mais je n'en pense pas moins que la proposition de M. Guyton, qui tend à éclaircir un fait important, doit être adoptée. sur le rapport de la Commission des douze, ait déclaré l'écrit coupable? M. DUHEM J'atteste que les exemplaires qui ont couru dans Paris sortaient de chez le ministre; je demeure dans le même hotel, et j'ai été témoin qu'ils ont été distribués par ses domestiques. M. CAMBON: La comparaison que vient de faire M. Genty est absolument inexacte. M. Baudoin est imprimeur de l'Assemblée nationale, et l'imprimerie royale, au contraire, est à la charge de la nation et sous la direction immédiate du ministre de l'inté-sieurs membres de l'Assemblée paraissent le penser, rieur. M. SALADIN: J'atteste que c'est sur l'ordre du ministre que l'arrêté a été imprimé et envoyé aux départements. M. COUTHON: Le fait est plus important que plu et sans doute ils ne veulent pas en apercevoir l'importance; ce fait tient au grand système du château des Tuileries, de dépopulariser le petit nombre des autorités constituées, restées fidèles aux intérêts du peuple. Déjà le ministre de l'intérieur actuel a ingénieusement mis à exécution ce système, par la lettre qu'il a adressée aux départements. Je demande que, sur le champ, pour dévoiler la fausseté du ministre, l'imprimeur soit mandé, et qu'il soit tenu de déclarer de qui il a reçu l'ordre d'imprimer l'arrêté dont il s'agit. M. LACROIX : Je ne répondrai pas à l'objection de fait, et non pas de poursuivre un coupable. Déjà M. Haussy; il s'agit ici de connaître la vérité d'un plusieurs fois l'Assemblée a mandé à la barre des citoyens, comme M. Laporte et un libraire, pour se faire donner les renseignements dont elle avait besoin. J'observe qu'on ne méconnaît pas qu'il existe des exemplaires sortis de l'imprimerie royale. Le ministre n'ose pas dire qu'il a donné des ordres, et il n'ose pas les méconnaître; il faut absolument que l'Assemblée nationale ait un moyen de décou La proposition de M. Guyton est adoptée. M. LE PRÉSIDENT: M. le ministre, l'Assemblée me charge de vous demander par quels ordres l'arrêté du directoire du département de la Somme, en date du 22 juin, a été imprimé à l'imprimerie royale. M. le ministre de l'intérieur : Les décrets sur la liberté de la presse ne fort aucune espèce de distinction entre l'imprimerie royale et les autres imprimeries; il est permis à tout le monde de faire imprimer, sauf à en répondre dans le cas où la chose imprimée serait inconstitutionnelle ou calomnieuse. On accuse le ministre d'avoir fait imprimer un arrêté inconstitutionnel, ou qu'on taxe de l'être, à l'imprimerie royale; si cet arrêté est inconstitutionnel, c'est le département qui en est responsable, et la publicité ne peut être considérée comme un délit. l'Assemblée peut prononcer sur l'arrêté, voir s'il est conforme aux lois; s'il n'y est pas conforme et qu'il soit inconstitutionnel, elle peut procéder contre ses auteurs; mais toujours la faute doit tomber sur ceux qui l'ont fait, e non pas sur ceux qui l'ont imprimé. (Il s'élève quelques murmures.) L'imprimerie royale est dans la classe de toutes les imprimeries quelconques. La liberté de la presse est dé-la crétée, et elle est la sauvegarde de la liberté politique. Il faudrait done, avant de trouver un délit dans cette publicité, faire une nouvelle loi contre l'imprimerie royale nominativement. Maintenant, il ne s'agit que de savoir si elle a imprimé une chose mauvaise; et, dans ce cas, quel en est l'auteur. Plusieurs voix : Ce n'est pas là, Monsieur, la réponse qu'on vous demandait. M. LE PRÉSIDENT au ministre M. le ministre, ce que l'Assemblée vous avait demandé par son décret... M. JOSNE: Je demande pourquoi le ministre ne se tient pas debout quand M. le président l'interpelle. Le ministre se lève. M. le PrésidenT: L'Assemblée nationale vous avait demandé, Monsieur, par le décret qu'elle vient de rendre, si vous savez par quel ordre l'arrêté du département de la Somme a été imprimé en seconde édition à l'imprimerie royale. Le ministre de l'intérieur : Il peut se faire, comme on a imprimé plusieurs arrêtés, que celui du département de la Somme ait été du nombre. Je ne me rappelle pas positivement s'il a été donné des ordres particuliers pour