pourrait faire manquer tout projet susceptible de dépense. Il semble qu'il y ait un déchainement habilement et chèrement concerté contre le nom des Jacobing: tous les papiers publics, tous les gazetiers, semblent s'être donné le mot pour répandre sur lui le fiel le plus amer. Les pauvres écrivailleurs ne savent ce qu'ils disent ni ce qu'ils font ; mais il en est parmi eux qui savent fort bien que sans les Jacobins il y a long-temps que la constitution n'existerait plus, et qui ont la mauvaise foi de n'en vouloir pas convenir, ou qui sont payés pour parler autrement. De Paris. Le ministre des contributions publiques donnera audience publique, samedi prochain, 7 juillet, depuis midi jusqu'à deux heures, en son hôtel, rue Neuvedes-Capucines. la ville d'Agde, département de l'Hérault, district de Beziers. Je vous prie de réparer cette erreur. BOUSQUET, député du département de l'Hérault, à l'Assemblée nationale. LIVRES NOUVEAUX. Banque municipale, nécessaire à toutes les villes de commerce de la France, portant suppression de toutes les impositions et liquidations de la dette citoyenne de chaque municipalité, dediée au corps municipal de la ville de Marseille, par M. Roch-Antoine Pelissery; in-4° de 450 pages, prix, 45 liv. A Paris, chez M. Gatley, libraire, au Palais-Royal, no 14. BULLETIN Comple-rendu au ministre des contributions publiques par DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. M. Roderer, procureur-général syndic du département de Paris, de la situation des rôles des contributions foncières el mobilières dans le département. Le 4 juillet 1792, l'an 4 de la liberté. La confection, Monsieur, des matrices de rôles de la contribution foncière, se continue dans les deux districts avec autant d'activité que de succès. Le nombre total de celles déposées au district du Bourg-la-Reine est de 27, dont 24 sont en recouvrement. Les contributions s'y paient avec émulation. Le receveur de la municipalité de Charenton-Saint-Maurice a verse hier à la caisse de district une somme de 9,000 liv. faisant le dernier paiement de la contribution foncière de cette communauté pour l'année 1791. Elle mérite d'être citée et donnée pour exemple aux autres municipalités. Les 27 matrices déposées au district du Bourg-la-Reine et 31 qui le sont à celui de Saint-Denis, montant ensemble à 58, placent le département de Paris au nombre de ceux qui ont terminé plus des trois quarts des matrices des rôles des contributions foncières. J'espère vous rendre bientôt un compte satisfaisant du progrès des opérations relatives à la contribution mobiliere; déjà 25 matrices sont déposées aux deux districts; beaucoup sont prétes à l'étre, et je me flatte qu'avec le secours des six visiteurs du département, tous les rôles de 1791 seront bientôt en recouvrement, surtout si la municipalité de Paris donne aux municipalités voisines un exemple utile, en persévérant à se livrer à l'exécution des travaux concertés entre elle, le département et moi. DEPARTEMENT DU BAS-RIIN. Strasbourg, le 30 juin. Le commandant de l'armée du Rhin, M. Lamorlière, a défendu à tous marchands et négociants de faire un commerce quelconque dans le camp de Plobsheim, à moins qu'ils ne soient munis d'une patente signée du général. Il a aussi defendu la distribution de tout écrit ou brochure qui n'ait été auparavant approuvé par le général. Le marchand qui sera trouvé en contravention de cette loi perdra sa marchandise, et paiera une amende de 50 livres. DÉPARTEMENT de la Mosellb. PREMIÈRE LEGISLATURE. SÉANCE DU MARDI AU SOIR. M. Aubert-Dubayet occupe le fauteuil. Sur la proposition de M. Couturier, au nom des comités des pétitions et des secours, l'Assemblée décrète que la mention honorable, insérée au décret du 18 août dernier, en faveur de ceux qui ont arrêté le roi à Varennes, sera commune à MM. Chevalot, Bourgeois, Vincent Gentil et Baudan, Le curé de Rancourt, district de Mirecourt, département des Vosges, envoie 100 livres pour la guerre. La mention honorable est décrétée. On fait lecture d'une adresse du département du Gard, qui demande la punition des délits commis envers le roi le 20 juin. Cette adresse est renvoyée à la commission des douze. M. Carrant, au nom des comités de l'ordinaire des finances et de l'examen des comptes réunis, propose, et l'Assemblée adopte, le projet de décret suivant: Décret d'urgence. