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plus leger examen a suffi pour détruire le prestige! Fus-ple. Imposez un silence éternel à ces agitateurs qui, dans sent-ils reels, ces complots, ils ne seraient pas à craindre: vous avez, pour les detruire, le courage et le patriotisme de tous les bons français.

le sanctuaire mème de la législation, osent déifier la révolte et le meurtre, vous proposent alternativement de vous déclarer Assemblée constituante, de supprimer le veto royal..... Punissez les auteurs des forfaits commis, le 20 de ce mois, au château des Tuileries. C'est un délit public; c'est un attentat aux droits du peuple français, qui ne veut point recevoir de lois de quelques brigands de la capitale: nous vous en demandons vengeance.

Représentants du peuple, vous lai devez des lois sages; vous devez fortifier l'action du pouvoir exécutif : tels furent les devoirs que vous vous imposâtes en acceptant le caractère auguste dont vous êtes revêtus. Vous devez à vous-mêmes de prendre enfin l'air de dignité qui convient aux législateurs d'un grand empire. Quant à nous, nous vous devons soumission et respect; nous remplirons nos devoirs mais nous voulons aussi la constitution telle qu'elle est; nous voulons à toujours un corps législatif, un roi, des administrateurs et des juges élus par le peuple: nous les aurons, ou nous périrons. (On applaudit.)

(Suivent trente-sept pages de signatures.)

M. CHARLIER: Je demande que cette adresse soit vouée au mépris qu'elle mérite.

à

grands cris que M. Charlier soit envoyé à l'Abhaye.
Une grande partie de l'Assemblée se lève et demande
Une foule de députés se précipite à la tribune.
M. Charlier y monte aussi.

Les cris, à l'Abbaye! recommencent.

Les vrais conspirateurs sont ceux qui, travaillant sans cesse une multitude facile à tromper, la poussent au crime, en l'enivrant de défiances.

Les vrais conspirateurs sont ceux qui ravalent la majesté du corps législatif, en le faisant l'écho de leurs passions privées.

Les vrais conspirateurs sont ceux qui reconnaissent en France 44 mille souverains; qui parlent de la république dans un état constitué monarchique par le vœu univoque de toute la nation; qui demandent l'appel au peuple dans un gouvernement représentatif, où l'appel au peuple interdit par la constitution, ne serait autre chose que la proclamation de la guerre civile.

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Les vrais conspirateurs sont ceux qui, par leurs actions, par leurs écrits, par leurs discours, s'efforcent d'affaiblir le respect et la confiance qu'on doit au roi et aux autorités

constituées.

Les vrais conspiratcurs sont ceux qui prêchent aux troupes l'indiscipline, la révolte, la mefiance contre les généraux; qui couvrent nos colonies de sang et de ruines; qui ont aiguisé les poignards des bourreaux d'Avignon, et qui les poussent encore au meurtre, en les soustrayant au glaive dont la loi devait frapper leurs têtes scélérates.

Les vrais conspirateurs sont ces ministres factieux qui, pour accélérer leur plan de désorganisation, proposent inconstitutionnellement de former un camp sous les murs de la capitale, afin de décourager ou de porter à quelque mesure violente l'inébranlable garde nationale parisienne.

(Il s'élève des murmures.)

Les vrais conspirateurs sont les fonctionnaires publics qui négligent de faire exécuter les lois; ce sont des officiers municipaux qui protègent la révolte, donnent des fêtes à des soldats qui, après avoir volé leur caisse, se sont armés contre les defenseurs de la loi; enchaînent par leur silence ou par leur réquisitions le courage et la force armée, et livrent aux insultes des factieux les dépôts sacrés confiés par la France entière à leur sollicitude.

Les vrais conspirateurs, enfin, sont ceux qui, feignant d'oublier ou de méconnaitre les services rendus à la cause

de la liberté par M. Lafayette, ont l'infamie de proposer un décret d'accusation, et peut-être de diriger contre lui le fer des assassins; parce que ce général a eu le courage de dire la vérité, de démasquer une faction puissante, et de la poursuivre jusque dans l'antre où elle trame la ruine de la patrie. (On entend quelques murmures et de nombreux applaudissements).

Que les laches qui préparent un décret d'accusation contre le général de la fédération de 1790, en préparent done aussi contre tous les bons Français. En exprimant ses sentiments, Lafayette a peint les nôtres comme lui nous detestons les factieux. Depuis long-temps leur tyrannic nous irrite et nous lasse; leur joug avilissant est un opprobre que nous ne pouvons plus supporter. Législateurs, faites-les rentrer dans le néant, ces hommes pervers, que la révolution a fait connaître, et qui ne prennent le nom de patriotes que pour le déshonorer. Anéantissez tout pouvoir qui, n'étant point dans la constitution, est un monstre dans notre ordre social.