celui-là. M. MAILHE: Puisque M. le ministre ne veut pas nous dire la vérité, je demande que l'imprimeur soit mandé à la barre sur le champ. M. HAUSSY: Je m'oppose à la motion de M. Mailhe: je lis dans l'acte constitutionnel qu'aucun citoyen ne peut être poursuivi ni jugé, soit par la voie civile, soit par la voie criminelle, pour faits d'écrits imprimés, sans qu'il ait été déclaré par un jury 1° que l'imprimé est coupable; 2o que la personne accusée en est l'auteur. Je demande donc qu'il soit sursis à la motion de M. Mailhe, jusqu'à ce que l'Assemblée, vrir la vérité. L'assemblée mande à la barre le directeur de l'imprimerie royale. M. MAZUYER: Il est très-édifiant d'entendre le ministre faire l'éloge de l'arrêté du département de Somme, mais il est très-peu édifiant de le voir tergiverser et refuser de répondre aux questions qui lui sont faites par l'Assemblée. Je demande qu'il lui soit ordonné de nous donner une réponse envoyé aux 85 départements l'arrêté du départecatégorique sur la question suivante. Avez-vous ment de la Somme, oui ou non? M. GENTY: Je demande si vous n'avez pas déjà envoyé dans les départements une foule d'adresses qui étaient contraires à la constitution. M. MAZUYER: Il ne s'agit pas ici de jager le mérite de l'arrêté. Je n'entends pas non plus préjuger la conduite du ministre; mais je dis que l'Assemblée a incontestablement le droit de prendre des renseignements. M. QUINETTE: La proposition de M. Mazuyer est d'autant plus importante que je sais qu'un département voisin a reçu officiellement cet arrêté, qu'il l'a fait réimprimer, et qu'il a pris sur le champ un arrêté semblable. Vous voyez que ces faits se lient, et je crois qu'à cet égard le ministre n'a pas satisfait au décret par lequel vous lui ordonniez de rendre compte de l'inexécution de la loi. Il vous a dit que le département avait rappelé ses députés; mais, par ce rappel, il n'annulle pas son arrêté ; seulement il dit que les circonstances ont changé. Quand les deux administrateurs députés par le directoire sont venus, le ministre ne devait pas les recevoir: il importe de savoir qu'elle a été sa conduite dans ces circonstances. M. MAZUYER; Je propose que l'on demande au ministre non pas seulement s'il a envoyé cet arrêté aux 83 départements, mais s'il l'a envoyé aux 83 départements ou à quelques-uns, car on sait qu'il y a des départements pour lesquels on a une certaine prédilection, et d'autres auxquels on n'accorde pas | chargé, M. le ministre de l'intérieur n'ait pas prébeaucoup de confiance. La proposition de M. Mazuyer est adoptée. M. LE PRÉSIDENT au ministre: Monsieur, l'Assemblée me charge de vous demander si vous avez envoyé l'arrêté aux 85 départements, ou à quelques-uns. Le ministre: Jedemande la permission de répondre par écrit. La raison est que la question a deux parties. La première, si j'ai envoyé l'arrêté aux 83 départements; la seconde, si je l'ai envoyé à quelques-uns. Comme il me semble que cette série de questions est presque dirigée pour me prendre par ines paroles, je demande à répondre par écrit. (I s'élève un violent murmure.) M. REBOUL: Je demande que le ministre soit rappelé à l'ordre, pour avoir dit que l'Assemblée lui tendait un piége. M. GUADET: Je demande que l'on s'en rapporte au président, qui saura sans doute maintenir la dignité de l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT: M. le ministre, l'Assemblée, par le décret qu'elle a rendu, vous a demandé si vous avez donné ordre que l'arrêté du département | de la Somme fût envoyé aux 83 départements, ou à quelques-uns, et vous a demandé de répondre à cette question par oui ou par non. Le ministre: Monsieur, je ne puis répondre par oui ou par non, sans avoir consulté ce qui s'est fait dans mes bureaux. M. GENTY: Je demande que l'on termine cette scène scandaleuse, qui est indigne de l'Assemblée. (Il s'élève des murmures. ) M. REBOUL J'observe que le ministre n'a pas besoin de consulter ses bureaux pour savoir s'il a donné des ordres à ses bureaux; il est beaucoup moins question de savoir si l'envoi a été effectué, que de savoir si l'ordre en a été donné. Je demande donc que le ministre soit tenu de répondre catégoriquement; je demande aussi qu'il soit rappelé à l'ordre, puisque le