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On observe que l'Assemblée n'a pas encore entendu
la lecture des procès-verbaux où ces décrets sont con-
.signés.

L'Assemblée décrète que ces procès-verbaux seront
lus demain matin à neuf heures.

Rhône-et-Loire, à Saint-Etienne. Haute-Saône, à
Gray, Saône-et-Loire, à Châlons. La Sarthe, à Saint-
Calais. Seine-et-Oise, à Saint-Germain. Seine-Infé-
rieure, à Caudebee. Seine-et-Marne, à Meaux. Deux-
Sèvres, à Saint-Maixent. La Somme, à Abbeville.
Un membre du comité de législation fait un rapport Tarn, à Lavaur. Var, à Grasse. La Vendée, à la Châ-
sur l'affaire de MM. Grangeneuve et Jouneau. Ce der-taigueraie. Vienne, à Châtellerault. Haute-Vienne,
nier, accusé par M. Grangeneuve de l'avoir maltraité
au Dorat. Vosges, à Mirecourt. Yonne, à Sens.
et provoqué à un duel, a été arrêté sur un mandat du
juge de paix de la section des Lombards, et détenu à
T'Abbaye'; la procédure a été apportée à l'Assemblée,
et renvoyée au comité de législation pour en faire son
rapport.

Le comité n'a vu dans cette affaire qu'un simple
délit de police correctionnelle; il proposé de décréter
qu'il n'y a pas lieu à accusation contre M. Jouneau,
sans préjudicier en rien aux actions que M. Grange-
neuve peut intenter par-devant la police correction-
nelle.

Un membre observe que ces actions mêmes ne
peuvent être intentées sans un décret d'accusation.

Sur la proposition de M. Lasource, le décret sui-
vant est rendu :

L'Assemblée nationale, considérant que la pour-
suite contre M. Jounean ne pouvant être continuée
sans que le corps législatif décrète qu'il y a lien à ac-
cusation, décrète qu'il y a lieu à accusation. ›

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Dés chirurgiens-majors admis à la barre demandent
s'ils sont compris dans la suppression des officiers
composant les états-majors de la garde nationale pa-
risienne.

L'Assemblée déclare qu'ils n'y sont pas compris.
La séance est suspendue.
Il est onze heures du soir.

Tableau des villes chefs-lieux de district où se tien-
dront les assemblées électorales pour la nomina-,
tion des députés à la Convention nationale, arrété
par l'Assemblée nationale le 12 août 1792, l'an
IV de la liberté.

Atu se réunira à Trévoux. Aisne, à Soissons. Allier,
au Donjon. Hautes-Alpes, à Embfun. Basses-Alpes, à
Forcalquier. Ardèche, à Annonay. Ardennes, à Sedan.
Arriège, à Saint-Girons. Aube, à Nogent-sur-Seine.
Aude à Castelnaudary. Aveyron, à Villefranche.
Bouches-du-Rhône, à Arles. Calvados, à Bayeux.
Cantal, à Aurillac. Charente, à la Rochefoucauld.
Charente-Inférieure, à la Rochelle. Cher, à Vierzon.
Corrèze, à Brives. Corse, à Oletta. Côte-d'Or, à Saint-
Jean-de-Lône. Côtes-du-Nord, à Dinan. Creuse, à
Aubusson. Dordogne, à Sarlat. Doubs, à Quingey.
Drôme, à Romans. Eure, à Bernay. Eure-et-Loir, à
Dreux. Finistère, à Brest. Gard, à Beaucaire. Haute-
Garonne. à Rieux. Gers, à Lectoure. Gironde, à Li-
bourne. Hérault, à Béziers. L'Ille-et-Vilaine, à Saint-
Malo. Indre, à Issoudun. Indre-et-Loire, à Amboise.
Isère, à Vienne. Jura, à Dôle. Landes, à Saint-Sévère.
Loir-et-Cher, à Vendôme. Haute-Loire, à Brionde.
Loire-Inférieure, à Ancenis. Loiret, à Beaugency.
Lot, à Montauban. Lot-et-Garonne à Nérac. Lozère,
à Marvejols. Maine-et-Loire, à Saumur. Manche, à
Coutances. Marne, à Reims. Haute-Marne, à Langres.
La Mayenne, à Mayenne. La Meurthe, à Lunéville. La
Mense, à Gondrecourt. Morbihan, à Auray. La Moselle,
à Metz, La Nièvre, à Saint-Pierre-le-Moutier. Du
Nord, au Quesnoy. L'Oise, à Chaumont, L'Orne, à
Domfrout. Paris, à Paris. Pas-de-Calais, à Calais. Le
Puy-de-Dôme, à Riom. Hautes-Pyrénées, à Vic.
Basses-Pyrénées, à Orthez. Pyrénées-Orientales, à
Cérel. Haut Rhin, à Altkirck. Bas-Rhin, à Haguenau.

