Cromwell, dont il n'a que les vices, de vouloir assassiner la patric.

Ces citoyens sont admis aux honneurs de la séance. Une députation des gardes des ports, accompagnée de plusieurs officiers municipaux, présente une pétition pour obtenir une prorogation du terme fixé pour leur service. L'Assemblée proroge ce délai jusqu'au premier septembre prochain.

On fait lecture d'une lettre du ministre de la guerre, ainsi

conçue:

« Conformément au décret de ce jour, j'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que je n'ai reçu aucune nouvelle de l'incendie de Courtray, ni aucune nouvelle du maréchal Luckner, depuis celles que j'ai communiquées à l'Assemblée. Quant à la correspondance officielle de ce général, on est occupé à en faire des copies pour le corps législatif. » Signé LAJARD.

M. EMMERY: On a dit ce matin que les faubourgs de Courtray ont été incendiés. J'ai passé par cette ville, je ne me rappelle pas d'y avoir vu de faubourgs. Daus la crainte de m'être trompé, je suis allé, en sortant de la séance, consulter un brabançon, qui m'a assuré qu'il ne connaissait point de faubourgs à Courtray.

M***: J'ai reçu ce matin une lettre qui m'apprend qu'on a mis le feu, non pas aux faubourgs de Courtray, mais à un bourg qui est à une lieue de cette ville.

Plusieurs membres demandent que l'Assemblée se refuse å entendre toute correspondance particulière.

L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Une lettre du ministre de la justice informe l'Assemblée que le roi vient de donner sa sanction au décret de ce jour, relatif aux gardes nationales de différents départements,

qui sont en marche.

La société des amis de la constitution de Lunel, district de Montpellier, département de l'Hérault, envoie pour la guerre, 1,293 liv. en assignats, 242 1. en argent, deux paires de boucles d'argent et trois lettres de maitrise.

Le bourg de Clairvaux, district d'Orgelet, département

du Jura, cavoie 750 liv.

M. le PRESIDENT: Des pétitionnaires, qui sont à la porte, demandent à être admis à la barre.

M. MARANT. Je demande que, vu les circonstances où nous sommes, nous n'admettions plus de pétitionnaires, excepté le dimanche, jusqu'au moment où nous aurons achevé les grands objets de notre mission.

L'ordre du jour est réclamé et adopté, et les pétitionnaires sont introduits à la barre.

Une faction trop puissante, et qui ne l'a été que trop sous l'Assemblée constituante, vient de tenter le soulèvement des quatre armées. Des hommes connnus ont proposé à celle du général Luckner de se replier sur la capitale. On a distribué à cette armée plus de 40,000 exemplaires de proclamation fausse, oui fausse, du roi. Voilà de grandes vérités : j'en ai d'autres à vous dire encore. (On applaudit.) A cetto grande faction aboutit, dans la capitale, une caste d'hommes, partie aveugles, partie éclairés, parmi lesquels se trouve l'état-major de la garde nationale. On veut mettre les citoyens qui sont dans la garde nationale aux prises avec ceux qui n'y sont pas. Il y a des hommes qui, regrettant leur ancien état, se coalisent dans toutes les sections pour semer et entretenir les discordes. Vous n'avez qu'une grande mesure à prendre, c'est de licencier l'état-major. (Les tribunes applaudissent.) Et, sans faire le procès à cet état-major, composé, pour la plus grande partie, de ci-devant privilégiés, vous pouvez user d'un moyen legal et infaillible. L'état-major, étant destiné à faire la police dans Paris, doit étre nommé par tous les citoyens actifs de Paris. Lorsque vous aurez porté ce décret, vous aurez déja assuré là tranquillité dans cette ville. (Nouveaux applaudissements.) Quant à la permanence des sections, je dois dire qu'en 1789, lorsqu'on qui nous disaient aussi avec modération : « Ne craignez voulait réduire Paris, nous avions autour de nous des gens rien, tout ce qu'on fait est pour sauver la patrie. » Eh bien! tout ce qu'on faisait était pour perdre la patrie. (Les applaudissements recommencent.) Je dis alors dans la capitale, et je le dis encore en ce moment: «Citoyens, levez-vous! (Les applaudissements se prolongent) La patrie est en danger; mais marchez, il est temps. Je demande done le licenciement mais soyez confiants; marchez sous T'étendard de la loi; de l'état-major, et la permanence des sections. Je demande en outre qu'on soit prêt, et qu'on déclare à la France entière que la patrie est en danger. (Nouveaux applaudissements des tribunes et d'une partie de l'Assemblée.)