président n'a pas voulu le faire, pour avoir dit que l'Assemblée lui tendait un piége, lorsqu'elle s'instruisait seulement des coupables manœuvres employées pour exciter la guerre civile dans le royaume. M. LAPORT: Si l'on demandait au ministre si les bureaux ont donné ou exécuté des ordres, je conçois comment il pourrait demander du répit; mais nous lui demandons seulement si lui, personnellement, en a donné. S'il ne veut pas répondre catégoriquement, je demande qu'à l'instant l'Assemblée nomme des commissaires pour vérifier le fait dans les bureaux. M. BECQUET: La distinction que vient de faire le préopinant me paraît absolument inutile; car, si le ministre n'a eu que la volonté d'envoyer cet arrêté dans les départements, quand même vous regarderiez cet envoi comme un délit, il ne serait pas coupable; il peut avoir dit à ses bureaux de préparer des lettres d envoi; il suffit qu'il ne les ait pas encore signées, ou mème que l'envoi n'ait pas été effectué, pour qu'il n'y ait aucun délit. (Il s'élève des murmures.) Je dis qu'il n'y aurait aucun délit, car il n'y aurait aucun mal de fait; il s'en suit donc que le ministre doit être interrogé seulement sur la question de savoir si l'arrêté a été envoyé, et par conséquent qu'il faut lui laisser le temps de vérifier le fait dans ses bureaux. J'observe d'ailleurs, quant aux ordres qu'on peut avoir donnés, qu'il est très-possible qu'au milieu des fonctions multipliées dont un ministre est sent à la mémoire le fait dont il s'agit. M. LECOINTRE-PUYRAVEAU : Il est inconcevable qu'au moment où quelques membres de l'Assemblée semblent s'épuiser pour fournir des réponses au ministre, lui seul ne puisse vous en donner au cune. M. GUYTON-MORVEAUX Je vous ai dénoncé un fait très-simple, et ce fait est très-important dans un moment où nous devons chercher à connaître les intentions de chacun des ministres, et où l'on accuse déjà leur correspondance comme jetant le trouble dans les départements. Je dis jeter le trouble, car c'est ce qui vient d'arriver dans le département de la Côte-d'Or. Une lettre de ce département m'annonce que le ministre de l'intérieur, quoiqu'il eût sous les yeux les procès-verbaux qui constatent l'impuissance où s'était trouvé le directoire d'empêcher la translation des prêtres non assermentés, lui reproche de n'avoir pas fait publier la loi martiale. Quant au fait que j'ai dénoncé tout à l'heure, je n'imaginais pas qu'il pût entraîner une longue discussion, le ministre étant là. Je n'imaginais pas qu`il irait vous parler de la liberté de la presse, et faire des argumentations sur la nature de l'imprimerie royale. Je sais que les agents du pouvoir exécutif se servent indistinctement de toutes les presses pour porter le trouble dans les départements; mais je sais qu'ici on a exprès pris l'empreinte de l'imprimerie royale pour donner un caractère plus authentique à cet arrêté. Le ministre a tergiversé dans ses réponses; quel parti devez-vous prendre? Je demande que l'Assemblée déclare qu'elle prend sa réponse pour refus de répondre ou pour aveu du fait, et qu'elle charge la commission des douze de lui faire un rapport sur cet objet. M. Daverhoult combat la proposition de M. Guyton, par les motifs déjà énoncés par M. Becquet. Elle est appuyée par M. Lacroix, qui observe que la constitution autorise expressément le corps législatif de demander aux ministres tous les comptes et les renseignements qui lui sont nécessaires. On remarque qu'un étranger entre dans la salle, et va conférer avec le ministre. Il s'élève un tu multe dans l'Assemblée. On entend un grand nombre de voix crier : Arrêtez cet homme-là ! Les huissiers le font sortir. -- M. LE PRÉSIDENT: Je prie l'assemblée de reprendre le silence; je viens de donner des ordres pour qu'aucun étranger ne puisse s'introduire dans la salle. L'Assemblée reprend sa délibération et décide que le ministre sera interrogé sur la question de savoir si lui personnellement a donné des ordres pour l'envoi aux départements de l'arrêté dénoncé. M. LE PRÉSIDENT: M. le ministre, l'Assemblée a décrété que vous répondriez par oui ou par non sur la question de savoir si vous avez donné ordre d'envoyer à tous les départements, ou à quelquesuns d'entr'eux, l'arrêté du