SPECTACLES.

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Pour satisfaire l'empressement du public à se procurer le Moniteur, nous allons faire tirer cette gazette nationale à un nombre considérable d'exemplaires, depuis le 10 de ce mois, époque de la liberté et de l'égalité, et qui pourront être distribués le 25.

MM. les souscripteurs, dont l'abonnement finit avec le mois, sont invités à le renouveler au plus tôt, afin de ne pas éprouver d'interruption dans leur service.

Ils sont aussi priés de ne pas envoyer en paiement des bil-, lets de leur département, parce que ces billets n'ont pas

cours ici.

POLITIQUE.

ITALIE.

LE MONITEUR UNIVERSEL.

Quatrième année de la Liberté.

chacun éprouve des sentiments profonds, analogues dominent. L'admiration et l'effroi se répandent en aux principes qu'il a adoptés, on aux passions qui le · même temps; l'homme même, qui s'oublie entièrement dans les grands intérêts de la patrie, n'est point inaccessible à ces affections naturellement produites par de grands mouvements. Mais tout se tient dans le monde moral et politique, comme dans la chaîne des êtres physiques; et, malgré les transitions brusques partie peut être prévue et calculée par l'homme réou imperceptibles de certaines choses, leur majeure fléchi qui rapproche, avec impartialité, l'expérience des siècles passés de la situation du moment. Cette prévoyance, il faut l'avouer, demande trop de philosophie et de désintéressement pour avoir jamais été l'attribnt des cours, séjour malheureux de l'erreur et des passions aveugles. L'habitude du pouvoir entraîne presque toujours l'audace de tout prétendre, et la précette habitude aveugla dès l'enfance, elle prépara leur somption du succès plaignons les infortunés que ruine dans un siècle de lumières. Soyons assez sages pour prémunir contre elle tout homme isolé; redoutons-la pour nous jusqu'an scrupule, et sachons nous appliquer avec sévérité les importantes leçons que nous donne notre propre histoire.

a

Génes, le 10 août. -- Le canot d'un bâtiment français qui se rendait à terre a été hier insulté par des Vénitiens. Ils ont jeté dans un autre un pieu de bois dont la chute lui a fait courir des dangers. A cette nouvelle, le capitaine du navire, qui se trouvait chez M. Sémonville, ambassadeur de France, accourt à son bord, monte la grande chaloupe avec une assez forte escorte, reproche aux Vénitiens leur lâche agression, et les menace de sa vengeance, si pareil attentat se renouvelle. D'après les excuses des capitaines vénitiens, on croyait Fatiguée d'une longue oppression, et enfin portée l'affaire terminée. Le soir le même canut, allant eher comble de l'indignation par les excès de la pervercher des' officiers au Pont-Spinola, fut attaqué par qua-sité, la nation, éclairée sur ses droits, les repriten 1789. rante à cinquante Vénitiens armés qui se sont jetés dans La Bastille fut renversée, et l'édifice bizarre d'une mcleur batiment. Les Français, au nombre de quatorze, narchie despotisée fit place à la constitution que nous et sans défiance, furent forcés, à force de coups et de donnèrent des représentants. Etablie sur des bases inémauvais traitements, de se jeter à la mer. On a arrêté branlables et sacrées, il fallait qu'elle se soutint comme neuf Français, mais comme ils n'ont pas le moindre elles, si leur correspondance était exacte, ou qu'on tort ils ont eté simplement mis au corps de garde, en sentit bientôt les vices. sur la réquisition du ministre de France. Cinq Vénitiens sont en prison. On a beaucoup de peine à contenir le désespoir et la rage de l'équipage français. Les matelots voulaient aujourd'hui couler à fond tous les bâtiments vénitiens qui se trouvent dans le port. En effet ils ont reçu le plus grand outrage qu'un navire puisse essuyer. Le drapeau a été déchiré, arraché, le bâton du pavillon brisé, et de ses débris des Français ont été frappés; cette querelle est une injure faite à la nation française, et demande une vengeance éclatante. M. Sémonville l'a promise à l'équipage, qui, à cette seule condition, a juré qu'il resterait calme.