M. ROBIN: Depuis long-temps on a fait cette demande à l'Assemblée, qui a chargé son comité militaire de lui présenter un rapport à ce sujet. Le rapport est prêt. Je demande qu'il soit mis à l'ordre du jour de demain. (On murmure.)

M. MAILHE: Les comites n'ont été institués que pour mettre un certain ordre dans les travaux, et préparer les questions difficiles. Celle-ci no me parait pas susceptible de difficulté Renvoyer à demain, c'est vouloir éterniser la discussion Je ne crois pas qu'il y ait un seul membre qui ne soit convaincu de la vérité des observations de M. Thuriol. (On applaudit.) Du moment que le danger est reconnu, il n'existe plus; il faut donc se hater d'y apporter le remède. Je demande que l'Assemblée ne désempare pas sans avoir décidé la question. (On applaudit.)

M. QUATREMÈRE: M. Thuriot vient de développer un grand projet de conjuration contre l'Etat. Je ne veux point réfuter ses idées. L'Assemblée a dù se convaincre que chacun peut imaginer des systèmes de conjuration, et tout le monde sait qu'il n'y a rien de si fautif que l'histoire des conjurations passées. (On murmure.) Je pourrais appeler à l'appui l'histoire du comité autrichien. (On murmure).

M. COUSTURIER: il ne s'agit point ici d'histoire, mais d'état-major. (On rit. )

Une députation des citoyens de Paris: Nous venons denoncer le conseil du roi, comme ayant fait une proclamation injurieuse, colportée dans París, répandue avec profusion dans les départements, proclamation que nous pourrions regarder comme un manifeste de guerre civile puisqu'elle tend à les armer contre la capitale, puisqu'on y peint le peuple comme envahissant, à main armée, le palais, puisqu'on lui prête l'intention de renverser la monarchie, de se porter au plus grand des crimes... Les ministres ont dénoncé à la France entière un affreux attentat; les ministres doivent dénoncer nominativement les coupables; les coupables seront punis. Législateurs, soyez grands comme le peuple que vous réprésentez; toujours justes comme M. QUATREMERE: Je pourrais aussi dénoncer un de cos la raison qui dicte vos lois, et comptez toujours, pour défendre la constitution et la liberté, sur notre zèle, complots; mais qui ne git point en conjectures: il est tout en faits; il ne tend qu'à epérer une nouvelle révolution. courage et notre dévoùment. Nos magistrats sont en butte Mais ceux qui ont pensé pouvoir amener une nouvelle révoà la calomnie; souffrez que nous leur consacrions, et sur- lution sont très-ignorants des vraies causes qui ont fait la rétout au vertueux Pétion (Les tribunes et une partie de l'Asvolution. Une nouvelle révolution serait une véritable contresemblée applaudissent à plusieurs reprises.), dont ici tout révolution. Il n'est aucun doute que le projet de licencier nous retrace les talents, le civisme et l'humanité, le tribut l'état-major et de laisser la garde nationale sans un point d'hommages que nous leur devons. Etendez leur autorité; central, est un moyen d'arriver à cette révolution qu'on dé(Memes applaudissements.); rendez aux sections la perma- sire. La question de la permanence des sections est un autre nence qu'elles ont demandée. Nous dénonçons l'incivisme de de ces moyens. Je demande que l'état-major subsiste, jusl'etat-major; que tardez-vous à en ordonner le licenciement? qu'à ce qu'il soit remplacé ( Le côté ci-devant gauche ritet (Nouveaux applaudissements.) applaudit.); et, comme je ne vois rien d'urgent dans cette L'Assemblee accorde les honneurs de la séance aux pé-mesure, comme la précipitation qu'on y met ne me parait titionnaires.

