douze ne peut pas se charger de cette responsabi lité. Je demande donc qu'il soit tenu de venir nous communiquer les faits dont il nous doit compte, et qu'il soit aussi chargé, sous sa responsabilité, de taire ceux qu'il serait imprudent de publier.

L'Assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur les observations de MM Bigot et Guiton.

M. KOOCH: Je demande la parole pour une question semblable à celle que vient de soumettre à l'Assemblée M. Bigot. Le ministre s'était engage, il y a que ques jours, à fournir un tableau de la situation de la France à l'égard des puissances étrangères; cependant, avant de le lui soumettre, il a jugé à propos de le mettre sous les yeux du comité diplomatique. Le comité s'en est occupé dans sa séance d'hier soir, où le ministre s'est rendu. Dans ce tableau, qui est le résultat des dépêches les plus récentes des différentes cours, il entre dans des détails sur ce que l'on peut espérer de certaines puissances, et sur ce que l'on a à craindre des auires. Le comité a été unanimement d'avis qu'il ne serait pas prudent de donner à ce rapport la publicité qu'il acquerrait si on le lisait à cette tribune. Cette publicité pourrait traverser les négociations, et, tandis qu'elles décourageraient nos amis, les malveillants en tireraient infailliblement parti pour nous nuire. Néanmoins ce rapport est déposé au comité, où il sera libre à chaque membre d'en prendre connaissance.

M. JAUCOURT: Je demande que demain, à 11 heures, l'Assemblée se forme en comité général, pour entendre la lecture de ces pièces.

M. LAGREVOL: Plus les événements sont grands, les dangers pressants, plus nous devons être attentifs à laisser au pouvoir exécutif toute la latitude possible, et ne pas atténuer sa responsabilité. Au contraire, vous l'en dégageriez, si vous adoptiez la proposition de M. Jaucourt. Il faut que le ministre Vous communique les rapports qu'il est de son dévoir de vous faire. S'il croit qu'il est dangereux de les publier, alors il doit vous en avertir; et c'est dans ce dernier cas seulement que vous pourriez adopter les mesures du comité général. Je demande donc que l'on passe à l'ordre du jour ainsi motivé. L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

On lit une lettre du juge de paix de la section des Lombards; il annonce que, M. Grangeneuve ayant porte plainte en assassinat contre M. Jouneau, il se trouve dans le cas de décerner un mandat d'amener contre ce dernier. Il prie l'Assemblée de lui faire connaitre qu'elle doit être la règle de sa conduite.-Cetie lettre est envoyce au comité de législation.

MM. Guillaume et Dupont, ex députés, Jaugé et deux autres citoyens, porteurs d'une pétition souscrite par un grand nombre de citoyens, se présentent à la barre.

M. QUINETTE: Je demande que vous lassiez exécuter les décrets qui portent que les pétitionnaires se borneront à énoncer l'objet sommaire de leur pétition.

M. ROUYER : Le décret que rappelle M. Quinette ne porte que sur des objets d'intérêt particulier. M. BAZIRE: Je demande qu'on entende les pétitionnaires; parce que, d'après les manœuvres qu'on a employées pour capter des signatures, cette pétition est elle-même un délit que je dénoncerai dans peu.

L'Assemblée autorise les pétitionnaires à lire en entier leur adresse.

M. Guillaume: Les citoyens soussignés viennent partager votre douleur sur les événements qui se sont passés, mercredi 20 juin, dans la demeure du représentant héréditaire de la nation, et qu'ils auraient voulu prévenir au prix de

leur sang.

Il est manifeste que ces évenements n'auraient pas ca lieu, 1° si le chef et les instigateurs du rassemblement n'avaient pas persisté dans la violation de la loi, qui ne pouvait leur étre inconnue, puisqu'elle avait été rappelée par les délibérations du conseil général de la commune et par l'arrêté du département; 2o si la municipalité eût rempli le devoir que la loi lui imposait (Il s'élève des rumeurs dans une partie de l'Assemblée. - Les tribunes font entendre un violent murmure d'improbation. M. le président les rappelle au silence et que l'arrêté du corps administratif supérieur lui prescrivait; 3° si le commandant général eut obéi à la loi, qui lui ordonnait d'opposer la force à la force, sans réquisition, lorsqu'on attaquait le poste qu'il commandait.

La garde nationale, tant celle qui était au château, que celle qui formait la réserve de chaque quartier, a eu la douleur, qui approche du desespoir, d'être dénuée de tout ordre du commandant, et dans l'impossibilité d'y suppléer d'elle-même, sans violer toutes les lois de la discipline, dont elle doit et a toujours donné l'exemple.