département de la Somme. Le ministre: Quand j'ai demandé à l'Assemblée nationale la permission de lui répondre par écrit, mon intention n'a pas été d'éluder ni la question, ni la responsabilité; mais de lui donner une réponse claire, positive et avec connaissance et certitude de cause. Si l'Assemblée a de la méfiance, je lui demanderai, n'ayant pas présent à la mémoire cet objet, de nommer elle-même des commissaires, pour venir eux-mêmes dans mes bureaux ; je leur montrerai ma correspondance; car, si j'ai donné des ordres, ils sont par écrit; mon intention n'est point de cacher la vérité, mais de la montrer telle qu'elle est. Je répète que la réponse que je ferais à présent pourrait être fausse, et que j'ai besoin de consulter mes bureaux. M. ISNARD: Il est impossible pour tout homme de bonne foi de ne pas voir dans la réponse du ministre un subterfuge qui décèle le coupable. (Une partie de l'Assemblée et les tribunes applaudissent.) Et c'est beaucoup trop se jouer de l'Assemblée. Quand on a demandé à un homme s'il a donné des ordres, oui ou non, et que le fait est si récent, il faut avoir bien de l'impudeur pour dire qu'on n'en sait rien. (Mèmes applaudissements.) Ainsi je ne vois dans cette réponse que l'aveu d'un homme qui aggrave la faute en voulant se justifier. ce fait. M. le président ne peut pas n'avoir point entendu les cris: arrêtez, arrêtez. Personne n'ayant réclamé, c'est par la volonté de l'Assemblée nationale qu'il a été arrêté. (On murmure. ) S'il ne l'avait point été, il faudrait en donner l'ordre...... (Nouveaux murmures.) M. LE PRÉSIDENT: Je demande du silence, M. Guadet à la parole contre moi. M. CARNOT le jeune : Au nom du salut public, je réclame l'ordre du jour. L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur l'incident. M. LAGREVOLLE: il est tems sans doute d'en venir à l'objet principal de la discussion. J'ai été étonné, comme plusieurs membres de cette Assemblée, de ce que le ministre n'ait pas répondu sur le champ catégoriquement; mais il est dans l'ordre des choses possibles que le fait ne soit pas présent à sa mémoire; son silence ne doit donc pas ètre pris pour une désobéissance formelle. Le détionnel, le devoir du ministre était de l'annuler. Si au contraire il l'a fait imprimer, je le regarde comme coupable d'un délit qu'il est important pour le salut public de constater. Je demande donc qu'il soit tenu de faire une réponse par écrit. Je m'étonne de ces longues trahisons sur lesquelles on ne veut pas ouvrir les yeux. (On applaudit.) Je m'étonne qu'une grande nation tolère dans son sein les serpents qui la déchirent. Lorsqu'on trouve un homme assez courageux pour dénoncer un mi-partement de la Somme a pris un arrêté inconstitunistre, sans cesse on lui demande des preuves légales. Eh bien! en voilà ? c'est son silence. On demande où sont les traîtres; eh bien! en voilà un. (M. Isnard désigne du geste le ministre.- De nombreux applaudissements s'élèvent dans les tribunes. -Une partie de l'Assemblée se lève, et demande avec chaleur que M. Isnard soit rappelé à l'ordre.) M. LE PRÉSIDENT: La constitution présumant toujours un homme innocent, jusqu'à ce qu'il ait été jugé coupable, je rapelle M. Isnard à l'ordre. M. ISNARD Lorsque j'ai accusé le ministre, c'est parce qu'il a désobéi à un de vos décrets; car vous avez décrété qu'il répondrait par oui ou par non. Au lieu de sévir contre un directoire qui est en insurrection dans le royaume, qui a déchiré la constitution, il a envoyé cet arrêté inconstitutionnel dans tous les départements. Je me résume, et je demande que la réponse du ministre soit regardée comme un aveu de sa faute. M. LE PRÉSIDENT: Je dois annoncer à l'Assemblée un fait. Un citoyen vient d'être arrêté par l'ordre de quelques députés; comme je n'ai pas donné d'ordre à cet égard, je l'ai fait mettre en liberté. (Un violent murmure s'élève dans l'assemblée. On demande que le membre qui a donné l'ordre de l'arrestation soit envoyé à l'Abbaye ). M. CALON Le réglement dit : Tout particulier qui sera trouvé dans la salle sera arrêté et conduit en prison. (Les murmures et les cris à l'Abbaye se reproduisent avec beaucoup de force, et couvrent la voix de M. Calon. M. LE PRÉSIDENT: M. Guadet demande la parole contre