rendrait impraticable s'il était prolongé plus long-| tems, décrète qu'il y a urgence.

parvenir à la formation de cette augmentation, on publiera, dans chaque canton, cette formule: Quiconque a me la liberté et la patrie, est invité à se rendre aux frontières; 3o qu'aucune inscription ne s'enrôler, rapportera des certificats de civisme et de service dans la garde nationale; 4 que cette augmentation étant indépendante du complet de l'armée au pied de guerre, le ministre rendra comple des mesures qu'il aura priscs à ce sujet. ( On applaudit.)

On demande le renvoi de ce projet au comité militaire.

M. DUMAS: Je demande la parole pour faire observer à l'Assemblée qu'on ne peut laisser passer un tel projet sans.

Plusieurs membres: Aux voix le renvoi.

Le renvoi est décrété.

Les ministres de la guerre et de l'intérieur donneront, sans délai, des ordres, afin que les membres de la commission mixte, assemblés pour examiner et discuter les projets des ouvrages à faire au port de Boulogne, indiquent le meilleur emploi à faire de ladite somme de 120,000 liv.

Ill. Les ministres de la guerre et de l'intérieur donneront aussi des ordres aux ingénieurs des deux départements, pour qu'ils rédigent, sans délai, un projet définitif des travaux absolument indispensables à faire au port de Boulogne, pour le rendre utile comme par le passé; qu'ils en dressent des plans, devis et détails estimatifs, afin que d'après un second examen d'une commission mixte, et un nouveau rapport des comités militaire et d'agriculture réunis, l'Assemblée nationale puisse statuer définitivement, tant sur la forme que sur les fonds à accorder pour les réparations et constructions dudit port.

M. LAMARQUE: Trois mois se sont écoulés depuis que la guerre est déclarée. Pourquoi ne voyons-nous pas sur les frontières des millions de soldats? Faut-il le demander? Les ministres veulent que la révolution rétrograde. Les ministres ne veulent pas la constitution. S'il faut en croire le gouvernement, ce n'est pas sa faute: il a fait son devoir; mais les Français restent tranquilles, et les régiments ne se recrutent pas. Je vais citer un fait qui prouve la malveillance des agents du pouvoir exécutif. Je le prends au hasard. Dans le canton de Montignac, département de la Dordogne, 40 citoyens, de 5 pie is 4 à 5 pouces, qui presque tous avaient servi, s'enrôlent, arrivent à l'armée, et sont renvoyés. Je sais qu'on répond à tous ces faits que les citoyens enrôlés pour un régiment, ne veulent pas servir dans un autre. Mais à qui persuadera-t-on cette grossière objection? Les citoyens savent que tous les régiments sont des régiments français, composés d'hommes libres. Ils savent qu'ils auront tous les mêmes armes; qu'ils ont tous le même intérêt à défendre la patrie. Un membre vous a proposé d'inviter chaque municipalité à envoyer un homme armé. Mais chacun de nous sait que, tandis qu'une municipalité peut à peine envoyer un ou deux hommes, il en est d'autres qui en peuvent fournir 100 et 1,000. Je propose donc de décréter, 1o qu'il y aura, dans la force armée du royaume, une augmentation de 150 mille hommes; 2o que, pour

M. Dumas fait, au nom du comité militaire, la troisième lecture du projet de décret sur l'insurrection qui s'est manifestée au camp sous Brisach. La première disposition de ce projet tend à charger le pouvoir exécutif de donner des ordres pour qu'il soit assemblé, dans tel lieu de l'armée du Rhin que le général désignera, une cour martiale, devant laquelle seront immédiatement traduits M. Latour, lieutenant-colonel du premier bataillon de volontaires du département de l'Ain, et tous autres officiers, sous-officiers volontaires de ce bataillon, et du sixième du département du Jura, qui sont prévenus de s'être livrés à l'insurrection qui a eu lieu au camp sous Brisach, d'avoir violé la loi, et concouru à l'attentat commis et aux violences exercées envers les autorités constituées, désobéi aux ordres du général Victor Broglie, et aux réquisitions des magistrats du peuple. La deuxième disposition est relative aux éloges à donner aux fonctionnaires publics qui, dans cette affaire, ont bien rempli leurs devoirs.

M. Choudieu combat le projet de M. Dumas, et propose d'y substituer les dispositions suivantes.

L'Assemblée nationale, considérant que les événements qui se sont passés au camp de l'armée du Rhin sous Brisach, ne sont point de sa compétence, attendu que le pouvoir exécutif est chargé de la poursuite de tous les délits, soit civils, soit militaires, décrète :

Que les ministres de la guerre et de la justice lui rendront compte sous trois jours des mesures qui ont dû être prises pour l'exécution des lois déjà faites, et pour la punition de ceux qui y auraient apporté quelque obstacle dans les événements qui ont eu lieu à Neuf-Brisach, les 4, 5, 6 et 7 juin 1792.