notre

M. THURIOT: Les pétitionnaires viennent d'ouvrir vos yeux sur un grand complot, formé contre la France. On veut vous donner un gouvernement militaire; on veut d'abord retirer les troupes de dessus les terres ennemies, et nous reduire à la défensive: on veut ensuite armer les départements contre Paris. Vous savez que la lettre de M. Lafayette était connue à Paris deux jours avant qu'elle vous fat adressée.

propre qu'à diviser de plus en plus la garde nationale, je demande l'ajournement jusques après le rapport du comité militaire (On murmure ).

M. ARENA, corse : M. Thuriot a proposé de déclarer que major suivant les lois communes à tous les citoyens. M. la patrie est en danger, ensuite de faire remplacer l'étatQuatremère, en présentant l'histoire des conservatioons, à fait la satyre des opérations de l'Assemblée. Il est temps de

déchirer le masque. Les pouvoirs ne vont point. Les armées sont travaillées par les intrigues de la cour. (On applaudit.) Vous avez décrété la guerre à la maison d'Autriche; vous l'avez décrétée, parce que cette maison n'a pas voulu reconnaitre votre souveraineté. On vous dit alors que vous étiez prêts; que les armées étaient complètes; parce qu'on savait bien qu'avec les traitres dont elles étaient remplies, vous ne pouviez avoir de succès. Aujourd'hui que le maréchal Luckner a pris, en trois jours, trois villes ennemies, et vous promet des victoires, aujourd'hui Luckner a dù se replier et abandonner les patrioles brabançons au glaive autrichien.

ment, sauf rédaction (Les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.)

On fait lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, ainsi conçue : « J'ai vérifié les faits sur lesquels j'ai été interrogé ce matin par l'Assemblée, et j'ai reconnu, 1o que l'arrêté de la Somme s'est trouvé compris parmi les picces relatives à la journée du 20 juin, envoyées à l'imprimerie royale; 2° que je n'ai point donné d'ordre pour le faire distribuer dans les départements.

Cette lettre est renvoyée au comité de législation. Differents pétitionnaires viennent justifier la municipalité, se plaindre du pouvoir exécutif et demander la permanence des sections.

La séance est levée à minuit et demi.

SÉANCE DU MARDI 3 JUIllet.

Est-il un citoyen qui ne gémisse de voir une armée de 40,000 hommes rentrer, sans y être contrainte par une force supérieure? Je ne m'étonne pas de cela; je connais les intrigues de la cour, et tel est le destin des hommes, que, ne sachant pas discerner leurs véritables intérêts, ils servent M. LASOURCE: A côté du corps législatif, il se forme une toujours les projets de leurs tyrans. (On applaudit.) Mais représentation secondaire, celle des députés des corps admice qui m'étonne, c'est que les représentants de la nation nistratifs et municipaux. Ces députations extraordinaires sont ne prennent pas ce temps pour se réunir, pour faire tête à non-seulement inutiles, mais dangereuses: elles troublent l'orage, pour frapper l'ennemi qui nous environne. Je crois et entravent le travail de vos comités; elles entretiennent la qu'il n'y a pas un moment à perdre, et que vous devez dédivision entre les municipalités. Lorsqu'une commune enclarer que la patrie et en danger, et songer à assurer la voie ici un député, aussitôt plusieurs autres communes sont tranquillité de la capitale. S'il existe des hommes qui vou-obligées d'en envoyer aussi; et il serait aussi dispendieux draient voir renaître l'ancien régime, les patriotes ne veu- qu'immoral de laisser subsister un pareil abus. La loi du 9 lent que la constitution. (On applaudit.) Certes, il ne s'en décembre 1791, il est vrai, a défendu aux administrations trouvera pas qui prêchent le renversement des autorités consde département et de district d'entretenir des députés à Paris; tituées. Ce ne sont pas des patriotes qui prêchent de pareilles mais cette loi ne s'explique pas à l'égard des municipalités maximes, ce sont des factieux. Eh! qu'on ne croie pas aveu- ni des tribunaux; en sorte que les corps administratifs élugler le peuple français. Il saura toujours distinguer les vrais dent la loi en députant des officiers de cette dernière classe. Lactieux de ceux qu'on n'appelle factieux que parce qu'ils Je demande qu'elle soit rendue générale à toutes les autosont patriotes. (Nouveaux applaudissements.) Les facieux sont ceux qui ne veulent pas que les pouvoirs aillent ; qui veulent nous livrer à l'Autriche, à la Prusse. J'appuie donc les propositions de M. Thuriot.