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de l'ordinaire des finances et de l'examen des comptes réunis ; Considérant que l'établissement du bureau de comptabilité ayant pour objet la vérification des comples de tous les différents agents du trésor public, il ne peut être en pleine activité que par la prompte remise de leurs comptes respectifs et des pièces justificatives à l'appui ; Considerant que, malgré l'échéance du délai fixé par la loi du 12 février dernier au i avril, il n'a encore reçu que cinquante-deux soumissions de présentation desdits comptes, et que les réserves et conditions y insérées annoncent le plus grand éloignement de leurs apurements; Considérant également que ceux des comptables des pays d'élection qui ont offert la reddition de leurs comptes, sont tombés en faillite depuis leurs présentations; qu'il est instant de vérifier si leurs fonds d'avance ou cautionnement peuvent équivaloir à leurs debets ou les couvrir ; Considérant enfin qu'il est du plus pressant intérêt de connaître et de régler l'état de la situation des différents comptables de l'empire, de fairs verser sans délai, au trésor public, les sommes qui sont entre leurs mains, et que ce n'est que par l'ordre le plus régulier que le bureau de comptabilité peut attendre le vrai but de son établissement, décrète qu'il y a urgence. Décret définitif. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète : Projet de décret. TITRE PREMIER. Arrêté des registres et des états de situation des caisses et recouvrements des receveurs particuliers. Art. 1. Dans les vingt-quatre heures de la réception du présent décret, les directoires de départe ment prescriront aux directoires de district de nommer dans leur sein, et dans le même délai, un commissaire, qui se transportera sur le champ, accompagné du procureur-syndic et de receveur de district, au domicile de tous receveurs particuliers des finances et autres préposés aux recouvrements des impositions de 1790 et de leurs arrondissements respectifs; ils se feront représenter les registres de recelle et dépeuse, qui seront aussitôt arrêtés et paraphés, et, sans déplacement, chacun de ces Comptables leur remettra des bordereaux, signés de lui, de la situation de sa caisse, sur les différents exercices de 1790 et années antérieures, dont les comptes ne seront pas définitivement apurés, avec des états, également certifiés, des recouvrements à faire sur ces exercices. II. Les commissaires formeront des bordereaux de tous les fonds qui se trouvent dans leurs caisses, et les feront remettre aux receveurs de district, sur leurs récépissés, jusqu'à la concurrence du montant des débets, dont ils compieront à la trésorerie nationale. 11. D'après cet arrêté provisoire, les comptables ne pourront plus faire aucuns recouvrements, ni employer d'autres dépenses dans leurs comptes, que celles qui se trouveront comprises dans les bordereaux qu'ils auront remis au commissaire, à peine de la restitution du quadruple, à moins d'erreurs ou omissions, qui ne pourront être relevées qu'avec le concours des commissaires nommés par les directoires de districts, sauf la vérification définitive. de l'empire. Ce camp si redouté se formera, et la liberté sera sauvée. (Les tribunes applaudissent.) M. CHABOT: Je demande l'impression de cette adresse, et l'envoi aux 85 départements. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. M. MURAIRE: Voas avez décrété ce matin le principe, et ce décret honore également et votre sensibilité et votre justice, qu'il serait accordé une indemnité aux Belges incendiés dans la journée du 29 juin. Votre commission extraordinaire des douze, à laquelle vous avez renvoyé le mode de cette indemnité, m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant: L'Assemblée nationale, iustruite par la lettre du maréchal Luckner, qui lui a été transmise par le ministre de la guerre, des détails de l'incendio des maisons situées hors la ville de Courtray, qui a eu lieu le 29 juin dernier, animée du meine sentiment qu'elle avait déjà manifesté à la première nouvelle de ce malheureux événement, lors même qu'il lui était encore permis d'en douter; Considérant que les principes qui la dirigent, et auxquels elle est inviolablement attachée, lui prescrivent le devoir d'indemniser les propriétaires dont les maisons ont été