M. VOISARD: Vous avez décrété que vous ne dé

libéreriez point après la lecture des adresses; mais
qu'elles seraient de suite renvoyées à la commis-
sion. Je demande l'exécution de ce décret.
Le renvoi est décrété.

M. ALBITTE: Cette adresse n'est point du département de la Seine inférieure, mais de la ville de Dieppe, la ville d'Eu, n'y ont point concouru. Rouen scule. Je vous garantis que la ville de

M. FROUDIÈRES: Je demande la parole pour un fait.

On réclame l'ordre du jour.

M. THURIOT: Ce sont les contre-révolutionnaires de Rouen qui l'ont signée. (L'agitation recommence. }

M. TARBE: La vérité vous gêne, mais vous l'entendrez malgré vous.

Plusieues voix : l'ordre du jour.

M. Froudières insiste pour avoir la parole.
L'ordre d jour est adopté.

་་

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une adrese individuelle de cinq administrateurs du département de l'Aisne. Les signataires annoncent que, fidèles à leur serment, ils mourront plutôt que de souffrir qu'il soit changé une ligne à la constitution; qu'ils adhèrent à tout ce que le général Lafayette, le directoire de Paris, et de bons citoyens ont dit sur les factieux. Ils leur attribuent la désorganisation, l'avilissement des pouvoirs constitués, l'indicipline des troupes, le renversement de tout ordre, et l'indignation de l'Europe. Ils les accusent de ne tendre qu'à la ruine des citoyens proprietaires, de provoquer la perte du général Lafayette, de projeter le massacre de la familie royale. « Depuis quand s'imaginent-ils former à eux seuls le peuple français ? Qu'ils montrent les mandats par lesquels fes 83 départements leur ont délégué leurs pouvoirs.. La ville de Paris sera responsable du dépôt de l'acte constitutionnel,de la sureté des représentants élus, et du représentant héréditaire de la nation. Si leur sang venait à couler, la France entière appellerait des armées pour les venger. Les lactieux seuls pleurent la perte des Roland, des Clavière, des Servan, des Dumouriez. Nous attestons à la France entière que MM. Roland et Servan ont fortement réprimandé le directoire de l'Aisne, pour avoir, à la voix du général de l'armée du centre, fait succeder, dans son camp, l'abondance à la disette. Le bonheur de la France tient à la destruction des aggregations particulières. Proscrivez les corporations des clubs et leurs correspondances entre eux. Que tous les citoyens puissent se rassembler sans former de corporations. Faites cesser le scandale de vos divisions marqué par la distinction de vos places. Faites cesser l'intolérable obsession, la tyrannic révoltante des tribunes. Les factieux de la capitale n'ont pas le droit de fixer l'opinion publique. Le vou de Paris n'est que le vœa de la 83

Confondez dans la même proscription ces infames libellistes qui, répandant périodiquement le venin dont ils sont nourris, corrompent les esprits et les cœurs.

Dévouez à l'inexorable sévérité des lois et ceux qui proposeraient d'ôter ou d'ajouter une syllabe à l'acte constitutionnel, et les audacieux qui insulteraient à la majesté nationale, soit dans la personne de ses représentants élus, soit dans la personne de son représentant héréditaire. Le corps législatif et le roi sont également nécessaires à notre liberté; nous devons leur assurer également la jou ssance des droits qui leur sont accordés par la constitution; mais tous deux doivent aussi se concentrer dans les limites qu'elle a posées : hors de là il n'y a plus de liberté; et des hommes qui ne veulent de tyrans d'aucune espèce, doivent s'élever contre quiconque aspire à le devenir.

Législateurs, nous le disons avec fermeté, les divisions qui jusqu'à présent on regné entre vous et le pouvoir exécutif affligent tous les bons Français; elles doivent resser, si vous ne voulez que la patrie périsse dans les déchirements de la plus funeste anarchie. Ne souffrez done plus insolence de ces tribunes (On murmure.) qui, par des applaudissements ou des murmures soudoyés, influencent et dominent l'opinion des représentants du peu-partie de l'Empire. Nous demandons vengeance de l'exé

erable journée du 20 juin, jour de honte impérissable pour Paris, de deuil pour la France entière. Nous demandons, pour l'exemple des corps administratifs, la punition des fauteurs de ces délits. Il faut ouvrir les portes d'Orléans si ceux-là n'y entrent pas.

La lecture de cet adresse est fréquemment interrompue par de longs et tumultueux murmures.