M. LACROIX: Deux grandes mesures ont été proposées: la première de licencier l'état-major; la seconde de déclarer que la patrie est en danger. Cette dernière, il faut l'ajourn r A demain, et ne pas dire aux Français que la patrie est en danger, avant que nous puissions leur apprendre quels sont Bes dangers de la patrie. Il n'en est pas de même du licenciement. Ceux qui l'ont combattu n'ont donné aucune raison. Ils se sont bornés à demander le renvoi au comité militaire.

L'état-major de Paris est une monstruosité. Le licenciement n'est point une flétrissure, puisqu'il faut se conformer à la loi et que d'ailleurs ceux qui auront la confiance du peuple pourront être réélus. J'appuie donc la motion si bien développée par M. Quatremère (On rit.), de laisser subsister l'étal-major jusqu'à ce qu'il soit remplacé, et je demande que l'Assemblée décrète, dès l'instant, que Fétat-major est licencié, que les citoyens actifs se réuniront par sections pour procéder au remplacement, et que, jusqu'au moment où les nouveaux élus auront prêté le serment, l'ancien état-major continuera ses fonctions. (On applaudit.)

:

M. THORILLON M. Thuriot a dit que l'état-major était composé de ci-devant privilégiés, en totalité ou presque totalite. J'ai vérifié cette assertion sur l'Almanach-Royal (On rit.), et j'ai vu, qu'à l'exception de quatre ou cinq of ficiers que je ne connais pas, tous les autres sont des citoyens de Paris, fils de marchands, etc.

Après quelques nouveaux débats, l'Assemblée ferme la

discussion.

ment adopté.

On demande que l'amendement soit motivé.

M. QUINETTE: l'Assemblée, considérant qu'il est instant de conserver dans toute leur pureté les principes de l'organisation des gardes nationales dans les villes de 50,000 ames et au-dessus, décrète qu'il y a urgence.

M. GALLOIS: L'Assemblée considérant qu'il est instant de purifier les gardes nationales dans les villes de 50,000 âmes et au-dessus, et que dans les autres villes elles peuvent rester impures, décrète qu'il y a urgence. (On rit et on murmure.)

L'Assemblée décrète l'urgence et le principe du licencie

rités constituées.

La proposition de M. Lasource est adoptée.

Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir tant à la tranquillité intérieure qu'à la sûreté du

royaume.