M. LACOMBE-SAINT-MICHEL: J'observe, à l'appui des dispositions proposées par M. Choudieu, que déjà cinq personnes ont été jugées pour cette affaire, et dégradées.

L'Assemblée adopte le projet présenté par M. Choudieu, et le dernier article de celui de M. Dumas, ainsi conçu :

L'Assemblée nationale charge son président d'éerire au général Victor Broglie, pour lui témoigner sa satisfaction de la conduite ferme qu'il a tenue, et de l'exemple utile qu'il a donné, en y ajoutant l'honorable commission de faire partager le témoignage

au commandant de place d'Herbigny, à l'adjudantgénéral d'Arlandes, au huitième régiment de chasseurs à cheval, qui s'est distingué par son obéis sance et sa parfaite discipline, et à tous ceux dont l'honneur et le patriotisme, dans cette circonstance, ont résisté aux suggestions et à l'exemple de la plus läche indiscipline.

L'Assemblée nationale charge aussi son président d'écrire au président du directoire du département du Haut-Rhin, pour lui témoigner sa satisfaction de la manière ferme et généreuse dont les administrateurs et les magistrats du peuple, notamment le procureur-général-syndic, M. Rewbel, et M. Deschamps, maire de Brisach, ont fait leur devoir, et employé, pour que force demeurât à loi, tous les moyens qu'elle a mis entre leurs mains.

On fait lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères.

Paris, le 6 juillet, l'an 4o de la liberté.

M. le président, en conformité du décret rendu hier matin, je me suis empressé de communiquer à l'Assemblée nationale ce que je savais de plus certain sur la marche des troupes prussiennes, leur nombre et leur destination. J'ai l'honneur de vous remettre aujourd'hui un message du roi, pour notifier au corps législatif que ces troupes sont dirigées contre la nation française.

Le ministre des affaires étrangères,
SCIPION CHAMBONAS.

Message du roi à l'Assemblée nationale.

C'est avec regret, Messieurs, que je vois un ennemi de plus se déclarer. La Prusse, que tant d'intérêts semblaient devoir attacher à la France, oubliant ces mêmes intérêts, conspire, avec sa rivale et son ennemie naturelle, contre la constitution française. Ses démarches successives ont pris un caractère trop marqué, pour qu'il soit possible de douter désormais de ses intentions hostiles. La convention de Pilnitz, l'alliance avec l'Autriche qui en a été la suite, l'accueil fait aux rebelles, les violences exercées sur des français que des relations de commerce appelaient dans les états du roi de Prusse, la conduite de cet État à l'égard du ministre de France, le départ de son envoyé extraordinaire sans prendre congé, le refus formel de souffrir à Berlin notre chargé d'affaires, les efforts des agents prussiens auprès de toutes les cours pour nous susciter des ennemis, enfin, la marche des troupes prussiennes, dont le nombre se porte à 52,000 hommes, et leur rassemblement sur nos frontières, tout prouve un concert entre le cabinet de Vienne et celui de Berlin. Ce sont là, Messieurs, des hostilités inminentes. Aux termes de la constitution, j'en donne avis au corps législatif, et je compte sur l'union et le courage de tous les Français, pour combattre et repousser les ennemis de la patrie et de la liberté.

Signé Louis. Plus bas, SCIPION CHAMBONAS. L'Assemblée ordonne le renvoi du message au comité diplomatique.

L'Assemblée déclare que la forme constitutionnelle a été violée, et sur le surplus renvoie à son comité.

On reprend la discussion sur les mesures à prendre dans les circonstances actuelles.

M. Condorcet prononce une opinion fréquemment interrompue par de nombreux applaudissements. It présente à la suite un projet de message au roi. (Nous le rapporterons dans un prochain numéro. ) M. DEJOLY, ministre de la justice: Le roi m'a ordonné de venir déclarer à l'Assemblée que ces intentions n'étaient pas telles qu'on l'avait pensé; que ce n'était pas lui seul qui pouvait ni devait recevoir le serment, mais qu'il croyait pouvoir le recevoir avec l'Assemblée; l'ensemble de sa lettre suffisait pour se convaincre de la pûreté de ses intentions. son unique motif est d'entretenir l'harmonie entre le pouvoir legislatif et le pouvoir exécutif. Si l'Assemblée le croit nécessaire, le roi fera lever l'équi voque.