La nuit ce ministre actif a vu successivement le consul de Venise, qu'il a fait lever, le doge, le secrétaire d'état, et ce matin encore il a fait mille démarchse pour cette affaire. Le gouvernement de Gènes le comble d'honnêtés, et parait désirer fort de n'être pas compromis. Le sénat délibère depuis dix heures. Les Francais pris seront rendus. On arme deux galères génoises pour défendre de toute insulte les équipages français. Le gouvernement couvre d'éloges la conduite de M.Sémonville, et lui donne des témoignages de reconnaissance. Ce ministre parait disposé à ne rien céder qu'il n'ait vengé complétement l'honneur national outragé, et obtenu des réparations dignes du peuple qu'il repré

sente.

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Il en existait sans doute trois ans d'agitation et de trouble les out développés ; mais il eût été possible de rester longtemps sans les apercevoir, si le premier de tous n'eût été dans les grands moyens de corruption laissés à la cour.

Menacé extérieurement par de puissants ennemis, travaillé dans l'intérieur par des malveillants, lė peuple, lassé des lenteurs et des trahisons d'agents perfides, s'est levé une seconde fois; il a voulu dissiper ces artisans de mensonges qui-environnent le trône comme des insectes avides.

Sa justice aussi terrible que sa patience est longue s'est indignée d'une résistance rendue cruelle par les apparences de conciliation dont on l'avait fait précéder. Jetons un voile sur des détails toujours affligeants, puisque le sang des hommes a coulé. Combien les despoles sont coupables de causer, pour l'élévation de quelques mortels prétendus privilégiés, la ruine de tant d'individus!

Le despotisme fut détruit en 1789; mais 1792 sera l'époque du règne de l'égalité. Un peuple fier et brave a démontré qu'il voulait l'établir et qu'il saurait la conserver. Son courage annonce à l'univers qu'il n'a rien à redouter, et qu'on est sûr de tout vaincre quand on est résolu à se sacrifier.

Rappelé de ma retraite au département de l'intérieur, je rentre dans la lice, sans me dissimuler les dangers du combat. J'avais été porté la première fois au ministère sans l'avoir ambitionné; je m'étais efforcé sans terreur d'en remplir les devoirs, et je m'en étais vu décharger sans regret. J'accepte de nouveau cette grande tâche:tout citoyen doit envisager du même œil et en brasser avec le même calme, et les grands travaux, et, la gloire et la mort, saus les rechercher ni les craindre. Mon premier soin, dans cette carrière, est de m'adresser à ceux à l'aide de qui je dois la parcou

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rir. Je viens vous entretenir, Messieurs, avec cet, abandon cher à l'homme sensible et loyal, avec cette franchise seule digne de la liberté, qui ne connaît point les détours de ce que l'on appelait autrefois petite ment la politique, parce que n'ayant pour but que le bonheur commun elle n'a rien à taire ni à cacher. Nous avons tous à remplir des devoirs, sinon également étendus, du moins également respectables et touchants. Appelés par la confiance du peuple au soin glorieux de faire exécuter les lois pour sa félicité, pénétrons-nous de cette anguste destination. El quoi! l'espérance d'un bonheur particulier dans un avenir lointain peut faire des fanatiques, et la confiance d'assurer celui de vingt millious d'hommes ne trouverait pas des enthousiastes?