moi; je la lui accorde. Voici l'article du réglement: Si un étranger s'introduit dans le sein du corps législatif, le président donnera des ordres pour le faire sortir; en cas de résistance, il sera traduit en prison. »> M. GUADET: Si l'assemblée s'était reposée sur vous pour venger sa dignité outragée 1° par un propos scandalenx du ministre de l'intérieur, qui s'est permis de dire qu'on l'interrogeait pour le surprendre par des paroles;.. ( Plusieurs voix Cela n'est pas vrai.) 2o par la démarche plus scandaleuse encore du valet de chambre de ce ministre, qui, prévenu officieusement de ce qui se passait, est allé lui parler à l'oreille; elle aurait été trompée dans ses espérances. Tous les membres ont crié qu'on arrêtât cet audacieux. ( Plusieurs voix : Cela ( est faux.) J'ai eu tort de dire tous; car je dois convenir que ces Messieurs ( M. Guadet désigne le cidevant côté droit. ) ont été témoins indifférents de M. le président met aux voix la proposition de M. Lagrévolle; elle est adoptée. M. BAZIRE:Vous êtes un escamoteur de décrets, et non pas un président. M. MAYERNE: Je demande que M. Bazire soit envoyé à l'Abbaye, pour avoir insulté le président. M. GONJON: On y a bien envoyé M. Froudières, pour avoir traité M. Guadet de déclamateur. L'Assemblée décrete que M. Bazire sera rappelé à l'ordre. M. Guyton-Morveaux insiste pour que les réponses du ministre de l'intérieur soient regardées comme un refus de répondre. Cette proposition est appuyée. Le ministre de l'interieur sort de la salle. Plusieurs membres, placés dans l'extrémité du ci-devant côté gauche, lui crient de rester. M. Ducos Maintenant que le ministre a profité du trouble d'une nouvelle épreuve pour se retirer, l'appel nominal devient inutile; bornons-nous, ce moment, à entendre le directeur de l'imprimerie royale. en On fait lecture d'une lettre du ministre de la guerre, qui envoie à l'Assemblée des dépêches qu'il vient de recevoir du maréchal Luckner, datées du 29 juin à 10 heures du soir. Le maréchal annonce qu'aucun mouvement ne s'effectuant dans le Brabant, que les paysans, loin d'être disposés en notre faveur, tirant sur nos patrouilles, et arrêtant nos convois, tandis que les forces de la Prusse et de l'Autriche s'avancent, il est forcé, pour ne point s'exposer à être coupé en retraite, de se replier sur Lille. ( L'Assemblée manifeste sa surprise par des murmures.) Il finit par déclarer qu'il ne peut conserver le commandement, si le conseil du roi ne dirige ses opérations. (Nous rapporterons demain littéralement cette pièce.) Le même ministre rend compte des mesures qu'il a prises pour renforcer les armées et accélérer le recrutement. On fait lecture d'une lettre du roi, qui propose de solder des compagnies de gardes nationales dans les places déclarées en état de guerre, afin de pouvoir disposer des garnisons qu'elles renferment. Cette lettre est renvoyée au comité militaire. M. DELMAS: Je vais rendre compte à l'Assemblée de quelques faits qui me paraissent en ce moment de la plus grande importance; ils sont renfermés dans les lettres que je reçois d'un officier de l'armée du maréchal Luckner. Extrait d'une première lettre datée de Menin, le 28 juin. Depuis le changement de ministère, l'intrigue fait des progrès dans l'armée, et nous perdons espoir si le marcchal n'ouvre pas les yeux sur ceux qui l'entourent, et notamment sur son état major; il a reçu hier un courrier de M. Lafayette, et une heure après l'ordre de faire partir les convois pour Lille, a été donné. On lui a mis dans la tête que le comité belgique envoyait tout l'argent du pays en Angleterre. Une députation de Bruges s'étant rendue chez lui, il s'est mis en colère, en disant qu'on l'avait trompé. Il est temps que la nation se lève, l'ennemi n'est point en force, pourquoi reculerions-nous? Si nous y sommes forcés, je ne sais ce qu'il en peut arriver. La proclamation du roi a été reçue avec humeur par les soldats; M. Lameth les engage à émettre leurs vœux sur cette proclamation. Plusieurs ont juré d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de frapper fort l'ennemi, (On applaudit.) L'insurrection commence à Tournay, il ne faut pas désespérer. demnités aux habitants de Courtray, dont les propriétés ont été