M. LOYSEL: Je demande la parole pour un fait que voici c'est que cette adresse a été présentée au directoire de l'Aisne, pour être transmise en son nom à l'Assemblée nationale, et le directoire l'a rejetée.

Une voix : C'est faux !

L'Assemblée ordonne le renvoi de cette adresse à la truction de la balance qui devait exister entre les commission extraordinaire.

fabricants. Le fabricant qui a acquitté le droit n'a pu soutenir la concurrence de celui qui a su l'éluder; et toutes les manufactures de tabac, nonobstant les efforts de la régie des douanes et les dépenses qu'elles out exigées, ont souffert de l'intro

duction des tabacs fabriqués venant de l'étranger. Votre comité de commerce n'a vu qu'un moyen de faire cesser cet ordre de closes, celui de diininuer le droit, et de lever les prohibitions qui existent pour quelques espèces de tabacs en feuilles : il a pensé en même-temps que le tabac en cigarres, n'ayant reçu presque aucune main-d'oeuvre, pouvait être admis, en payant le plus fort droit du tabac en feuilles.

M. GENSONNÉ: Je demande la parole.
Plusieurs voir: L'ordre du jour.
L'ordre du jour est mis au voix.
M. LE PRÉSIDENT: l'épreuve étant douteuse, M.
Gensonné a la parole.

M. GENSONNÉ: Je n'ai qu'une proposition bien simple à présenter à l'Assemblée. Je demande que l'adresse dont il vient d'être fait lecture soit contresignée par MM. les secrétaires, avant d'ètre renvoyée à la commission. (Plusieurs membres: Cela est juste.) Cette adresse contient une dénonciation que vous ne pouvez regarder comme indifferente. Des ministres y sont accusés. Il faut que les accusateurs soient punis comme calomniateurs, ou les accusés comme coupables. En second lieu, les signataires qualifient le décret rendu en faveur des ministres disgraciés comme l'effet d'une faction. Ils proposent la destruction des clubs, Plusieurs voix: Oui, cui.) ou du moins qu'on leur interdise toute correspondance entr'eux. Il ne se sont pas rappelés que cette proposition fut faite au mois de septembre dernier par M. Chapellier, et repoussée par la majorité comme inconstitutionnelle. (Plusieurs membres : C'est faux.) M. Lafayette, luimême n'a pas toujours été l'ennemi des clubs; au mois de mars 1791, il n'en voulait pas la destruction. Les signataires proposent encore d'exclure le peuple de vos séances. (Un grand nombre de voix: Cela est faux.) Lorsque, dans l'Assemblé constiquante, on agita la grande question du veto, Mirabeau s'appuya, pour le faire donner au roi, sur ce qu'il pourrait arriver un jour où une législature corrompue défendrait la publicité de ses séances.

M. DUMAS: Je demande qu'il soit fait une seconde lecture de l'adresse, pour prouver à M. Gensonné qu'il ne l'a pas entendue.

M. DUMOSLARD: Je demande la parole contre M. Gensonné.

M. DESSAULX: Je la demande contre M. le pré sident.

L'Assemblée ferme la discussion, et décrète que l'adresse sera contresignée par les secrétaires. La séance est levée à dix heures.

ayant touché en pays étranger. Le tabac fabriqué devait naturellement suivre le même sort.

Cette mesure a produit une partie de l'effet que l'on en avait espéré: la majeure partie des tabaes mais le droit excessif imposé sur quelques-uns de appartenant à la nation s'est promptement écoulée;

ces tabacs, et la prohibition dont on avait grévé quelques espèces indispensables à une bonne fabrication, ont été la source d'une contrebande toujours inévitable lorsque le droit est excessif et la inarchandise de peu de valeur et d'un débit assuré. Le moindre inconvénient de cette fraude a été la des

SÉANCE DU SAMEDI 30 JUIN.

M. DESTREM, au nom du comité de commerce: Lorsque l'Assemblée nationale constituante s'est déterminée à supprimer le privilège exclusif du abac, elle a pensé que, pour faciliter le débouché de ceux de la ci-devant ferme générale qui devaient être vendus au compte de la ration, elle devait repousser momentanément les tabacsétrangers. Elle a voulu en conséquence que ceux en feuilles, de nos colonies, de celles espagnoles, des Etats-Unis d'Amérique, du Levant et de l'Ukraine, pour ne payer que 18 liv. 15 sous par quintal, fussent importés par bâtiments français; que ces mêmes tabacs, venant sur navire des Etats où ils croissaient, acquittassent le droit de 25 liv.; elle a défendu Fimportation de tous autres, même de ceux-ci