Malheur au froid égoïste dont le cœur ne s'ément pas à cette douce idée! Il ne méritait point de voir une patrie lui sourire, et il ne connaîtra jamais le charme de se dévouer pour elle.

ments dont la rapidité, l'accroissement successif, frappèrent de terreur les soupirants du despotisme. On fit des Jacobins une puissance, on teur supposa des projets atroces, on leur attribua tous les malheurs, alin de rendre suspects, odieux, de proscrire en leur nom tout ce qu'il y avait d'hommes attachés aux principes de l'égalité. Ce systême, très bien lié, fut suivi avec une intelligence et une ardeur dont les développements et les effets occuperont une place importante dans l'histoire de la révolution et celle des tyraus. Qui pourrait s'abuser encore aujourd'hui? l'énergie et la justice du peuple doivent atterrer ses calomniatenrs.

A entendre les lâches écrivains qui se faisaient payer pour l'insulter, on eût cru que Paris et la France étaient divisés en deux partis égaux. Les habitants de la capitale ont prouvé le contraire dans la journée đu 10, et il n'y a plus de donte sur l'objet de nos efforts et de nos combats: c'est le triomphe de l'égalité.

La révolution vient de s'achever, hâtons-nous d'assurer ses bienfaisants effets. Nos représentants out juré liberté, l'égalité, elles ne doivent plus être séparées désormais; c'est par elles que vous devez faire aimer les lois, c'est pour elles que vous devez les faire exécuter. Plus d'excuses, plus d'hésitations, Its d'espérances criminelles; que celui d'entre vous, Messieurs ; qui ne jurerait pas dans son cœur l'adhesion à ces principes sacrés, quitte à l'instant le caractère de fonctionnaire public, dont il serait aussi incapable qu'indigne de remplir les devoirs. Je n'ai cessé de vous les rappeler dans le temps de ma première administration; j'ajoute aujourd'hui que la nation déclare hautement qu'elle en ordonne la plus exacte observation, et que je me dévoue tout entier à les maintenir,

Messieurs, nous ne devons pas nous le dissimuler, les derniers et sanglants efforts du peuple irrité n'au-la raient pas été nécessaires, si tous ceux qu'il avait investis de sa confiance l'eussent justifiée, si tous les mandataires s'étaient souvenus qu'ils devaient leur existence, comme tels, à la constitution, et ne pouvaient avoir d'action par elle que pour son maintien.| Cette vérité était facile à saisir; pourquoi a-t-elle été méconnue? C'est qu'on a manqué de bonne foi; c'est que beaucoup de gens se sont dits attaches à la constitution pour obtenir des moyens de la détruire où de la tourner à leur profit; c'est qu'on n'aimait pas sincèrement la liberté, et qu'on ne voulait d'elle que l'avantage de n'avoir personne au-dessus de soi, sans vouloir souffrir qu'il n'y en eût plus au-dessous; c'est que nous étions généralement très corrompus, et que la révolution, faite par les lumières, avait à combattre les mœurs. De là ces propos si chaudement avancés, si avidement répandus et hautement répétés, de l'absurdité du nouveau régime, de l'impossibilité de le maintenir, des crimes attribués à ceux qui cherchaient à le défendre, et de la faction prétendue de quiconque s'en montrait sincèrement ami, tandis qu'il | n'y avait d'absurde que la volonté de garder notre ancienne manière d'être dans le nouvel état de choses; d'impossible, que l'alliance monstrueuse des sottises de la vanité avec les principes de la justice éternelle; de crimes, que ceux de toutes les passions conjurées contre l'égalité; de factieux, que ceux qui se couvraient toujours du manteau de la loi pour en combattre l'esprit.

Les dangers de la patric ne sont pas encore aneantis; tant qu'ils existent, tout homme est responsable et de ce qu'il doit faire de bien, et de ce qu'il pent empêcher de mal. Aucun citoyen n'est indifférent sans être coupable: tous doivent agir et surveiller. En paix la confiance règne et se justifie; elle est un prixs glorieux accordé par les commettants à leurs administrateurs. En guerre, celle surtout à laquelle donne lieu une révolution intérieure, la défiance est presque une vertu : mise en action, elle est au titre à la reconnaissance si elle découvre une trahison.