M. COUTHON: La constitution porte que les communications entre le corps législatif et le roi auront lieu sans intermédiaire. La forme constitutionnelle n'a pas été remplie. Ainsi je demande l'ordre du jour sur ce que vient de dire le ministre de la justice. L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Les citoyens du faubourg Saint-Antoine offrent un bouquet à l'Assemblée nationale.

La séance est levée à 10 heures et demie.

A la mort de Frédéric-le-Grand, Frédéric-Guillaume, son successeur, envoya M. de Béville à Neufchâtel, pour le représenter à la cérémonie de la prestation du serment. Le pays de Neufchâtel est divisé en deux parties, le comte de Neufchâtel et le comté de Valangin. Dans la ville de Neufchâtel sont tous les gens riches du pays; c'est aussi dans cette ville que M. de Béville annonça d'abord le changement de règne, et déclara qu'il venait en conséquence, au nom du roi, recevoir le serment de son peuple; cela fut approuvé des magistrats et de presque tous les habitants du pays; les magistrats de Neufchâtel portèrent la proposition aux habitants montagnards du pays de Valangin. Ces derniers, tous agriculteurs ou ouvriers en horlogerie, accueillirent en hommes libres la proposition de MM. de Neufchâtel, et déclarèrent qu'ils soutiendraient leur droit. Neufchâtel persistait; les Valanginois, an nombre de 8,000 hommes, qui forment toute la population du pays, prirent leur fusil, leur sabre, leur giberne, et réitérèrent leur demande. M. de Béville vint au milieu d'eux prêter le serment, et les ha bitants, en armes, le reçurent. L'abbé Raynal était à cette cérémonie. Je le vis pleurer d'admiration

De Constantinople, le 15 mai. La capitale de l'empi: e ottoman est de nouveau livrée à toutes les horreurs de la peste. Cette aftreuse maladie a étendu ses ravages jusqu'au faubourg de Péra. Plusieurs Européens out déjà été victimes de ce fléau.

Le successeur du grand-visir disgracié est un vieillard de 90 ans. Melek-Mehmet est son nom. Il parait

assez estimé,

L'ordonnance du conseil d'état, établi par ordre de S. H., pour mettre des bornes au luxe, défend 1° toutes les étoffes de l'Inde ; 2° les pelleteries venant de Russie; 3° toutes les marchandises et choses précieuses apportées des pays chrétiens. L'usage du sucre est prohibé, et tous les magasins où l'on en a trouvé ont été saisis.

Du 25. On sait de quelle manière M. de Guastow, envoyé de Russie, fut reçu à la cour ottomane, et Ton se rappelle la première démarche de ce ministre pour faire révoquer la nomination d'Asmi-Effendi en qualité d'ambassadeur extraordinaire à la cour de Russie. Malgré la puissante protection qui soutenait Asmi-Effendi, la sublime Porte n'a pas cru devoir ou pouvoir refuser à l'impératrice une demande aussi positive. En conséquence, Asmi-Effendi a été complaisamment remplacé par Rathib-Mustapha-Effendi, officier qui s'est distingué dans Tarmée du grandvisir. Ce pr. mier pas fait, M. de Guastow a demandé encore et obtenu l'ordre de n'exiger des bâtiments russes que les anciens droits. Il faut observer à cette occasion que les chefs des douanes avaient reçu l'ordre de hausser les impôts, quoique légère

ment.

Le successeur de Jusuf-Pacha n'est pas encore arrivé. — Le ministre disgracié vient de s'embarquer pour Anape.

Le feu à pris dans un quartier de la ville, et plus de 300 maisons ont été consumées par les flammes, sans que la garde des jannissaires ait voulu quitter son poste pour aller au secours.

RUSSIE.

De Pétersbourg, le 12 juin.-Le courage et l'inébranlable fermeté des polonais étonnent beaucoup ceux qui, trompés par les perfides assertions des émigrés, croyaient que les arinées russes n'avaient qu'à paraitre pour chasser devant elles les troupes de 1. république. M. de Gawes, ministre plénipotentiaire d'Espagne, est retourné dans sa patrie. Ce ministre emporte l'estime générale. M. d'Amat reste chargé des affaires d'Espagne.-M. de Rosenkrantz, ministre de Danemark, a aussi obtenu un congé. Il laisse M. de Furtzman.-Le prince de Nassau est parti aujourd'hui pour sa croisade. Il emmène avec lui une assez forte bande d'émigrés français. Il ne reste plus ici que deux aristocrates, assez paisibles, MM. d'Esrerhaży el de Bombelles, Instruite, sans doute, par l'injuste emprisonnement de quelques français, du danger des délations vagues, l'impératrice a fait publier une loi ancienne, qui oblige le délateur à signer sa dénonciation et à se constituer prisonnier jusqu'à l'entière conviction des accusés. DANEMARCK.