à 10 liv. par quintal le droit de 18 liv. 15 sous, aussi A cet effet, votre comité vous propose de réduire par quintal, imposé sur les tabacs en feuilles, de nos d'Amérique, de l'Ukraine et du Levant, importés sur colonies, des colonies espagnoles, des Etats-Unis supportaient les tabacs venant desdits pays par bâtiments français; à 12 liv. le droit de 25 liv. que navires espagnols, américains, russes et levantins, ou par terre, dans les bureaux de Lille, Valenciennes 15 liv. par quintal, non-seulement les tabacs en et Strasbourg; d'admettre, moyennant le droit de quels que soient les bâtiments sur lesquels ils sefeuilles venant desdits pays et de tous les autres, ront importés, mais encore ceux en cigarres.

gation française, pour le transport des tabacs néEn graduant ainsi les droits, on laisse à la navicessaires à la consommation du royaume, l'avantage On ne rejette aucun tabac en feuille, quels que que le droit actuel sur le tabac a voulu lui ménager. soient son origine et le lieu de son chargement. On ne surcharge pas d'un droit excessif une consommation de goût. On peut encore espérer, par cette mesure, que, vu notre supériorité dans la fabrication des tabacs, il ne restera plus d'aliment à la fraude; qu'ainsi le produit du droit sur le tabac étranger excètera celui actuel.

M. Destrem présente un projet de décret dont la seconde lecture est ajournée.

M. Marant fait, au nom de quatre comités, un rapport sur l'administration de M. Narbonne, considéré dans ses rapports avec les marchés passés pour les différentes fournitures des armées et des arsenaux, Il propose in projet de décret, unanimement vote par les 80 membres des comités, dont l'objet est d'acquitter le ministre de toute sa responsabilité quant à cette partie de sa gestion. L'Assemblée en ordonne l'ajournement.

N. B Nous donnerons ce rapport au moment de la discussion.

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M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Pastoret, pour un rapport sur la situation actuelle de la France, au nom de la commission extraordinaire des douze. M. Pastoret. Avant de mettre sous vos yeux fous les rapports qui sont le résultat de ses discussions, votre comité extraordinaire m'a chargé de vous offrir le tableau général de ses travaux. Nous venons vous parler des maux de la France; nous venons proposer quelques moyens de les affaiblir

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ou de les détruire. Notre devoir est de dire la vé-
rité; nous la dirons toute entière. Parmi les causes
de nos maux, les unes appartiennent essentielle-
ment à une grande révolution, les autres en sont
indépendantes; les unes tiennent aux pouvoirs
constitués, les autres aux citoyens qui ont juré de
leur obéir. La constitution était terminée; le roi
venait de l'accepter; une amnistie avait soustrait
à la sévérité des lois les accusés et les coupables;
les fondateurs de la liberté en remettaient le dépôt
à de nouveaux représentants du peuple; nous arri-ils
vions entourés des vœux et des espérances de tous
les Français. De toutes parts on s'écriait que la ré-
volution était finie; tout annonçait qu'elle aurait
dù l'être. Cependant des ennemis veillaient autour
de nous; il en veillait hors de l'Empire, sous un
voile trompeur, mais respecté. Le fanatisme ca-
chait la douleur d'avoir perdu le patrimoine fécond
de la crédulité des peuples. Une coalition impie
associait et confondait ses intérêts avec ceux de
ces grands d'autrefois qui ne pardonnaient pas à
nos institutions nouvelles d'avoir fait écrouler le
colosse antique de leur puissance féodale. Des prin-
ces voisins continuaient à s'armer; ils continuaient
à accorder un asile, à prodiguer des secours, à
promettre des soldats aux ennemis de notre liberté.
Jamais des circonstances politiques n'excitèrent
plus fortement la sollicitude de tous les pouvoirs
établis. Quelle a été leur conduite?

C'est par cet examen que je commencerai l'histoire fidèle des maux dont la France est déchirée. Je parcours successivement l'état actuel des autorités constitutionnelles. L'influence du pouvoir judiciaire est connue. Une longue expérience a démontré chez tous les peuples qu'un penchant naturel l'entraîne à s'étendre au-delà des bornes qui lui sont tracées. Mais ce danger, nécessaire à prévoir comme à détruire, n'altère qu'insensiblement la liberté, et il ne fixera pas aujourd'hui nos regards. Nous ne nous arrêterons pas davantage à l'insuffisance ou aux erreurs du code pénal. Dans un temps plus calme, il faudra bien le revoir tout entier: ce n'est pas que la philosophie n'y ait présidé; mais elle s'y est montrée avec un visage trop sévère; elle a quelquefois mal gradué la proportion des peines et des délits; elle a laissé prononcer souvent ja mort, peine absurde et barbare, contre laquelle nous osons espérer que la raison ne poussera pas toujours des ciis inutiles.