détruites ou endommagées par les flammes; qu'il importe que l'Europe apprenne que la nation française ne promet pas en vain, et qu'elle ne s'écartera jamais des principes de la plus exacte justice, décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: IV. Les receveurs de district qui auront procédé Art. I Les personnes qui ont éprouvé des pertes auxdites opérations, sous la surveillance du direc- par l'effet de l'incendie qui a eu lieu dans les fautoire, remplaceront, pour le recouvrement de l'ar-bourgs de Courtray, seront indemnisées par la nariéré de 1790, à la seule dédnction de celles comprises dans l'article V, les receveurs particuliers qui résident sur leur territoire, et ils compteront de cet àrriéré à la trésorerie nationale. V. Les sommes provenantes d'impositions des six derniers mois de 1789, sur les privilégiés, ou pour les charges locales de certaines villes et communes, on autres ouvrages publics, seront versées, d'après les procès-verbaux, dans les caisses des receveurs de district, qui les paieront, sur les ordonnances motivées des commissarials ou directoires, jusqu'à concurrence des fonds provenant de ces impositions locales desdites villes et communes, dont il leur sera donné, par les directoires, des états relevés sur les procès-verbaux ci-dessus. tion française. II. Le pouvoir exécutif prendra les mesures convenables pour les vérifications et le règlement des indemnités. HI. Il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre des affaires étrangères, la somme de 300,000 liv. pour être employée provisoirement auxdites indemnités, en attendant le règlement définitif. Ce projet de décret est adopté à l'unanimité. On lit une lettre du ministre de la justice, ainsi conçue? Paris, le 3 juillet, l'an 4° de la liberté. M. le président, j'ai l'honneur de prévenir l'Assemblée nationale que le roi, cédant enfin à mes instances réitérées, vient d'accepter ma démission, et de me rendre ma liberté. Je me propose de mo VI. Les récépissés délivrés aux receveurs particuliers par les receveurs de districts, sur l'exercice de 1790, et autres antérieurs, seront portés pour comp-retirer tout de suite dans le sein de ma famille, qui tant dans la dépense de leurs comptes. VII. Les reprises des receveurs particuliers qui constateront leurs diligences pour leurs recouvrements, seront allouées dans le chapitre de dépense; et,s'ils n'en justifiaient pas par la représentation des contraintes dûment visées par les directoires de district, suivics des procès-verbaux de carence ou empêchements de force majeure, ils en seront personnellement comptables. M. HENRYS: Je propose l'article additionnel suivant: Les ci-devant receveurs particuliers des finances sont autorisés à faire arrêter leurs comptes pour les six derniers mois de 1789 seulement, par le directoire du département de leur residence. Cette proposition est adoptée. M. Ducos fait lecture d'une adresse des citoyens de Bordeaux, conçue en ces termes: Législateurs, le cri de la liberté en péril a retenti avec la même force dans toutes les parties de la France. Tandis que les Marseillais vous offraient des soldats prêts à voler auprès de vous, les Bordelais préparaient aussi leurs légions citoyennes. Les feuilles civiques sont ouvertes de toute part; elles se couvrent de signatures; les armes se préparent; les points de ralliement vont être indiqués. On n'attend plus que le signal du départ; il sera donné, législateurs, ce signal terrible ; il sera donné dans peu; il sera donné peut-être le même jour dans tous les départements m'attend depuis bien des jours; j'espère que le corps législatif ne désapprouvera pas cette retraite. J'ai Thonneur de vous observer, M. le président, que, dans le département dont j'étais chargé, il n'y a point de comptabilité pécuniaire, et que, pour les autres objots de mon administration, ma responsabilité me suivra à Bordeaux, comme celle m'aurait accompagné dans Paris. Je puis protester à tous mes concitoyens que j'ai fait tout le bien que j'ai été capable de faire. Je suis entré dans le ministère conscience sans reproche. avec des intentions pures, et j'en sors avec une Je suis avec respect, etc. DURANTHON. L'Assemblée décrète que M. Duranthon aura la liberté de sortir de Paris. M. Delmas, au nom du comité militaire, fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif aux cidevant gardes françaises. M. Gasparin propose un autre projet de décret, tendant à leur faire accorder une pension, et à les faire inscrire, comme citoyens actifs, dans la garde nationale, pour y faire un service habituel. M. CARNOT jeune: Vous voulez remplir envers les ci-devant gardes francaises un devoir de reconnaissance, et, en assurant leur sort, pourvoir en même temps au service public. Les compagnies franches que propose le comité ne semblent point I atteindre ce double but. Le projet de M. Gasparin n'est point non plus à leur avantage; car, en leur accordant les droits de citoyen actif, il ne leur donne pourtant rien, puisqu'ils le şeront, s'ils veulent être domiciliés à Paris. Cela se réduit done pour eux à une pension qu'ils n'auront pas l'espérance de voir augmenter. Quant à l'avantage public, M. Gasparin propose de former dans chaque section une compagnie de ces citoyens qui feraient un service habituel. Mais c'est violer la constitution, qui porte, article IV du titre IV: « Les citoyens ne pourront jamais se former, ni agir comme gardes nationales, qu'en vertu d'une réquisition ou d'une autorisation légale. » terait done de cet article, que les gardes françaises, devenant citoyens actifs, feraient leur service lorsqu'ils en seraient requis, c'est-à-dire, tous les 50 ou 40 jours; ce qui ne remplirait point le vocu de la commune. Je propose une mesure plus avantageuse pour Paris et pour les gardes françaises; c'est de former deux ou trois nouvelles divisions de gendarmerie nationale, que vous formerez de ces braves soldats. Alors vous soulagez le service trop pénible de la gendarmerie de la capitale, et vous assurez aux ci-devant gardes françaises un avancement très-encourageant. secours, au moyen duquel elle pût payer ses dettes, qui s'élèvent à la somme 800,000 livres. Il a demandé en outre qu'il fût établi un tribunal de commerce, et que la propriété des biens de l'hopital, assurée par divers traités, le fut encore par un décret du corps legislatif. Il dépose ensuite un don de 14,050 liv., envoyé ner des exemples de patriotisme, a pensé qu'ils depar les citoyens de cette ville, qui, jalouse de donvaient porter sur des faits et non sur des discours. Depuis la révolution, elle n'a pas cessé de jouir du calme et de la paix, ainsi que tout le département de l'Isère. Cette heureuse tranquillité est due à l'union qui règne entre les citoyens, à leur resrésul-pect pour la loi, et à la surveillance active des corps administratifs, et au zèle des tribunaux. Le zèle des citoyens de cette ville s'est manifesté par leur empressement à acquitter les contributions. Déjà, dės le mois d'août dernier, tout ce qui était dû avant 1791 était payé. L'imposition de 1791 est au trois quarts recouvrée. Les patentes y sont prises régulièrement, et le droit en est exactement payé. Enfin, dans tout mème zèle qui anime les citoyens de la ville. (On le département, on retrouve le même esprit, le applaudit vivement à cette adresse). M. CAMBON: J'ai toujours regretté qu'on eût proscrit l'habit des gardes françaises. J'aurais voulu qu'on transmit à nos neveux l'uniforme de ces braves conquérants de la liberté. Je demanderais done qu'on format un régiment particulier avec Tuniforme de gardes françaises. (Plusieurs voix : Non, non.) Cette proposition est décrétée, et la redaction renvoyée au comité militaire. La séance est levée à 11 heures. SÉANCE DU MERCREDI 4 JUILLET Trois députés du premier bataillon du département de la Haute-Marne, en garnison à Metz, sont admis à la barre; ils demandeut que ce bataillon obtienne la faveur d'être envoyé contre l'ennemi. is déposent une offrande de 336 livres, de la part d'une société d'amis de la constitution, nouvellement établie dans le district de Langres. (On applaudit.) M. le président accorde les honneurs de la séance aux pétitionnaires. Leur pétition a été renvoyée au pouvoir exécutif. Le directoire du département du Pas-de-Calais a fait parvenir un arrêté pris par le district de Béthune, relativement aux événements du 20 juin. L'Assemblée on a ordonné le renvoi à la commission extraordinaire. On lit une adresse des citoyens de la ville de Saint-Hippolyte, département du Gard. Ils se plaiguent du renvoi des trois ministres patriotes, et du veto apposé par le roi sur deux décrets. M. Crestin, au nom du comité des