M. VERGNIAUD: Quelle est donc l'étrange position où se trouve l'Assemblée nationale? Quelle fatalité nous poursuit et signale chaque jour par de grands événements, qui portent le désordre dans nos travaux et nous livrent à l'agitation tumultueuse des inquiétudes, des espérances et des passions? Quelles destinées prépare à la France cette terrible effervescence au sein de laquelle, si on connaissait moins l'amour impérissable du peuple pour la liberté, on` serait tenté de douter si la révolution rétrograde ou si elle arrive à son terme? Au moment où vos armées du nord paraissaient faire des progrès dans le Brabant, et flattaient notre courage par des augures de victoires, tout-à-coup on les fait se replier devant l'ennemi; elles abandonnent des positions avantageuses qu'elles avaient conquises; on les ramène sur notre territoire; on y fixe le théâtre de la guerre, et il ne restera de nous, chez les malhenreux Belges, que le souvenir des incendies qui au-ront éclairé notre retraite. D'un autre côté, et sur les bords du Rhin, nos frontières sont menacées par les troupes prussiennes, dont des rapports minis-tériels nous avaient fait espérer que la marche ne serait pas si prompte. Telle est notre situation politique et militaire, que jamais la sage combinaison des plans, la prompte exécution des moyens, l'union, l'accord de toutes les parties du pouvoir à qui la constitution délégue l'emploi de la force armée,ne furent aussi nécessaires; que jamais la moindre mésintelligence, la plus légère suspension, les écarts les moins graves ne purent devenir aussi funestes.

Comment se fait-il que ce soit précisément au dernier période de la plus violente crise, sur les bords du précipice où la nation peut s'engloutir, que l'on suspende le mouvement de nos armées; que, par une desorganisation subite du ministère, on ait brisé la chaîne des travaux, rompu les liens de la confiance, livré le salut de l'empire à l'inexpérience de mains

choisies au hasard, multiplié les difficultés de l'exécution et compromis son succès par les fautes qui échappent même au patriotisme le moins éclairé dans l'apprentissage d'une gr..nde administration? Si l'on conçoit des projets qui puissent faciliter le complètement de nos armées, augmenter nos moyens de vaincre ou de rendre nos défaites moins désastreuses, pourquoi sont-ils précédés auprès du trône par la calomnie, et là étouffés par la plus perfide malveillance? Serait-il vrai que l'on redoute nos triomphes? Est-ce du sang de l'armée de Coblentz ou du 1.ôtre dont on est avare?

¡orgueil, nos jalousies, nos passions; qui ne trouverez pas si doux de vous haïr, que vous préfériez cette infernale jouissance au salut de la patrie ; vous, que l'on a voulu épouvanter par des pétitions armées, comme si vous ignoriez qu'au commencement de la révolution le sanctuaire de la liberté fut environné des satellites du despotisme, Paris assiégé par une armée, et que ces jours de dangers furent ceux de la véritable gloire de l'Assemblée constituante; vous, sur qui j'ai cru devoir présenter ces reflexions rapides, parce qu'au moment où il importe d'imprimer une forte commotion à l'opinion publique, il m'a paru indispensable de dissiper tous les prestiges, toutes les erreurs qui pourraient atténuer l'effet de vos mesures; vous, enfin, à qui chaque jour découvre un immense horison de con

sur les bouches de l'Etna, pour conjurer la foudre, quelles seront vos ressources? Que vous commande la nécessité? Que vous permet la constitution?