Vous ne tarderez donc pas à appliquer à vos ŝeatices la loi de la publicité; elle est portée : honorez-vous de sa prompte et entière exécution, C'est par la publicité qu'on s'assure de l'opinion; c'est par elle qu'ou obtient la confiance, qu'on rend hommage à la souveraineté du peuple, et qu'on mérite ses éloges. Elle De la encore ce fol espoir, nourri par de conti- justifie l'intention des bons, elle sauve de l'erreur les muelles tentatives, de raniener de l'ancien régime ce faibles; elle prouve enfin qu'il n'est d'hommes dignes qui pouvait consoler l'orgueil d'une caste dont l'exis-d'être vus que ceux qui ne craignent pas de se montenec a prouvé partont les dangers; de là cette conjuration contre les sociétés populaires, attribut et soutien de la liberté. Leur existence découle si nécessairement de la constitution, elle est une application si simple et si juste des droits reconnus, que ne pouvant en contredire la légitimité on était réduit à leur prêter des inconvénients.

trer.

Je dois vous prévenir, Messieurs, de l'extrême sensation qu'ont faite à l'Assemblée les plaintes amères contre les directoires, leuts on inexacts dans la publication des lois et des adresses, on autres écrits civíques, envoyés par l'Assemblée nationale. On a rapproché ces lenteurs affectées, pour la publication des lois ou des instructions qui frappaient plus vigoureusement sur les opinions ou les erreurs de ces directorres, de leur célérité à recueillir et répandre tout ce qui peut affaiblir l'esprit public. Cette opposition a éte faite d'une manière qui doit les rendre bien empressés d en effacer le souvenir.

Is étaient grands en effet, car les hommes réunis sont toujours funestes à la tyrannie, et dès qu'ils conferent ensemble à l'abri de la loi on ne saurait les opprimer longtemps. On affecta donc certains mots pour faire croire à des partis; il ne s'agit en effet que de créer un être factice pour lui supposer ensuite des modifications, au moyen desquelles on séduit les fai- Les circonstances, Messieurs, nécessitant la plus bles et l'on fait peur aux sols. Des citoyens, réunis grande exactitude dans toutes les mesures, je vous dans tel lieu, avaient pris de cela seul le nom de Ja-pric de me faire passer sur-le-champ les noms, surcobins; c'était le rendez-vous des députés de l'assemblée constituante, ce fut celui des députés ardents de la capitale; ceux des autres villes, qui se réunirent à leur exemple, communiquèrent avec eux: dès-lors on vit s'établir une circulation de lumières et de senti

noms, avec l'indication du ci-devant état ou grade des émigrés de votre département, de leurs femmes et de leurs enfants, du lieu qu'habitent ces persones; enfin une notice de la nature, étendue et localité de leurs biens.

Je vous prie également de m'écrire le plus souvent, qu'il vous sera possible, pour me faire connaître l'état de l'esprit public, les mouvements qui pourraient sur venir, les personnes qui les auraient suscités, et les faits qu'ils auraient produits,

Je vous invite, Messieurs, à vous livrer sans partage au bonheur de seconder une révolution qui s'achèverait sans vous dans les déchirements, et que vous pouvez et devez promptement affermir avec gloire.

Mandataires du peuple, continuez de faire aimer et connaître sa souveraineté; montrez-la dans sa majesté aux amis de l'égalité; manifestez sa force aux téméraires qui oseraient en douter, et surtout aux rebelles qui tenteraient de la inéconnaître, Le ministre de l'intérieur,

Signé ROLAND.

du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonuera, la générale battra, Le peuple est las de n'être point venge. Craignez qu'il ne fasse justice lui même. Je demande que saus désomparer vous décrétiez qu'il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. Je demande qu'au château des Tuileries soit établi ce tribunal. Je demande que Louis XVI et Marie-Antoinette, si avides du sang du peuple, soient rassasiés en voyant coúler celui de leurs infâmes satellites.