L'inaction des tribunaux est un danger plus prochain. On la reproche surtout à la haute cour nationale; et, certes, la liberté française périrait bientôt, si le glaive dont la loi menace les conspirateurs demeurait toujours suspendu sur leurs tetes, sans les frapper jamais. Nous avons cherché les causes des lenteurs apparentes de ce tribunal suprême; on ne les trouve ni dans les hauts jurés, ni dans les grands procurateurs, ni dans les grands juges; elles sont dans le grand nombre des accusés, dans les formalités justement circonspectes de la procédure, dans l'éloignement de la plupart des témoins successivemeni indiqués; mais, si la décision de chaque affaire en particulier est ainsi retardée, le moment approche où plusieurs jugements rendus presque à la fois, en assurant le triomphe de l'innocence, assureront aussi le châtiment de ces hommes ambitieux de l'esclavage, qui firent tant d'efforts pour étouffer la liberté naissante, et reconquérir despotisme anéanti par la volonté générale du peuple français.

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puissance, ses agents, depuis la révolution, obéissaient lentement à l'expression du vœu national; ils ne concevaient pas encore que leur trône se fût écroulé, et poursuivaient de leurs regrets comme de leurs espérances le temps où, véritables monarques, les ministres gouvernaient despotiquement la France, sous l'autorité apparente d'un seul homme qui n'était que le prête-nom et l'électeur de la souveraineté. La resurrection éclatante des droits du peuple leur parut un orage passager, devant lequel consentirent à se courber un instant pour se redresser ensuite avec plus de vigueur. L'événement trahit leur espoir, et cependant le pouvoir exécutif ne reçut pas une impulsion plus active. Il est vrai que la force des lois n'est pas dans elles-mèmes; elle est dans la soumission et la confiance des peuples; mais une nation devenue libre, une nation qui cherchait et les mandataires et les interprètes de sa volonté, une nation à laquelle sa constitution assure par les pétitions et les adresses, par la liberté des discours et des écrits, tous les movens possibles d'inspirer une bonne loi, et d'en réformer une mauvaise, est plus naturellement portée à l'obéissance, puisque c'est à-elle même qu'elle obéit.

L'inaction a été plus justement reprochée au pouvoir exécutif. Frappé du souvenir d'une ancienne

La puissance exécutive a trop vu des entraves là où ne sont que des bornes. Non seulement limiter un pouvoir, ce n'est pas l'enchainer, mais n'en pas limiter un, ce serait amener insensiblement la des

truction de tous les autres.

Il n'existera jamais d'ordre public sans un gouvernement vigoureux; plusieurs constitutions celèbres, celle de Solon en particulier, n'ont péri que par le défaut de force des magistrats chargés du pouvoir exécutif. Les pères avaient un moyen singulier de le faire sentir: à la mort du rɔi, pendant cinq jours, toutes les lois étaient suspendues; alors éclataient les vengeances et les déprédations; alors régnaient en paix l'audace et la licence. Quelle terrible leçon donnait ce triomphe du crime !

borner à se plaindre des désordres, il les fasse ré

si nécessaire, il faut que la volonté du magistrat se Mais, pour assurer au gouvernement une vigueur joigne à la volonté de la loi, et qu'au lieu de se primer. La peine de tous les délits est fixée: ont-ils échappé à la législation nouvelle, la législation étaient muettes, ce serait au roi à dénoncer au ancienne subsiste pour les punir. Si toutes deux corps législatif ce double silence; la constitution l'y autorise, et la tranquillité public lui en prescrit le devoir.

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Le roi n'est pas seulement le chef suprême du pouvoir exécutif; il a sur l'étendue de son autorité une influence personnelle: c'est avoir une obligation plus forte de s'attacher à la constitution de l'empire, d'en repousser les ennemis avec courage, de leur opposer cette haine patriotique, la seule qui soit permise à la vertu; de ne pas souffrir auprès de lui des hommes qui, loin de prêter le serment civique, ont, par leurs écrits, blasphêmé la constitution, avec une audace impie, et cherchent à le tromper par une opposition sacrilége de la religion et de la loi.