incendiées. M. Gensonné propose, et l'Assemblée décrète, que le ministre rendra compte, à la séance du soir, s'il a connaissance du fait dénoncé dans la lettre de M. Delmas; 2° qu'il remettra à la commission extraordinaire sa correspondance avec le maréchal Luckner. La séance est levée à 6 heures. Notice de la séance du soir. Après une longue et tumultueuse discussion, l'Assemblée a décrété le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne. SPECTACLES. ACADÉMIE ROYALE de musique. Tarare, avec son Prologue. THEATRE DE LA NATION. L'École des Maris ; les Folies amoureuses. THEATRE ITALIEN. Les Deux Tuleurs; Zémire et Azor. THEATRE FRANÇAIS, rue de Richelieu. Le Dissipateur ; l'Esprit de contradiction. THEATRE DE LA RUE FEYDEAU. Le Nouveau Don Quicholte; l'Histoire universelle. sieur de la Canardière, com. nouv. en 3 actes; les Deux THEATRE DE Me MONTANSIER. La 1re représ. de Mon Visirs. Par une autre lettre, le même correspondant annonce que l'armée a évacué Courtray et Menin. M. THEODORE LAMETH: Je demande que Monsieur veuille bien nommer le dénonciateur. (On mur-pable; l'Impromptu de campagne. mure.) Je n'étais pas ici lorsque M. Gensonné a dit que mon frère colportait une lettre; certes il ne l'aurait pas dit devant moi sans être interrompu; mon frère est dans des sentiments que j'approuve. M. Delmas continue sa lecture. THEATRE DU MARAIS. L'Autre Tartuffe ou la Mère cou » Le maréchal se laisse mener par l'intrigue de M. Lafayette, par MM. Berthier et Mathieu Montmorency; M. Lameth en fait moins que M. Berthier. M. THEODORE LAMETH: Mettez l'insurrection dans l'armée. M. Delmas continue, Du 29. On a fait accroire à M. le maréchal que les Prussiens étaient à Gand, et il n'a été détrompé que par le récit des courriers qu'il a dépêchés lui-mème; il a été paralysé par la visite de M. Grave et la retraite de M. Dumouriez. AMBIGU COMIQUE. La Bascule; les Suppléants; les Oies de Philippe. THEATRE DE MOLIÈRE. Trois ans de l'Histoire de France; le Baptême villageois. THEATRE DE LA RUE DE LOUVOIs. Reláche.-Dem. Agnès de Châtillon; la Feinte par Amour. THEATRE DU Vaudeville. Piron avec ses amis; Arlequin afficheur; Jocrisse ou la Poule aux œufs d'or. PAIEMENTS DES RENTES DE L'hôtel-de-VILLE DE PARIS. M. DELMAS: Voici une autre lettre, que j'ai reçue Act. des Indes de 2500 1.. ce matin à 11 heures. Avant d'évacuer Courtray, nous avons eu la douleur de voir les faubourgs en feu. M. Jarry, maréchal de camp, ancien officier prussien, qui a été aide-de-camp de M. Liancourt et ami d'un colonel de chasseurs qui vient d'émigrer, a donné cet ordre. Le 27, M. Biron avait engagé le maréchal à suspendre son plan de retraite. M. Lafayette a eu l'air de le consulter pour le mieux conduire. (Un mouvement d'indignation se manifeste dans toutes les parties de la salle.) que Hier 29, nos postes avancés furent attaqués; M. Jarry, au lieu de les protéger, a donné l'ordre de se retirer et de mettre le feu aux trois faubourgs de Lille, Tournay et Gand (Nouveau mouvement d'indignation), sous prétexte des chasseurs tyroliens s'y étaient cachés. M. le maréchal, accompagné de M. Labourdonnaie, est arrivé assez à temps pour sauver quelques maisons. Toute l'armée a évacué Courtray et Menin, dans la nuit du 29 au 30. L'armée Lafayette se portera de Maubeuge à Givet, pour protéger la Champagne, qu'on dit menacée par les émigrés, qui s'entendent avec la cour des Tuileries. M. Delmas dépose sur le bureau ces copies certifiées véritables. Sur la proposition de M. Mailhe, l'Assemblée décrète unanimement qu'il sera accordé des in Portions de 1600 liv. de 312 liv. 10 s. Emprunt d'octobre de 500 liv. de 80 millions avec bulletins. sort. en viager Bulletins. Reconnaissance de bulletins Action nouvelle des Indes Quittance des eaux de Paris. de 80 millions d'août 1789. Assur contre les inc 465 68. 67. 66. - ȧ vie 515. 12 13. 14. 15 16. 18 20. 22. 21. 20. 19. 20. Actions de la Caisse patriotique. 616. Prix de l'argent, du 2 juillet après-midi. GAZETTE NATIONALE OU LE MONITEUR UNIVERSEL. N° 186 Mercredi 4 JUILLET 1792. POLITIQUE. POLOGNE. De Varsovie, le 9 juin.