Dans cette privation absolue d'ordres militaires, les passages ont été ouverts, et le courage de la garde nationale enchaîné au château même, sur les réquisitions multiplices de plusieurs officiers municipaux en écharpe et parlant, disaient-ils, au nom de la loi.

Nous vous remercions, Messieu s, du décret que vous avez rendu pour empêcher que désormais une for e armée puisse marcher malgré la loi, vers le lieu de vos séances, y lades le temps que veus devez à la nation entière interrompre vos délibérations, y consumer en vaines défi

Malheureusement, ce remède, pour l'avenir, ne répare point le passé. Lorsqu'on met les principes de la constitution en parallèle avec les événements de la journée du mer credi 20 juin; lorsqu'on admire la sagesse de la loi, qui vent que tout citoyen trouve un asile inviolable dans sa maison et Y soit garanti de toute attaque par force publination à son représentant héréditaire a été forcé, que la maque, et qu'on voit cependant que le palais donné par la jesté de la nation a été offensée dans la personne de son représentant, qui a été insulté, dont les jours ont été menacés, et qu'un des premiers pouvoirs constitués a été ainsi trouble dans sa liberté, sans laquelle il ne peut lui-même exercer la fonction, qui lui est remise, de protéger la liberté de tous et de chacun, on ne peut se déterminer à rester, sur de tels malheurs publics, dans un criminel silence.

Nous vous demandons de déployer toute l'énergie de votre zele, pour laver la nation de la honte qui lui serait imprimée par les attentats de plusieurs citoyens, dont quelques-uns sont profondément coupables, tandis que le plus grand nombre est trompé, séduit, égaré. Nous vous demandons de porter l'œil le plus sévère sur la conduite des moteurs, instigateurs et chefs du rassemblement, sur celle du les avenues du château et le château même ; nous vous demaire et des officiers municipaux qui ont prescrit d'ouvrir ral soit destitué de ses fonctions, comme ayant exposé la mandons spécialement d'ordonner que le commandant géné– sûreté du roi et compromis l'honneur de la garde nationale, si l'honneur d'un soldat n'était pas avant tout dans la discipline.

Les attentats qui ont été commis paraissent pour la plupart l'effet d'une conspiration contre les pouvoirs établis par la constitution, ou plutôt contre la constitution elle-même. Mettez, Messieurs, une barrière invincible à de semblabies machinations. Les citoyens soussignés vous le demandent, au nom de la déclaration des droits, au nom de l'intérêt et de la gloire de la nation entière, au nom de l'intérêt spécial la liberté et de la sûreté des representants élus et du reprédes citoyens de Paris, responsables, sur leur honneur, de

sentant héréditaire de la nation.

Songez, Messieurs, en combien de manières la loi et la constitution ont été violées; songez au spectacle que Paris, le lieu de votre résidence et de celle du roi, a donné aux 83 départements et à l'Europe; voyez à quoi vous obligent la qualité de représentants de la nation et le devoir de législateurs, à la fidélité desquels le dépôt de la constitution a été confiée.

lume de signatures. Ils sont admis à la séance.-Ils traversent Les pétitionnaires déposent sur le bureau un très-gros vola salle au bruit des murmures d'une partie de l'Assemblée et des tribunes.

(La suite demain. )

De Bruxelles, le 26 juin. —A la nouvelle des succès inattendus de l'armée française, les généraux autrichiens se sont sur-le-cnamp concertés, pour prendre des mesures qui l'empêchassent de pénétrer plus avant. Les deux généraux Clairfayt et Beaulieu se sont portés, avec des forces respectables, sur Denise, qu'on dit déjà au pouvoir des français, et qui n'est qu'à deux lieues de Gand.

Le gouvernement est dans la sollicitude; il n'a pas paru de bulletin, et ce silence officiel est d assez mauvais augure. On assure que le régiment de Landon-Verd a perdu 120 hommes à Courtray. Le trésor de Gand a été transporté ici à la hâte. Tous ceux qui, par leurs emplois, sont attachés au gouvernement, ont fait porter dans cette ville leurs effets précieux. Cependant la classe la plus nombreuse des habitants de Gand invoque hautement la présence des armées françaises. Qu'elles approchent, et l'insurrection commence à l'instant même. Les prêtres même, quoique leur système ne s'accorde guéres avec la constitution que les Français défendent, tournent leur fanatisme à l'avantage de ces derniers; ils vont partout préchant la vengeance, et priant pour le succès de l'armée française. - Ici l'on a, dans divers endroits, arraché des palissades; et ceux-là mentent, qui disent cette ville calme et tranquille.-On est furieux contre M. de Rosières, qui, ci-devant officier sous le général Vandermesch, commande aujourd'hui une division de chasseurs belges, qui inquiète bien l'armée autrichienne.