Nous vous proposons de dénoncer au roi luimêine, par un message, ces coupables instigateurs. Plus d'une fois, dans ses méditations, rapportant sespensées sur les maux de la patrie, votre commislesion extraordinaire s'est dit unanimement: «Que le pouvoir exécutif acquière une activité nécessaire, et rien ne pourra mettre obstacle au triomphe de la liberté.» Voyez avec quelle adresse perfide les ennemis de la constitution s'en servent pour égarer les citoyens, pour semer dans tous les esprits la dé

fiance et l'inquiétude, pour entraîner le peuple à des caprice et de fantaisie attachées à celle du pouvoir actions criminelles?

arbitraire. >>>

Vous parlerons-nous de la pétition du 20 juin? Quelle cause, quelle voix pourrait la justifier? La liberté de la sanction royale n'est-elle donc plus essentiellement liée à la constitution française ? Nous aimons sans doute à rappeler ces mots du roi: « Il n'est point de danger pour moi au milieu du peuple. Mais loin de nous l'idée de vouloir dissimuler ou affaiblir des excès que la justice doit poursuivre, et que la loi doit punir. Déjà vous avez témoigné contre eux cette indignation que la France a partagée; ce sentiment sera celui de l'Europe entière et de la postérité,

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Nous vous le disions il y a quelques jours, et vous le consacrâtes par un decret: le devoir du corps législatif est de maintenir l'inviolabilité du représentant héréditaire de la nation; notre devoir est aussi de lui assurer dans tous les tems et dans toutes les circonstances les égards dus au premier fonctionnaire public. Ne souffrons donc pas que des pétitionnaires oublient devant nous que le roi est aussi l'organe du peuple, qu'il exerce une partie de la souveraineté nationale; c'est surtout par leur respect mutuel que les deux pouvoirs obtiendront le respect universel.

C'est encore un devoir pour nous de prêter à ses agents principaux l'appui de notre confiance; non de cette confiance qui sommeille, mais de celle qui espère et qui croit à la vertu. Qu'importe que les ministres aient appartenu à telle ou telle scete politique; que leur nomination soit le résultat de telle ou telle cause, pourvu qu'ils remplissent bien les fonctions que la loi prescrit! Loin de nous aussi ce besoin perpétuel de dénonciation, système destructeur de l'organisation sociale. Soumettons-les à une responsabilité sévère; mais qu'elle soit déterminée par la loi, et non par des caprices individuels, par des sentiments particuliers d'orgueil, d'animosité, de haine, de vengeance, et par l'espérance d'une fausse popularité. Le comité de législation a fait un rapport sur l'exercice de cette responsabilité, et je ne sais pourquoi, au lieu d'être continuée, la discussion a été tout à coup interrompue.

Descendant de ces considérations importantes à des objets minutieux en apparence, et cependant dignes de toute votre attention, nous avons cherché les moyens de donner à vos délibérations plus d'ordre, plus de calme, plus de majesté; d'empêcher qu'elles ne soient troublées par l'effervescence des passions contraires; de mettre un frein à ces applaudissements tumultueux qui ont trompé plus d'une fois les défenseurs du peuple. Quelques changements simples, faciles et peu dispendieux, suffiront pour produire un effet si désiré. Peut-être même jugerez-vous convenable de porter dans ce sarctuaire une marque extérieure de la dignité suprême où vous a élevés la confiance du peuple. Ne nous y trompons pas, ne prenons pas vingtsept millions d'hommes pour vingt-sept millions de philosophes on ne gouverne pas les empires avec d'inutiles efforts vers une perfection imaginaire. Porter cette marque extérieure hors de l'exercice de ses fonctions et dans son enceinte domestique, ce serait enter la vanité puérile des esclaves, alors qu'on exerce un ministère utile et respecté. Rappelons-nous ces paroles d'un grand homme qu'on n'accusera ni d'amour pour le faste, ni d'attrait pour la futilité, de Rousseau: « La majesté du cérémonial (dit-il) impose au peuple; elle donne à l'autorité un air d'ordre et de règle qui inspire la confiance, et qui écarte les idées de

Telles sont les causes principales qui tiennent aux pouvoirs établis par la constitution, et je vais essayer d'en présenter le tableau.

liberté. Jamais les peuples sortis de l'esclavage ne Une guerre est entreprise pour défendre notre furent plus grands que lorsque leur patrie était menacée. Si la France gouvernée par un despote résista seule à l'Europe entière, serait-elle moins puissante quand elle a brisé ses fers, quand elle a autant de soldats que de citoyens? Non : l'armée d'un tyran est bornée; mais celle d'un peuple libre ne l'est pas; c'est lui tout entier. Gardons-nous cependant de nous abandonner aux exagérations ridicules d'une confiance avengle, ou d'une imagination égarée. Que la prudence et l'humanité nous accompagnent toujours. Pénétrés de ce double sentiment, votre commission extraordinaire vous présentera un mode particulier d'augmenter nos défenscurs, quand le corps législatif aura proclamé, dans des circonstances difficiles, que la patrie est en danger; elle vous proposera aussi d'accorder une indemnité aux citoyens dont la guerre aura livré les propriétés à la dévastation et aux ravages: on combat pour tous; la liberté est à tous; tous doivent payer pour la défendre; tous doivent dédommager ceux qui souffrent pour elle.