domaines, propose un projet de décret portant des mesures pour l'exécution du décret qui ordonne la réunion, en un certain nombre, des religieux ou religieuses, dans une même maison. La discussion en est ajournée à lundi. Des citoyens de Paris, admis à la barre, dénoncent le général Lafayette, et demandent la punition de la démarche qu'il s'est permise auprès de l'Assemblée nationale. Ils reçoivent les honneurs de la séance. Le procureur de la commune de Grenoble, député par le conseil-général, a été admis à la barre. I lit une pétition, dans laquelle, après avoir rappelé que cette ville et le département de l'Isère avaient été en France le berceau de la liberté; que jamais ses citoyens n'avaient fatigué le corps légis Jatifs de leurs demandes ou de leurs plaintes, il a demandé, au nom de la commune, créancière de I'Etat pour une somme d'environ 999,000 livres, un M. DUMOSLARD: Je demande mention honorable de l'offrande, et l'envoi de l'extrait du procèsverbal; et je prie l'Assemblée d'observer que c'est aujourd'hui qu'elle vient d'entendre véritablement le vou des citoyens de Grenoble. L'Assemblée décrète la mention honorable de l'offrande, du zèle des administrateurs et des citoyens de la ville de Grenoble et du département de l'Isère, et le renvoi de la pétition au comité. M. Hugau, au nom du comité militaire, fait un rapport sur la demande du ministre de l'intérieur des exemplaires de l'instruction sur leurs exercices, d'envoyer à tous les bataillons de gardes nationales rédigée par le comité militaire de l'Assemblée constituante. Il lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, sur la demande du ministre de l'intérieur, d'envoyer à tous les bataillons des gardes nationales du royaume, l'instruction sur leurs exercices, rédigé par le comité militaire de l'Assemblée constituante, en date du premier janvier 1791; Considérant la nécessité de mettre tous les citoyens de l'empire qui se sont voués à sa défense, à portée de puiser dans cette instruction des principes et des moyens uniformes pour le maniement des armes et les évolutions militaires ; Considérant enfin que, si les volontaires nationaux sont partie intégrante de l'armée, les gardes nationales du royaume sont comme eux aussi les soutiens de la constitution et les défenseurs de la liberté pour toujours; et qu'en conséquence les dépenses relatives a l'instruction militaire de tous, doivent ètre prises sur les fonds extraordinaires destinés à la guerre, à l'exception de celles dont les administrations de département demeurent chargées conformément à l'article XVI de la section III de la loi du 14 octobre dernier, décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: Art. 1 Le ministre de la guerre rendra compte à l'Assemblée nationale, dans le plus bref délai, des moyens d'exécution qui ont été employés pour l'envoi de l'instruction des gardes nationales, à tous les bataillons de volontaires nationaux, et il demeure autorisé à faire toutes dispositions nécessaires pour faire compléter cet envoi par le sieur Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, aux 214 bataillons de volontaires nationaux dont elle a décrété la levée, à raison de 11 exemplaires par bataillon. 11. Les directoires de département enverront au ministre de Fintérieur l'état des bataillons de gardes nationales organisées conformément à la loi du 14 octobre 1791. III. Le ministre de l'intérieur se fera remettre par le sieur Bandouin, imprimeur de l'Assemblée nationate, qui demeure autorisé à cet effet, le nombre d'exemplaires de l'instruction du 1 janvier 1791, semblables à celui déposé aux archives de PASsemblée, concernant l'exercice des gardes nationales, sur les états de demandes des administrations de département, à raison de sept exemplaires pour chaque bataillon, organisé d'après la loi du 14 octobre dernier. Le ministre de l'intérieur rendra compte à l'Assemblée nationale, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret de règlement. L'Assemblée nationale charge les commissairesinspecteurs de son imprimerie, de recevoir du sieur Baudouin la soumission de tirer, avec célérité, au moins trente mille exemplaires de l'instruction du 1 janvier 1791, concernant l'exercice des gardes nationales, et de les tenir a la disposition des ministres, pour être envoyés, sous leur surveillance, aux différents