Si le fanatisme excite des désordres, s'il menace de livrer l'empire au déchirement simultané de la guerre civile et d'une guerre étrangère, quelle est l'intention de ceux qui font rejeter avec une invincible opiniâtreté toutes les lois de répression pré-jurations, de perfidies, de dangers; qui êtes placés sentées par l'Assemblée nationale? Veulent-il régner sur des villes abandonnées, sur des champs dévastés? Quelle est au juste la quantité de larmes, de misère, de sang, de morts qui suffit à leur vengeance? Où Je vais hasarder de vous présenter quelques idées; sommes-nous enfin ? Dans quel abime veut-on nous peut-être aurais-je pu en supprimer une partie entraîner? Et vous, Messieurs, qu'allez-vous en- d'après les nouvelles propositions qui vous ont été treprendre de grand pour la chose publique ? vous faites par le roi; mais des événements plus nouveaux dont les ennemis de la constitution se flattent insome défendent cette suppression, qui d'ailleurs m'eût lemment d'avoir ébranlé le courage; vous dont ils paru une bassesse depuis qu'on a voulu influencer tentent chaque jour d'alarıner les consciences, en nos opinions. Un représentant du peuple doit être qualifiant l'amour de la liberté d'esprit de faction; impassible devant les bayonnettes, comme devant la comme si vous pouviez avoir oublié qu'une cour calomnie. (On applaudit.) D'abord j'appellerai votre despotique douna aussi le nom de factieux aux re- attention sur les troubles intérieurs. Ils ont deux présentants du peuple qui allèrent prêter le serment causes: manœuvres nobilières, manœuvres sacerdodu jeu-de-paume; que les lâches héros de l'aristo-tales. Toutes deux tendent au même but, la contrecratie l'ont constamment prodigué aux vainqueurs révolution. Vous préviendrez l'action de la prede la Bastille, à tous ceux qui ont fait et soutenu mière par une police sage et vigoureuse. Il faut se révolution, et que l'Assemblée constituante crut de- båter d'en discuter les bases; mais, lorsque vous avez voir l'honorer en proclamant dans une de ses adres- fait tout ce qui était en vous pour sauver le peuple ses que la nation était composée de 24 millions de de la terrible influence de la seconde, la constitufactieux; vous, que l'on a tant calomniés, parce que tion ne laisse plus à votre disposition qu'un dernier vous êtes presque tous étrangers à la caste que la moyen: il est simple, je le crois cependant juste et revolution a renversée dans la poussière, et que les efficace, le voici: intrigants qui voudraient la relever, et les hommes Le roi a refusé sa sanction à votre décret sur les dégradés qui regrettent l'infame bonheur de ramper troubles religieux. Je ne sais si le sombre génie de devant elle, n'ont pas espéré de trouver en vous des Médicis et du cardinal de Lorraine erre encore sous complices; vous, contre qui on ne s'est déchaîné les voûtes du palais des Tuileries; si l'hypocrisie avec tant de fureur que parce que vous formez une sanguinaire des jésuites Lachaise et Letellier revit assemblée véritablement populaire, etqu'en vous on dans l'âme de quelque scélérat brûlant de voir se a voulu avilir le peuple ; vous, qu'on a silâchement renouveler les Saint-Barthélemy et les Dragonades; accusés de flétrir l'eclat du trône constitutionnel, je ne sais si le cœur du roi est troublé par des parce que plusieurs fois votre main vengeresse aidées fantastiques qu'on lui suggère, et sa confrappé ceux qui voulaient en faire le trône d'un des- science égarée par les terreurs religieuses dont on pote; vous à qui l'on a eu l'infamie et l'absurdité de l'environne. supposer des intentions contraires à vos serments, Mais il n'est pas permis de croire, sans lui faire comme si votre bonheur n'était pas attaché à la cons- injure et l'accuser d'être l'ennemi le plus dangereux titution, comme si, investis d'une autre puissance que de la révolution, qu'il veut encourager, par l'imcelle de la loi, vous aviez une liste civile pour sou- punité, les tentatives criminelles de l'ambition pondoyer des satellites contre-révolutionnaires; vous, tificale, et rendre aux orgueilleux suppôts de la que, par l'emploi perfide de la calomnie et du lan- thiare la puissance désastreuse dont ils ont également gage d'une hypocrite modération, on voudrait re- opprimé les peuples et les rois. Il n'est pas permis froidir sur les intérêts du peuple, parce qu'on sait de croire, sans lui faire injure et l'accuser d'être que vous tenez votre mission du peuple, que le l'ennemi du peuple, qu'il approuve ou même qu'il peuple est votre appui et que si, par une coupable voit avec indifférence les manœuvres sourdes cmdésertion de sa cause, vous méritiez qu'il vous ployées pour diviser les citoyens, jeter des ferments abandonnât à son tour, il serait aisé de vous dis- de haine dans le sein des âmes sensibles, et étouf soudre; vous, que l'on a voulu, et il faut le dire fer, au nom de la Divinité, les sentiments les plus avec douleur, que l'on est parvenu à affaiblir par doux dont elle a composé la félicité des hommes. de funestes divisions, mais qui sans doute, dans la Il n'est pas permis de croire, sans lui faire injure crise actuelle où la nation fixe ses regards inquiets et l'accuser lui-même d'être l'ennemi de la loi, sur vous, sentirez le besoin de reprendre toutes vos qu'il se refuse à l'adoption des mesures répressives forces; qui ajournerez après la guerre nos bruyan- contre le fanatisme, pour porter les citoyens à des tes querelles, nos misérables dissentions; qui dé-excès que le désespoir inspire et que les lois conposerez aux pieds de l'autel de la liberté notre damnent; qu'il aime mieux exposer les prêtres inser