L'armée sera le sujet de deux autres rapports. Dans l'un, nous vous soumettrons un moyen de porter dans vos camps une très-grande partie des forces répandues dans l'intérieur de l'Empire, sans exposer la sûreté de vos places et de vos magasins de guerre, sans obliger cependant les citoyens à faire de nouveaux sacrifices à la patric. Dans l'autre, nous vous exposerons la nécessité d'envoyer sur nos frontières du nord, et dans le midi, des commissionnaires chargés, non de donner des ordres, ou de remplir une fonction exécutive, mais de vérifier l'état actuel des approvisionnements des troupes de ligne, des gardes nationaux, de leurs armies, et d'acquérir ainsi par eux-mêmes toutes les connaissances utiles pour la confection des lois, et pour l'exercice de la surveillance générale qui nous est confiée.

Enfin, une grande question s'est présentée, celle de savoir si le droit de pétition doit subsister tout entier pour les généraux sur les objets qui ne tiennent point au métier des armes : nous nous sommes livrés à son examen, et nous vous en offrirons le résultat.

Mais, tandis que votre pensée s'arrêtera sur ces délibérations importantes, tandis que les soldats de la liberté marcheront pour la défendre, vous aurez à réprimer, dans l'intérieur de l'Empire, tous les ennemis de la constitution: ceux dont la religion est le prétexte sont les plus dangereux.

Il ne peut exister un culte qui défende d'obéir aux lois; et, si ce culte existait, il faudrait en purger la terre. L'obéissance et le respect pour les autorités établies sont au contraire un précepte formel du christianisme. Cependant, il n'est pas de moyens que ses ministres n'emploient pour égarer et pour séduire. Ils en ont pour tous les caractères, pour toutes les consciences. Ils subjuguent l'homme scrupuleux, par la crainte du remords; l'homme timide, par des menaces; l'homme orgueilleux, par l'espérance de la domination et la promesse de la gloire. Ils appellent faux pasteur le prêtre ami de la constitution; ses discours sont impies, ses actions sacrilèges; le mariage qu'il bénit est un con

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cubinage honteux dont la malédiction divine frappe d'avance la postérité. Leurs efforts sont surtout dirigés contre les habitants des campagnes; et plus d'une fois ces hommes simples et vertueux se laissèrent entraîner par des insinuations perfides.

pas ce qui est plus court, mais ce qui est plus juste. La loi a parlé. Si, à l'expression particulière et libre de leur opinion, les sociétés populaires joignent des actes solennels et publics; si elles s'opposent à l'exécution de ceux des autorités constituées; si, usurpant le caractère de l'existence po

Vous avez senti que la tolérance des cultes et la liberté des opinions ne pouvait aller jusqu'à l'im-litique, elles donnent à leurs délibérations des forpunité de la désobéissance et du crime. Le roi a mes imitatrices des formes légales; si, oubliant refusé sa sanction à vos décrets; cependant les qu'elles ne renferment que des individus qui maux subsistent; au lieu de s'affaiblir, ils croissent discutent et s'éclairent, elles appellent à leur bizarre et se fortifient. Des mesures répressives sont donc tribunal des citoyens, des fonctionnaires publics, indispensables. Nous vous proposerons une loi nou- elles sont coupables, et les magistrats le deviennent velle, et nous aimons à penser qu'elle sera adoptée eux-mêmes, s'ils négligent de les denoncer ou de par le représentant héréditaire de la nation. les poursuivre. C'est contre leur négligence qu'il serait utile de faire des lois; nous en avons contre les abus les sociétés populaires. Outre celle du 9 octobre 1791, plusieurs articles du code pénal et de la constitution leur sont applicables, comme à tous les autres citoyens. Y calomnie-t-on les individus, l'action en calomnie est ouverte. Y conseille-t-on des démarches criminelles, y provoque-t-on l'avilissement des pouvoirs établis, il existe des tribu

Nous avons aussi pensé qu'un de nos devoirs les plus impérieux, comme les plus doux, était de prémunir le peuple contre les erreurs de tous les genres de séduction et de fanatisme. L'opinion publique est un lévier puissant dont il serait dangereux de ne pas calculer, ou de calculer mal la force et la résistance. L'autorité nationale doit la diriger; mais elle ne peut le faire que par l'instruction. Si la police a été créée pour prévenir les fautes, et parla dispenser de punir, l'instruction empêchera d'avoir jamais l'idée même de les commettre; elle est, si je peux m'exprimer ainsi, la police de la nature. L'homme a deux grands objets dans la carrière sociale. Son but envers lui est de se rendre heureux, son but envers les autres est de se rendre utile. Il est facile de prouver que sa santé morale est dans la raison, dans la bonté, et que l'ignorance ou l'erreur sont pour lui un véritable état de maladie.

naux.