-Des nouvelles de l'armée apprennent que la colonne russe, qui avait été postée entre Pawolocz et Bardiczow, s'était retirée à Pawolocz en apprenant la jonction de la division de Kiovie avec celle de Braclaw. Ce mouwement met les deux armées en présence, et amenera sans doute une action générale. Quatrième année de la Liberté. C'est eux qui ont dicté cette déclaration; et aujourd'hui les voilà à la tête des troupes étrangères, qui assaillent la patrie. Leurs odieux complots sont bien d'accord avec l'intérêt de la Russie. Le gouvernement russe ne pouvait voir de bon œil le renoncement à une garantie pernicieuse; que la Pologne apperçut la cause inévitable de sa ruine, dans un ordre de choses qui la conduisait à l'esclavage; qu'elle établit une forme de gouvernement stable; qu'elle s'entourât de guerriers courageux pour la défense de sa liberté et de son indéLe ci-devant général Sereryn Rzerousky, qui sert à l'ar- pendance; qu'elle se pourvat d'un trésor suffisant pour faire mee ennemie de Guide contre sa patrie, a fait intimer au face aux besoins de l'Etat; bref, que la Pologne commençat de devenir une nation bien constituée, estimée en Europe, general Poniatowsky de venir incessamment le joindre avec son armée. Mais ce brave guerrier et ses compagnons d'armes ont et considerée chez ses voisins. C'est avec cette puissance que fait à cet extravagant la réponse du spartiate: Viens la cherse réunissent les enfants dénaturés de la patrie. La Russie eher. La mème union règne partout; partout les offrandes appelle ceue réunion une confédération conforme aux Jois; civiques croissent comme le patriotisme. On a quelques crain-elle trouve ainsi un prétexte de suivre le train de sa politique, tes pour la ville de Wilna, en Lithuanie; mais toute la jeu- vient en armes dans notre patrie, et soutient la révolte de vils nesse polonaise est répartie de ce côté ou dans l'intérieur du conjurés, qui, suivant ce qu'a dit la déclaration, ont depays. On l'anéantira ioute entière, avant d'anéantir la consmandé du secours à l'impératrice, et qui, maintenant, ayant dépouillé tout sentiment, viennent, avec des troupes étrangètitution. res, ravir à leurs concit yens, leur fortune, leur bien-être et La proclamation suivante n'a pas peu contribué à propager cet enthousiasme dans tous les cœurs: << Stanislas Auguste, par la grâce de Dicu, et la volonté de la nation, roi de Pologne, etc. etc. avec les Etats confédérés de la république. La declaration que l'impératrice de Russie a communiquée, par son ministre à Varsovie, est sans doute déjà connue dans tous les lieux de la république, et chaque habitant de la Pologne doit être en état de juger par lui-même de l'etat de la patrie. Cette déclaration verse le mépris sur la dignité de la considération de la république ; et la diète sur Jaquelle la nation a muni toute sa puissance, la diète dont les operations et les lois sont de la plus haute importance, dont la réunion légitime, par les liens d'une confédération, infirmée par toutes les diétines, dont l'Autriche a acquis une plus grande considération, par une seconde élection de députés; dont les vues pures, qui n'avaient pour objet que la nation, ont été couronnées par une unanimité sans exemple en conformité avec les lois; 'cette diéte, la noire calomnie ose I appeler un parti dominant contraire aux lois. On annonce à l'Assemblée une nouvelle diete; on promet à ceux qui for ment une association contre les lois, de les soutenir avec des troupes étrangères; on somme les Etats de la république, ainsi que les sujets fidèles, qui montrent leur attachement aux fois, de réparer, par un prompt repentir, l'abnégation d'une garantie (illusoire), pour échapper par là aux persécutions de l'ennemi; on cherche, en répandant cet écrit, d'exciter les habitants du pays à la révolte, à s'élever contre l'autorité légitime de la magistrature supreme; on ose enfin (ce qui fait frémir) les engager à la guerre civile; on met des faussetés en avant, pour grossir des griefs imaginaires et se jouer ainsi de la foi publique; enfin on menace tous ceux qui se défendaient d'entrer dans une conjuration contre la patric, de l'irTuption des troupes russes; on leur annonce le comble des maux, les persécutions et la mort, et l'on commence déjà à mettre à exécution ces menaces. Vit-on jamais dans les annales de l'humanité une nation parler d'une autre