M. CHOUDIEU : Il y a une proclamation faite. Elle est suffisante. Tous ceux qui viennent çrier ici ne sont pas les amis du peuple. Je veux qu'on l'éclaire et non qu'on le flatte. Si l'on ne veut pas obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, elle n'a pas besoin d'en rendre. On veut établir un tribunak inquisitorial. Je m'y opposerai de toutes mes forces. Et moi aussi je me suis montré l'ami du peuple, le défenseur de la liberté. Ici j'ai fait preuve de courage, mais je m'opposerai toujours à un tribunal qui disposerait arbitrairement de la vie des citoyens.

DÉPARTEMENT DU NORD. Valenciennes, le 15 août. Aussitôt après leur arrivée, MM. Delmas, Dubois-Dubais et Bellegarde, commissaires de l'Assemblée nationale, out écrit aux deux généraux Dillon et Dumouriez de venir dans le jour, M. THURIOT: Il ne faut pas que quelques hommes pour se concerter avec eux. Ces députés se sont qui ne connaissent pas les vrais principes, qui ne conrendus à la municipalité, et, tous les corps adminis-naissent pas la loi, qui n'ont pas étudié la constitutiou, tratifs pr sents, ils ont fait leeture du décret de l'Asviennent substituer ici leur volonté particulière à la semblée, qui leur donne de pleins pouvoirs.-M. Del- volonté générale. Il faut que tous les habitauts de Pamas. après cette lecture, leur a fait un récit frappant ris sacheut que nous ne devons pas concentrer tout des événements de la capitale, aux journées des 9 et notre intérêt dans les murs de Paris. Il faut qu'il n'y 10 août. I a assuré que la tranquillité et l'ordre ré-ait pas un acte du corps législatif qui ne porte le cachet gnaient actuellement à Paris, ainsi que dans tout l'intérieur du royaume, et que tous les citoyens de l'empire pouvaient se reposer sur les mesures sages et efficaces que les représentants de la nation prendront pour consolider la liberté et l'égalité : eufin ces res nectables envoyés ont porté la paix et la consolation parmi les habitants, patriotes de cette ville, qui leur out exprimé leur satisfaction et leur confiance par des applaudissements réitérés, et par des cris de vive la liberté, vive l'égalité.

Les cunemis faisant quelques mouvements, tant du côté de Maulde, que de celui de Berlamout, MM, Dillon et Dumouriez n'ont pu se rendre hier à Valencienues; mais ils ont écrit l'un et l'autre aux commissaires députés, qu'ils s'y rendraient aujourd'hui.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE.

-

de l'intérêt général, de l'amour de la loi. Puisque dans ce moment on cherche à vous persuader qu'il se prépare un mouvement, une nouvelle insurrection; puisque dans ce moment, où l'on devrait sentir que le besoiu le plus pressant est celui de la réunion, on cherche encore à agiter le peuple, je demande que le corps législatif se montre déci lé à mourir plutôi qu'à souffrir la moindre atteinte à la loi, et décrète qu'il sera envoyé des commissaires dans les sections pour les rappeler au respect de la loi. Il ne faut pas de magistrats qui cèdent à la première impulsion du peuple, lorsqu'où le trompe. Il faut des magistrals que le feu sacré de l'amour de la patrie embrase, qu'anime le spint respect de la loi, J'aime la liberté, j'aime la révolution; mais s'il fallait un crime pour l'assurer, j'aimerais mieux me poiguarder. Nous n'avous qu'une mesure à prendre, c'est de nous rallier, c'est de présenter partout Famour de la loi, l'amour du bien public. La révolution n'est pas seulement pour la France, jour tous les peuples puissent bénir la révolution frannous en sommes comptables à l'humanité. Il faut qu'u caise. Je persiste dans la proposition que j'ai faite. (On applaudit.)

Bourgoin. le 12 août. Le quartier-général de l'afmée du Midi est établi dans cette ville. Le camp est auprès du village de Crissieux, à ne liene d'ici, et à une liene de la Tour-du-Pin. Les troupes y arrivent successivement. On y compte déjà 8,000 hommes depuis huit jours. Le régiment ci-devant Bourbonnais y est entré le premier; l'esprit de ce corps est excellent; quoi lui envoyer des commissaires? Jedemandel'ajour - M. MERLIN: Si le peuple est soumis à la loi, pouril joint à un patriotisme sûr l'amour de l'ordre et l'hauement de la proposition de M. Tauriot. · bitude de la discipline. Un bataillon de la Gironde est arrivé il y a quelques jours à Crémieux.-Il arrive des déserteurs en assez grand nombre; 40 Savoisiens se sout présentés dernièrement avec armes et bagages à M. Dubourg, qui commande en l'absence de M. Montesquiou. Il n'y a point de dangers qu'ils n'aient affrontés pour aborder la terre de la liberté.