Le grand repro he mérité par les sociétés populaires est de se laisser tour-à-tour séduire par quelques-uns de ces coupables agitateurs qui, pour mieux les égarer, prennent avec soin le masque du patriotisme et de la vertu. Il y a deux mots dont les despotes et les hommes séditieux font un abus éternel. Les séditieux crient sans cesse à la liberté, pour protéger par-là leur licence; les despotes crient sans cesse à l'ordre public, pour protéger et couvrir par-là les abus de leur pouvoir. Les uns Tout ce qui est juste lui est utile; tout ce qui lui désorganisent la sociéte à force d'action, les autres est essentiellement utile est juste: bonté, justice, l'enchaînent et l'engourdissent à force de repos: on utilité, en paraissant offrir des significations diffé-les a vus plus d'une fois se réunir pour exciter enrentes, sont réellement des mots synonymes. On semble des troubles qui leur sont également utiles; ne répétera jamais assez au peuple ces maximes ils ont pour objet commun d'aversion les déposisalutaires. Que des adresses envoyées par vous le taires de la confiance publique; leurs efforts se dirigarantissent donc contre les écrits séditieux, les gent principalement contre l'Assemblée nationale; discours fanatiques, les hypocrites conseils des mais elle en triomphera, comme la philosophie a ennemis ouverts et des ennemis cachés de la liber- triomphe de l'erreur, et la liberté de la tyrannie. té. Qu'elles lui fassent sentir tous les avantages Nous n'avons pas sans donte le privilége de l'infaild'une constitution qui a replacé sur leurs bases libilité; beaucoup de fautes nous sont échappées; éternelles l'égalité des hommes et la souveraineté au milieu des grandes factions qui nous déchirent, des peuples. les erreurs sont faciles; mais serait-il donc vrai que jusqu'à ce jour nous nous fussions agités vainement pour le bonheur des français? L'organisation militaire a été achevée; celle de la marine est sur le point de l'être; la gendarmerie nationale a reçu tout à la fois plus de force et plus d'étendue; des trames contre la sûreté de l'Etat ont été dévoilées et poursuivies; et, tandis que le glaive d'une justice éclairée menaçait les coupables, des honneurs suprêmes ont été rendus aux martyrs de la loi.

D'un autre côté, de petits assignats vont offrir au citoyen peu riche une ressource nouvelle. I es encouragements ont eté accordés au commerce, et les manufactures françaises ne furent jamais plus florissantes. Les hommes de couleur et les nègres libres sont remontés à leurs droits naturels, et vos comités méditent sur les moyens de couper les dernières racines de l'esclavage. Vos regards se sont portés sur les actes principaux de la vie des hommes; vous avez rendu aux inagistrats du peuple le droit, qu'avaient usurpé les prètres, de constater la naissance, le mariage et la mort; vous avez brisé les liens inutiles et dangereux dont la superstition embarrassait l'union la plus sainte, puisqu'elle est la plus naturelle; vous avez assuré la défaite entière, la mort du fanatisme, en le frappant jusques dans ses vêtements, qui lui donnaient aux yeux du

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Les sociétés populaires ont pareillemeut été le sujet de nos discussions. La France serait encore Sous le joug de l'esclavage, s'il était défendu soit à des hommies rassemblés, soit à des individus isolés, de désapprouver tel ou tel acte de l'administration publique, tel ou tel acte même du corps législatif. La constitution le permet, non-seulement quand elle fonde dans la garantie des droits la liber. te de la presse, mais encore quand elle pose dans le titre du pouvoir judiciaire les bornes où s'arrêtera cette liberté. Eh! quoi! l'ancien régime, dont on sait bien que la tolérance n'était pas la principale vertu, permettait les réunions littéraires, les associations maçonniques, les confréries religieuses, et nous défendrious des rassemblements qui ont pour objet la discussion des plus grands intérêts de la patrie! L'anabaptiste peut avoir son temple; le musulman sa mosquée; ils peuvent s'y réunir avec tous les compagnons de leur doctrine ou de leur foi, y discuter, y enseigner, y prêcher leur dogme ou leur morale; et, ce qui est permis à des sectaires, serait defendu à des citoyens? Mais, si nous n'avons pas le droit d'interdire une réunion paisible et sans armes, nous avons le devoir de la resserrer dans des limites qui l'empêchent d'être nuisible. Le despotisme détruit; la liberté règle et dirige: elle ne fait

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