bataillons de gardes nationales et de volontaires nationaux du royaume, lesquels lui seront payés par le trésor public, à raison de 25 sous chacun, sur les états de demandes des différents départements, certifiés livrés par les ministres de la guerre et de l'intérieur, M. Bruat annonce un grand nombre de citoyens actifs de la ville de Saint-Denis, qui viennent, au nom de leurs concitoyens, faire une pétition individuelle, et demande qu'ils soient admis sur champ. le | séances et partager le péril de leurs frères d'armes D On lit une lettre de M. Duranthon, ainsi conçue : Un décret rendu, sur la proposition d'un membre du corps législatif, me charge de rendre compte par écrit des mesures que j'ai prises pour l'exécution de la loi du 9 octobre dernier, concernant les sociciaire se réduisent à envoyer les lois aux tribuciétés populaires. Mes fonctions dans l'ordre judinaux, et à en recommander l'exécution. Ce n'est que sur la dénonciation des procureurs syndics, ou sur la plainte des citoyens, que les tribunaux peuvent L'Assemblée décrète qu'ils seront admis. agir contre les particuliers qui, dans une société. L'orateur: Législateurs, les citoyens qui se précalomnient des citoyens, ou prêchent la désobéissentent devant vous, pleins de la confiance qu'ils sance aux lois. Je n'ai point de direction sur les prodoivent à leurs représentants, viennent déposer cureurs-généraux-syndics, pas plus que sur les pardans le sein de l'Assemblée nationale leurs inquié-ties lésées, qui sont libres de se plaindre ou de vouer tudes et leurs craintes. Depuis le 14 juillet 1789 au mépris les injures qui leur ont été faites. Les depuis l'instant où le peuple français crut avoir retribunaux doivent attendre avec patience et avec conquis sa liberté, de grands attentats ont été comune scrupuleuse indifférence qu'on leur dénonce mis. En vain les bous citoyens, en déjouant les les délits. Il serait même dangereux de trop exciter complots de tous les malveillants, ont-ils exercé leur zèle; car ils pourraient s'en prévaloir pour leur clémence sur ces hommes perfides. L'audace de agir d'office, et alors je serais obligé de les poursuices lâches conspirateurs s'accroit chaque jour; ils vre au tribunal de cassation. Au reste, il ne m'est osent insuiter à la majesté d'un grand peuple; ils parvenu aucune plainte qui constate que les tribufeignent de méconnaître la force et la fierté de ce naux aient négligé de faire droit aux plaintes ou peuple libre. C'en est trop; il est temps que lo aux dénonciations qui leur ont été faites.. glaive de la loi s'affermisse pour frapper les tètes coupables; il est temps d'arrêter ces hommes sacriléges, qui voudraient ensanglanter le sol de leur patrie; il est temps enfin de faire cesser toutes ces calomnies dirigées contre un peuple bon, et qui connait toute sa force. Legislateurs, on attentat d'un nouveau genre vient de souiller le sanctuaire des lois. Une voix dictatoriale a frappé ces voùles sacrées. (On applaudit..) Un frémissement d'indignation agite en ce moment tous les bons citoyens; ils se rallient, et demandent une vengeance éclatante, au nom de la loi et de la dignité nationale ontragée. Législateurs, nous sommes artistes, nous sommes ouvriers, pères de famille, nos bras n'ont pas été nourris dans la mollesse, et nous et nos enfants nous ne survivrions pas à la liberté. Nou, législateurs,, cette sainte liberté ne périra jamais dans leurs mains; ils déclarent une guerre éternelle à tout parti qui ne serait pas le parti du salut public, à tout parti qui ne serait pas celui du dépôt sacré qui vous est confié. (Vifs applaudissements.) Législateurs, parlez, et notre courage sur-l'envoi de commissaires pris dans votre sein pour passera vos espérances. M. le président répond aux pétitionnaires, et leur accorde les honneurs de la séance. Cette lettre est renvoyée à la commission des douze, ainsi qu'un compte envoyé par le même ministre, relativement aux citoyens qui ont été arrêtés pour des discours tenus dans des sections de Paris. Une adresse des citoyens d'Angoulême, exprimant avec énergie le patriotisme dont les citoyens sout animés, est renvoyée à la même commission.. Elle a pour objet de prier l'Assemblée, au moment où un ministère patriote vient d'être renvoyé, et où les prètres agitent, à l'ombre d'un veto, les torches de la discorde, de prendre