avec un tel mépris ; un gouvernement en maltraiter un autre à ce point? Cette déclaration viole les droits sacrés de tous les peuples; car elle traite la Pologne, non comme une nation existante, mais plutôt comme une province conquise, à laquelle on peut denner des ordres arbitraires. leur vie ! Nous vous avertissons done, honorables habitants du pays, en notre nom et au nom des Etats confédérés, que l'Etat actuel de la Pologne est en état de défense contre l'irruption des troupes russes, puisque la Russie a déclaré la guerre à notre Etat; mais nous vous prévenons en même temps que nous le rei, avec les Etats confedérés, mettant notre confiance en la valeur et l'amour patriotique de la nation, quelque effort que fasse l'ennemi pour détruire ce gouvernement et préparer la perte de la république, nous allons avec la même ardeur déployer tous les moyens de repousser toutes ses attaques menaçantes. Cette époque, honorables habitants de ce pays, va décider du sort de notre chère patrie, si votre courage, si l'amour que vous lui portez, vous enflamme pour courir à sa défense. Ochers concitoyens! votre postérité la plus reculée moissonnera encore un jour les fruits de vos vertus, et sans doute vous ne manquerez pas de combattre avec courage pour vos autels, pour vos lois, pour votre liberté, pour vos biens. Vous combat'erez vaillamment pour vos parents, vos épouses, vos enfants, pour tout ce qui peut être cher et précieux au cœur humain. Une armée que vos contributions et votre zéle créa, et qui est fournie de toutes les munitions nécessaires pour faire la guerre, expose sa vie pour votre défense. La bravoure, l'humeur belliqueuse des Polonais, sont capables d'anéantir toutes les entreprises de l'ennemi. C'est aussi ce noble feu, cet empressement de voler à la défense de la patrie, de votre liberté, de votre constitution, qui n'appartient qu'aux nations libres, qui nous inspire les plus joyeuses espérances. De tous côtés il nous vient des moments qui répandent une joie pure dans nos cœurs parternels. Les offrandes volontaires des habitants du pays s'accumulent en abondance; et nombre de citoyens accourent en personne, tout armés, pour se réunir à l'armée; c'est l'amour de la patrie qui enflamme tous les cœurs, qui anime un chacun à ces riches contributions, pour la défense du pays. Chaque classe des habitants, sans exception, pénétrée du même zèle de sauver la patrie, apporte, selon son pouvoir, le secours dont elle a besoin. C'est au Dieu de grace, qui a répandu ce noble esprit dans toute la nation, c'est en ce Dieu que nous mettons toute notre confiance. Il connait la pureté de nos vues, et l'innocence de notre conduite. Il nous assistera de sa force toute puissante. Mais, honorables habitants de ce pays, c'est l'union, c'est la constance qui doivent être les principaux moyens que vous mettrez en œuvre pour sauver la pairie; car quoique nous ne manquions pas de forces à opposer à la force qui nous Les sentiments que cet écrit a excités chez nous, le roi et les Etats assemblés, les impressions qu'il a faites sur le public, seront sans doute partagés et ressentis aussi vivement par tous les habitants de la Pologne Quelques polonais dégénérés et endurcis (cette pensée seule nous fait gémir), le cœur plein d'amertume contre leur patrie, irrités contre la diéte, de ce que, travaillant à relever la république de ses ruines, elle ne trouva pas à propos de s'arrêter à leurs vues person-attaque, cependant rien ne peut nous sauver des maux de nelles, sont allés à Pétersbourg, ont accusé la nation, et Irmé l'entreprise abominable de renverser cet ouvrage précieux de la liberté et de l'indépendance de la république; ouvrage qui a couté tant de travaux, ouvrage par lequel l'aneien lustre, et la considération de la nation polenaise auprès des autres nations, se trouve rassis sur ses fondements. 2 Série. Tome IV. - la discorde et des divisions; et une guerre avec une puissance étrangère ne peut jamais être aussi désastreuse pour une nation, que des dissentions intérieures entre les citoyens. Y a-t-il jamais eu une puissance capable d'exécuter ses entreprises contre la Pologne, lorsque tous les habitants du pays, bien unis par les liens de l'amitie et de la concorde, |