BULLETIN

DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.

PREMIÈRE LÉGISLATURE.
Présidence de M. Merlet.

SUITE DE LA SÉANCE PERMANENTE DU 10 AOUT, Du vendredi 17 août, à 10 heures du matin. En représentant provisoire de la commune, admis à la barre : Comme citoyen, comme magistrat

M. THURIOT: En ce cas je demande que M. le pré-sident écrive aux représentants de la commune, pour savoir si le directeur du juré est nommé, si le juré de jugement est institué.

Cette proposition est adoptée.

Une députation des citoyens, onimés pour former les jurys d'accusation et de jugement dans la poursuite des délits du 10 août, est introduite.

L'orateur; Je suis député par le juré d'accusation dont je suis membre, pour venir éclairer votre religion, car vous paraissez être dans les ténèbres sur ce qui se passe à Paris. Un très petit nombre des juges du tribunal criminel jouit de la confiance du peuple, et ceux-là ne sont presque pas connus. Si avant deux ou trois heures le directeur du juré n'est pas nommé, si les jurés ne sont pas en état d'agir, de grands malheurs se promèneront dans Paris. Nous vous invitons à ne pas vous trainer sur les traces de l'ancienne jurisprudence. C'est à force de ménagements que vous

avez mis le peuple dans la nécessité de se lever, ear, législateurs, c'est par la seule énergie que le peuple s'est sauvé. Levez-vous, représentants, soyez grands comme le peuple, pour mériter sa confiance. On observe que M. Hérault à un rapport prêt sur l'objet de cette pétition.

L'Assemblée décide que ce rapport lui sera fait à l'instant.

M. HÉRAULT, au nom de la commission extraordinaire Vous avez décrété hier la formation d'un nouveau juré d'accusation et de jugement pour connaître des délits dont l'explosion s'est faite dans la journée du 10 de ce mois. Cette création vous a paru nécessaire pour suppléer à l'insuffisance des jurés existants, et au peu de confiance que quelques uns d'entre eux s'étaient attiré par leurs opinions politiques. Ce nouveau jury est formé. Mais il vous reste maintenant, pour le mettre en activité, à compléter les sages dispositions de votre décret en les étendant au tribunal actuel du département, qui présente des inconvénients du même genre, et semble vous imposer la nécessité des mêmes mesures. En effet, Messieurs, si, après avoir créé un autre juré, vous conserviez pour juges ceux auxquels appartient maintenant l'examen des délits ordinaires, vous manqueriez le but que vous vous êtes proposé; vous paralyseriez à la fois les deux jurés, vous surchargeriez le tribunal eriminel du département, déjà accablé d'affaires, d'un poids immense, inégal à ses forces; vous éloignériez, contre votre intention, la vengeance de la loi, et peut-être les intérêts de la liberté même seraient-ils exposés..

Votre commission extraordinaire, après avoir satisfait au décret qui lui enjoignait de recueillir sur cet objet important les observations des commissaires du conseil général de la commune, a pensé qu'il était indispensable de nommer de nouveaux juges; mais elle a pensé aussi que le seul moyen d'éviter une commission, et de maintenir le respect que nous devous à la constitution et à la Déclaration des droits, était de faire nommer ces nouveaux juges dans les formes que les lois ont déterminées pour l'élection des juges en général. Pour y parvenir, il suffirait d'assembler sur-le-champ, par des moyens que rendent faciles le zèle de la commune, et la circonscription resserrée du territoire du département, un corps électoral dont la réunion fondée sur les bases habituelles peut seule empêcher que des circonstances impérieuses ne portent atteinte à la vigueur des principes et aux droits éternellement sacrés de la liberté.

