roi, par une députation de 24 membres, l'extrait de son procès

verbal.

La proposition de M. Emery est adoptée.

vient d'avoir lieu; cette réunion, qui d'abord s'est faite entre les hommes publics, doit se faire ensuite entre tous les citoyens. C'est uniquement cela que nous devons mettre dans notre arrêté.

M. GENTY: J'appuie les excellentes observations de M. Bazire, et en même temps je voudrais que le Président engageât les membres des corps administratifs à suivre l'exemple qne vient de leur donner l'Assemblée nationale.

Les propositions de MM. Bazire et Genty sont adoptées. Le décret est en conséquence rédigé en ces termes: L'Assemblée nationale décréte que le département, la municipalité et les tribunaux institués dans la ville de Paris, seront invités à se rendre à la séance de ce soir

M. le président: aprés leur avoir fait donner lecture de l'extrait du procès-verbal de ce matin, leur déclarera que, la volonté unanime de l'Assemblée nationale avant toujours été d'assurer d'une manière inébranlable la liberté et la constitution, que tous les citoyens ont juré de maintenir, ainsi que de veiller à la pleine et entière exécution des lois, elle les invite, au nom de la patrie, redoubler de zele et d'activité pour le service des fonctions qui leur sont déléguées par la constitution, et à offrir par leur conduite

ner à tout l'empire.

Un de MM. les secrétaires lit le procès-verbal. — L'Assemblée en approuve la rédaction, et ordonne qu'il sera envoyé, avec le discours de M. Lamourette, dans les 83 dépar

M. BRISSOT: Après le spectacle touchant de réu-l'exemple de l'union que l'Assemblée nationale vient de donnion que l'Assemblée vient de donner, je craindrais, en prononçant le discours que j'avais préparé, de faire naître quelques haines. La fraternité que nous venons tous de jurer, et qui est dans mon cœur. me force à le revoir, pour pouvoir en effacer toutes les lignes qui rappelleraient des divisions maintenant anéanties. (On applaudit.)

Je demande donc, comme je ne puis faire le sacrifice des nouvelles mesures que j'ai à proposer pour la sureté générale du royaume, et qu'elles me paraissent imperieusement commandées par les circonstances critiques où nous nous trouvons, je demande à tous les proposer demain.

M. BAZIRE: Ce moment, devant être celui du rétablissement de la paix dans tout le royaume, sera une époque bien heureuse pour la révolution; mais

tements.

Elle reprend la discussion sur les actes de mariage.

M. MURAIRE: Au moment de la cessation de toutes les méfiances, l'abjuration de toutes les passions et la réunion franche et loyale de tous les sentiments, il est beau de vous voir tranquilles et calmes passer à la discussion paisible d'une loi intéressante que la nation attend, et qui est déjà regardée comme un bienfait qui vous méritera les bénédictions de tous les citoyens, je veux dire la loi relative à l'union conjugale. Je soumets à votre délibération l'article IV du titre des mariages, ainsi conçu :

Les mineurs de 21 ans accomplis ne pourront se