des mesures dont la prudence et la sévérité sauvent enfin la patrie des dangers qui l'environment, et les conspirateurs de la juste fureur du peuple. M. TARDIVEAU, Au nom de la commission extraordinaire des douze: Parmi les mesures que votre commission extraordinaire vous a proposées, il en est une qu'elle a jugée des plus utiles, et qu'elle recommande spécialement à votre attention, c'est vérifier l'état du royaume. Cependant, avant d'en établir les avantages, examinons si elle n'est pas contraire à la constitution, ni, comme on l'a prétendu, du nombre de celles qui sont exclusivement déléguées au pouvoir exécutit. Sans doute l'Assem La pétition est renvoyée à la commission extraordinaire des douze, et les pétitionnaires admis au milieu des plus vif applaudissements. On lit une adresse des administrateurs du direc-blée législative ne doit jamais prendre par elletoire du Finistère; elle est ainsi conçue : Des députations nombreuses se sont rendues au lieu de nos séances, pour nous exprimer le vœu unanime des citoyens de ce département, de voler au secours de la patrie en danger; la ferme résolution où ils sont d'exécuter la mesure adoptée par l'Assemblée nationale, pour protéger le lieu de ses même des mesures d'exécution; mais elle doit surveiller les agents du pouvoir exécutif: donc elle a le droit de prendre toutes les instructions, tous les éclaircissements nécessaires pour l'exercice de la responsabilité. Et, quand elle est environnée de dé fiances, quand des rapports contradictoires mettent le doute à la place de la certitude, qui pourrait lui contester le droit de remettre à quelques-uns de ses membres la fonction de vérifier les comptes rendus par les agents intéressés, lorsque d'ailleurs leur mission est strictement limitée à cette pure surveillance. Après une légère discussion, les 14 articles du projet de décret de M. Jean Debry, sont adoptés en ces termes: multipliés des ennemis de l'ordre, et la propagation L'Assemblée nationale, considérant que les efforts de tous les genres de troubles dans diverses parties de l'Empire, au moment où la Nation, pour le maintien de sa liberté, est engagée dans une guerre étranpeuvent mettre en péril la chose publique, et faire penser que le succès de notre régénération politique est incertain; un instant cent mille hommes armés sur ses frontières, qu'il ne l'est aux despotes de tirer du fond de leurs provinces sept ou huit mille hommes. Il ne faut que deux choses pour la liberté : du fer et des hommies, mais des hommes mus par le même sentiment, l'amour de la patrie et de la constitution. Je Au milieu des événements qui se préparent, demande donc la question préalable sur toutes les lorsque la valeur française a besoin d'etre secon-propositions qui tendraient à attacher à cette prodée de tous les moyens combinés de l'art et de la clamation des idées funèbres. prudence, combien ne nous importe-t-il pas de connaître au vrai l'état de nos ressources, d'après des renseignements authentiques et non intéressés? Loin de vous proposer de charger vos commissaires, à l'instar de ceux de l'Assemblée constituante, de la réquisition de la force publique, nous voulons qu'ils ne puissent requérir que la simple exécution de la loi. Cette mesure rétablira inévitable-gère, ment la confiance; elle redoublera le zèle de tous les agents comptables, qui seront jaloux de mériter les éloges honorables du corps législatif; elle intimidera et contiendra les pervers. La nation verra que vous ne négligez aucun moyen de faire triompher la liberté; les généraux vous remercieront d'une surveillance qui rendra leurs succès plus solides. Nous vous proposons d'envoyer cinq commissaires depuis Dunkerque jusqu'à Besançon, trois sur les frontières du Midi, et de les autoriser mème à faire différentes tournées, et à revenir sur leurs pas pour s'assurer de la réalisation des mesures qu'ils auraient requises pour l'exécution des lois, etc. el M. Tardiveau présente un projet de décret, dont l'Assemblée ordonne l'impression et l'ajournement. On lit une lettre du roi ainsi conçue: Je vous prie, M. le président, de prévenir l'Assemblée que, sur les instances de M. Duranthon, pour retourner dans son pays, je nomme à la place de ministre de la justice M. Joly, secretaire du conseil. Signé, Louis. Contresigné, TERRIER. La délibération s'établit sur le