mentés, même alors qu'ils ne troublent pas l'ordre, | responsable des mouvements désordonnés qui auà des vengeances arbitraires, que les soumettre à ront pu être la suite de ce refus; mais il doit l'être une loi qui, ne frappant que sur les perturbateurs, au moins, si l'on a omis une seule des précautions couvrirait les innocents d'une égide inviolable. En-que demandait la sûreté de votre territoire; s'il arfin, il n'est pas permis de croire, sans lui faire in- rive qu'avant le rassemblement des bataillons de jure et l'accuser d'être l'ennemi de l'empire, qu'il gardes nationales, dont le roi vous a proposé la forveuille perpétuer les séditions et éterniser les dé-mation, le sol de la liberté soit profané par les tysordres et tous les mouvements révolutionnaires qui rans. Le roi ne veut pas livrer la France aux armées poussent l'empire à la guerre civile et le précipi- étrangères; il se fût empressé d'adopter vos vues, teraient, par la guerre civile, à sa dissolution. D'où si on ne l'eût persuadé ou qu'il n'y avait aucune Je conclus que, s'il a résisté à votre vou, il se re-attaque à redouter du côté du Rhin et de la part des garde comme assez puissant par les lois déja exis- Prussiens, ou que nous étions en force pour la retantes, par la force redoutable dont elles l'ont arpousser. Quelle que soit l'erreur à laquelle on l'ait mé, pour faire succéder la paix aux troubles, et induit, comme il nous sera doux de louer les ministres s'ils ont mis l'empire dans un état de défense honorable, il sera juste aussi de les charger de blåme si cet état de défense est d'une faiblesse qui nous compromette; et vous devez à cet égard une déclaration qui éclaire le peuple sur les soins qu'on prend pour sa gloire et sa tranquillité, et qui ne laisse ancune incertitude sur le châtiment des traîtres.

le bonheur aux larmes.

Si donc il arrive que les espérances de la nation et les nôtres soient trompées, si l'esprit de division continue à nous agiter, si la torche du fanatisme menace encore de nous consumer, si les violences religieuses désolent toujours les départements, il est évident que la faute en devra être imputée à la négligence seule ou à l'incivisme des agents employés par le roi. Que les allégations de l'inanité de leurs efforts, de l'insuffisance de leurs précautions, de la multiplicité de leurs veilles ne seront que de méprisables mensonges, et qu'il sera juste d'appesantir le glaive de la justice sur eux, comme étant la cause unique de tous nos maux. Eh bien! consacrez aujourd'hui cette vérité par une déclaration solennelle. Le velo apposé sur votre décret a répandu non cette morne stupeur sous laquelle l'esclave affaissé dévorexécution trop tardive des moyens de sûreté que ses pleurs en silence, mais ce sentiment de douleur généreuse qui, chez un peuple libre, éveille les passions et accroit leur énergie. Hâtez-vous de prévenir une fermentation dont les effets sont hors de la prévoyance humaine; apprenez à la France que désormais les ministres répondront sur leurs têtes de tous les désordres dont la religion sera le prétexte; montrez-lui dans cette responsabilité un terme à ses inquiétudes, l'espérance de voir les séditieux punis, les hypocrites dévoilés et la tranquillité renaître.