De Copenhague, le 20 juin. Le prince royal est arrivé, le 16, à Corsoër; le lendemain il passa le grand Belt, et entra bientôt à Odensée. On croft qu'il se sera rendu au camp. Les troupes danoises qui le forment resteront une quinzaine de jours sous la toile, et ensuite l'armée marchera sur deux colonnes, avec ses équipages, vers la ville de Schleswig. Deux frégates russes, ancrées à notre rade depuis 10 jours, ont mis à la voile pour Archangel. -Deux régiments suédois, sur les frontières de la 2 Série, Tome IV.

Norwège, ont reçu l'ordre subit de se rendre à Stockholm; et, pour accélérer leur marche, on a mis les hommes et les équipages sur des chariots.

POLOGNE.

De Wilna, le 6 juin. Tandis que les offrandes plus qu'être indiqués, notre généreuse jeunesse s'arse multiplient, que les traits de patriotisme ne peuvent me, s'exerce et court aux combats. . . . Qu'ils arrini poudre, ni armes, ni canons. Tout est hors de vent ici, ces Russes destructeurs; ils ne trouveront la ville, et les habitants serviront de rempart.

Le prince d'Oihorousky, commandant d'un corps d'armée russe, a envoyé une circulaire à tous les nobles du district, pour les inviter à se réunir près de lui pour rédiger l'acte de contre-fédération et élire un maréchal. Sur leur silence, des cosaques en ont poursuivi quelques-uns, les ont trainés au camp où il a fallu signer, et un certain M. Rudnicki à été nommé maréchal. A cette nouvelle, le suprème tribunal du duché de Lithuanie a signé un acle dans lequel il renouvelle son serment de fidélité, d'inviolable attachement à la constitution, et déclare que, dans le cas où, inopiuément entouré des armes russes, il serait forcé de signer quelque acte contraire à celui-ci, cet acte sera de nulle valeur; il proteste devant l'être suprême que, quelques actes qu'on puisse ensuite donner en son nom, ils sont faux, controuvés et calomnieux. Ce manifeste a été envoyé au roi,

ALLEMAGNE.

De Vienne, le 25 juin. La raison que l'on donne des grandes démonstrations d'amour et de confiance dont le roi a été accablé à Bude, c'est que ce prince a signé, sans difficulté, quatre articles qui ne l'ont jamais été ni par Marie-Thérese, ni par Joseph, ni par Léopold. La diete de Hongrie s'est aussitôt terminée. Les présents que le roi a reçus des Hongrois sont considérables. Ils lui accordent, pour soutenir la guerre, 4 millions de florins, 500,000 mesures de blé, 4000 recrues et 1000 chevaux de remonte.-il paraît décidé que le roi n'ira point à l'armée ; mais, après son couronnement à Francfort, il ira rendre une visite au roi de Prusse, à Coblentz.-On va soumettre à une grande réforme le code civil publié sous Joseph H. Déjà les cinq premiers chapitres ont été changés. Comme on veut, dit-on, procéder à co grand ouvrage avec circonspection, on ne fait ren que d'après l'avis des cours de justice et l'approbation préalable des universités de Vienne, de Prague, de Lemberg, de Fribourg et d'Inspruck. On remet sur pied le corps franc de Wucarowich; et le succès du recrutement est si rapide, que l'on compte déjà 3000 hommes engagés. Ce sont des Valaques, des Dalmates et des Esclavons. Ces sauvages sont si voleurs, que, pour ne pas livrer tout au pillage sur lour route, ils ne seront armés qu'au lieu de leur destination.

sadeurs, après la diète, a unanimement arrêté de ne De Ratisbonne, le 20 juin.- Le conseil des ambaspas accepter les lettres de créance de M. Caillard, amples informations. nouveau ministre de France, jusqu'après de plus

De Prague, le 20 juin. Le prince de Hohenlohe est parti pour se rendre à l'armée, dans le Brisgaw. Le 15, on a vu passer ici la tête de la première colonne prussienne, qui traverse la Bohême pour aller rejoindre l'armée autrichienne sur le Rhin. Comme c'est la première fois que des troupes prussiennes paraissent en Bohème en qualité d'alliées, ce spectacle étonnant avait attiré un nombreux concours de curieux.

Dix bataillons autrichiens, ce qui fait 12,297 hommes, doivent partir incessamment pour le Brisgaw ou le Luxembourg.