projet de décret présenté, au nom de la commission extraordinaire. par M. Jean Debry, sur les mesures à prendre quand la patrie aura été déclarée en danger. M. MAZUYER Je crois que la proclamation du corps législatif doit être accompagnée de signes extérieurs qui parlent au sens et à l'imagination autant qu'à l'esprit ; c'est ainsi que la loi martiale re publie avec des signes de deuil. Je voudrais que la proclamation du danger de la patric fùt accompagnée d'un appareil lugubre qui exprimat la douleur et la consternation. Considérant qu'il est de son devoir d'aller au-devant de cet événement possible; et de prévenir par des dispositions fermes, sages et régulières, une confusion aussi nuisible à la liberté et aux citoyens, que le serait alors le danger lui-même; Voulant qu'à cette époque la surveillance soit genérale, l'exécution plus active, et surtout que le glaive de la loi soit toujours présent à ceux qui, par une coupable inertie, par des projets perfides, ou par l'audace d'une conduite criminelle, tenteraient de déranger l'harmonie de l'Etat; Convaincue qu'en se réservant le droit de déclarer le danger, elle en éloigne l'instant et rappelle la tranquilité dans l'âme des bons citoyens; Pénétrée de son serment de vivre libre ou mourir, forte du sentiment de ses devoirs et des vœux du peuple, pour lequel elle existe, décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des douze, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit: Art. I. L'orsque la sureté intérieure ou la sureté extérieure de l'Etat seront menacées, et que le Corps Législatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, il le déclarera par un acte du Corps Législatif, dans la formule suivante : Citoyens, la Patrie est en danger. II. Aussitôt après la déclaration publiée, les conseils de département et de district se rassembleront, et seront, ainsi que les municipalités et les conseils généraux, en surveillance permanente. Tous les fonctionnaires publics, civils et militaires, se rendront à leur poste. III. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service des gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente. IV. Tous les citoyens seront tenus de déclarer. devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus. V. Le corps législatif fixera le nombre de gardes nationales que chaque département devra fournir. VI. Les directoires de département en feront la répartition entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton. M. VAUBLANC: Je ne pense, pas comme le préopinant, que la déclaration faite par le corps législatif, que la patrie est en danger, doive porter dans les âmes le sentiment de la consternation. Ces mots : La patrie est en danger, prononcés à une nation immense, qui ne doit jamais oublier et ses moyens et ses ressources, ne sont autre chose qu'un avertissement donné à tous les citoyens, que le moment VII. Trois jours après la publication de l'arrêté est arrivé où chacun doit marcher à la voix de la du directoire, les gardes nationales se rassembleront patrie. Cet avertissement dit à chacun que les rai-par cantons; et, sons la surveillance de la municisonnements de l'égoïsme doivent être mis de côté; qu'il n'est plus question de songer à ses affaires, à son champ, à sa famille, mais que l'on doit prendre les armes et se tenir prêt à marcher en nombre et dans l'ordre fixé par la loi. ( On applaudit. ) Cette déclaration est moins le signal du danger imminent de la patrie, que celui du développement de toutes les forces et de toutes les ressources nationales: ce sera une véritable épreuve de la nation française, où l'Europe apprendra à la connaître, et où elle verra qu'il est plus aisé à une nation libre d'envoyer en palité du chef-lieu, ils choisiront entre eux le nombre d'homme que le canton devra fournir. VIII. Les citoyens qui auront obtenu l'honneur de marcher les premiers au secours de la Patrie en danger, se rendront trois jours après au chef-lieu de leur district; ils s'y formeront en compagnies, devant un commissaire de l'administration du district, conformément à la loi du 4 août 1791. Ils y recevront le logement sur le pied militaire, et se tiendront prêts à marcher à la première requisition. IX. Les capitaines cominanderont alternativement, et par semaine, les gardes nationales choisis et réunis au chef-lieu de district. |