En conséquence votre commission me charge de vous proposer le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale, considérant qu'après avoir remédié, à l'insuffisance du juré déjà existant, par un nouveau juré d'accusation et de jugement des crimes commis dans la journée du 10 août courant, et des autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances, elle doit pareillement remédier à l'insuffisance du tribunal criminel et des tribunaux d'arrondissement du département de Paris, décrète qu'il y a urgence.

» L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

» Art. Ier. Il sera procédé à la formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destinés à juger les crimes commis dans la journée du 10 août courant, et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances.

II. Ce tribunal sera composé de huit juges, huit suppléants, deux accusateurs publics, quatre greffiers, huit commis-greffiers, de deux commissaires nationaux nommés par le pouvoir exécutif provisoire.

» Le tribunal sera divisé en deux sections, composées chacune de quatre juges, quatre suppléants, un accusateur public, deux greffiers, quatre commisgreffiers, et d'un commissaire national.

• Les deux juges qui auront été élus les premiers présideront chacun une des sections.

Les greffiers de chaque section présenteront quatre commis qui, après avoir été agréés par les juges de chaque section, prêteront le serment devant le tribunal.

III. Les fonctions des juges, des accusateurs publics et des commissaires nationaux, ainsi que celles des directeurs de juré, dont il sera parlé ci-après, seront les mêmes que celles des juges du tribunal criminel, du directeur du juré, de l'accusateur public et du commissaire du roi, dont il est question à la loi du 29 septembre 1791, sur les jurés.

Les juges prononceront en dernier ressort, sans qu'il puisse y avoir lieu à recours au tribunal de cassation.

IV. Le corps électoral sera composé d'un électeur nommé par chaque section de Paris, à la pluralité relative des suffrages.

» Le doyen d'âge sera président du corps électoral; les plus âgés après lui seront scrutateurs, et le président et les scrutateurs nommeront le secrétaire.

» V. Le procureur de la commune convoquera surle-champ, pour la nomination des électeurs, les assemblées des sections de Paris.

Chaque section enverra à l'instant à la commune l'électeur par elle nominé, avec expédition du procèsverbal de son élection.

» Aussitôt la réunion à la maison commune de 36 électeurs, dont les pouvoirs seront vérifiés par le procureur de la commune, l'assemblée électorale se formera et commencera les élections.

» VI. Le corps électoral nommera sept directeurs de juré.

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Quatre directeurs de juré formeront un tribunal qui remplira les fonctions assignées aux tribunaux ordinaires, dans les cas où les directeurs du juré sont obligés d'y référer.

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Les quatre premiers directeurs nommés formeront ce tribunal.

Les qualités nécessaires pour être nommé juge, suppléant, directeur de juré, accusateur public, et commissaire national, sont d'être âgé de 25 ans, et d'avoir exercé les fonctions de juge, d'homme de loi ou d'avoué, au moins pendant un an, auprès d'un tribunal.

VII. Les nominations des juges, des suppléants, des accusateurs publics, se feront à la pluralité absolue des suffrages du corps électoral; celles des greffiers se feront à la pluralité relative.

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VIII. Les juges, les suppléants, les directeurs de juré et les accusateurs publics, prêteront, en présence des représentants de la commune, chargée de choisir le lieu de leur séance et de les installer, le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité et l'exécution des lois, ou de mourir à leur poste. Les commissaires nationaux et les greffiers prêteront, après l'installation, le même serment entre les mains des juges.

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IX. Les deux sections du tribunal criminel seront en activité sans intervalle de session; et les délais pour la convocation et la réunion des jurés d'accusation et de jugement ne pourront jamais excéder vingt-quatre heures.

X. Le costume et le traitement des membres composant le tribunal créé par le présent décret seront les mêmes que ceux attribués aux membres du tribunal criminel du département de Paris.

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XI. Le présent décret sera proclamé solennellement dans le jour, par les représentants de la commune, dans les places publiques de la ville de Paris, lu, publié et affiché dans chaque assemblée de section, et certificat desdites proclamation, lecture et affiche sera envoyé, sans délai, à l'Assemblée nationale, par

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