Votre sollicitude pour la sûreté extérieure de l'empire et le succès de la guerre vous fit adopter l'idée d'un camp ou d'une armée placée entre Paris et les frontières. Vous associâtes cette idée à celle d'une fête civique, qui aurait été célébrée à Paris le 44 juillet. Vous saviez quelles profondes impressions le souvenir de ce jour immortel éveille dans les cœurs; vous saviez avec quels transports les citoyens seraient accourus de tous les départements pour enlever dans leurs bras les vainqueurs de la Bastille; avec quels élans de joie ils seraient venus parmi les habitants de la cité qui se glorifie d'avoir donné la première impulsion vers la liberté, répéter le serment de vivre libres ou mourir. Ainsi, le plus généreux enthousiasme, l'ivresse d'un sentiment fraternel, auraient concouru, avec la certitude des dangers de la patrie, à accélérer l'organisation de la nouvelle armée; et vous auriez, quelque sorte, adouci les calamités de la guerre, en y melant les jouissances ineffables d'une fraternité universelle. Le souffle empoisonné de la calomnie a flétri ce projet patriotique. On a repoussé avec une sécheresse barbare les embrassements et les fètes. Les plans de fédération et d'allégresse se sont changés en mesures de discordes et d'événements funestes. Le roi a refusé sa sanction à votre décret.

en

Je respecte trop l'exercice d'un droit constitutionnel, pour vous proposer de rendre le ministère

Dira-t-on que la sanction dépend de la volonté scule du roi que les ministres ne participent en aucune manière à cet acte éminent du pouvoir que lui délégue la constitution; que dès-lors il ne peut être à leur égard le prétexte d'aucune responsabilité? Je répondrai que je n'entends point rendre les ininistres responsables du refus de sanction; mais seulement de l'insuffisance on de l'inexécution ou de l'ecommandent les circonstances. Le roi est inviola ble; mais seul il jouit de son inviolabilité, qui est incommunicable. Il ne répond ni de ses fautes, ni de ses erreurs: ses agents en répondent. Ce sont là les deux bases indivisibles de l'organisation du pouvoir exécutif. Ce n'est que par elles que, sous un prince insouciant ou conspirateur, et dans de grands dangers, on pourrait sauver l'État. Ce n'est que par elles que, sous un prince tyran, on pourrait épargner à la loi l'insigne affront de voir Timpunité assurée aux plus grands crimes, et préserver l'État des malheurs dont un privilége aussi scandaleux pourrait être la source. S il est des circonstances où le corps législatif ait seulement la force de les modifier, l'orgueil que nous avons eu de nous croire libres est un délire, et la constitution n'est plus que le sceau d'un honteux esclavage.

Dira-t-on que la responsabilité ministérielle acquiert un caractère d'injustice par la grande extension que je parais lui donuer? Je réponds que l'homme qui s'y soumet volontairement, par l'acceptation spontanée du ministère, renonce à la faculté d'accuser la loi de trop de rigueur.

Mais il ne suffit pas d'avoir prouvé qu'il faudra jeter les ministres eux-mêmes dans l'abîme que leur incurie ou leur malveillance pourrait avoir creusé devant la liberté. Eh! qu'importerait à la patrie opprimée une vengeance tardive? Le sang de quelques ministres coupables expierait-il la mort des citoyens généreux tombés, en la défendant, sous les coups de ses ennemis? Serait-ce par des échafauds et des supplices qu'elle pourrait se consoler de la perte de ses enfants les plus chers?

Il est des vérités simples, mais fortes et d'une haute importance, dont la seule énonciation peut, je crois, produire des effets plus grands, plus salutaires que la responsabilité des ministres, et nous épargner des malheurs que celle-ci ne serait pas un moyen de réparer. Je parlerai sans autre passion que l'amour de la patrie et le sentiment profond des maux