FRANCE.

De Paris, le 2 juillet.-M. de la Gravière, ci-devant ministre plénipotentiaire du roi à Bruxelles, et M. de Naillac, ministre plénipotentiaire du roi près le duc de Deux-Ponts, passent en la même qualité, le premier aux Deux-Ponts, le second à Gênes.

-La fameuse pétition Dupont et Guillaume, ou Guillaume et Dupont, annoncée comme devant être signée par 20 mille citoyens, est revêtue de 7,411 signatures, verification faite par M. Vincent, secrétaire de l'Assemblée, et M. Cambon.

Si ce sont les bons citoyens et les honnêtes gens qui ont ainsi donné leur dénombrement au bas de cette pétition, exposée si long-temps et si solnenellement aux signatures, quand on songe à la population de Paris, on ne peut qu'être effrayé de ce p tit nombre.

Avis du maire de Paris à ses concitoyens.

Paris, ce 1er juillet, l'an 4 de la liberté. Citoyens, l'orage se prépare, soyez plus calmes que ja mais. Le trouble perdrait la chose publique; la tranquillité la sauvera.

On cherchera à fatiguer votre patience, à exciter votre indignation; ayez le courage de résister froidement à toutes ces provocations.

Déjà c'est un bruit public que nous n'arriverons pas au 10 de ce mois sans être témoins des plus grands malheurs; démentez ce bruit, déconcertez les projets de vos ennemis. Le moment est arrivé où les intrigants vont paraitre à découvert, où l'on distinguera les vrais amis des faux adorateurs de la constitution.

Les calomnies passeront, la vérité restera. Les magistrats du peuple veillent.

Signé PETION.

Des soldats de la constitution viennent à Paris, pour célébrer la fête de la liberté avec les vainqueurs de la Bastille.

Les bons citoyens qui seront jaloux de loger un frère, un ami, peuvent se faire inscrire au parquet du procureur de la commune.

Au Rédacteur.

temps avant sa mort. Un personnage à grandes épaulettes, membre comme lui de l'Assemblée constituante, et jouissant encore alors d'une sorte de gloire, vint à passer. Nous nous mimes à causer de lui. Sans croire à ce personnage ni un esprit élevé, ni une grande ame, ni même un caractère très-pur, je lui croyais le véritable amour de la liberté, quelques moyens pour la servir, le désir de le faire et une certaine probité qui l'empêcherait de franchir jamais de certaines bornes. Je disais tout cela à Mirabeau.-Eh bien! vous vous trompez encore, me réponditil. Voici l'horoscope de votre Giles-César; il l'aurait déjà rempli, s'il n'était contenu par des gens prêts à le démasquer, et cela sans retour, au moment où l'intérêt public l'exigera: « incapable d'être même le valet de chambre de » Cromwell, il finira par vouloir être celui du général » Monck.»- Mirabeau avait il pronostiqué juste?....

Suite de la correspondance du ministre de l'intérieur Roland avec le général Lafayette.

Lettre du général au ministre.

Au camp de Rancennes, le 30 mai 1792, l'an 4 de la liberté. (Reçue le 3 juin, sans enveloppe, non timbrée.} Je n'examine pas, Monsieur. dans quelles vues votre lettre a été écrite; mais je ne puis croire que mon aide-decamp ait été chez un homme dont l'existence lui était inconnue avant que la Gazette eût appris qu'il était ministre, et qu'aujourd'hui il connait à peine de nom, tout exprés pour calomnier la nation française et l'armée de son général.

Non, certes, il ne vous a pas dit que je doutais de mes braves soldats, dont le patriotisme combat aussi courageupère ceux du dedans, et dont l'attachement aux principes sement les ennemis du dehors, que leur discipline désesqu'eux et moi professons, dérange les vues inconstitutionnelles de plus d'un parti. Peut-être MM. Lacolombe et fuyards de Mons et de Tournay, effet funeste, mais prévu, Berthier vous ont-ils exprimé leur indignation contre les d'une infernale combinaison entre les coupables agents du despotisme et de l'aristocratic, et ces vils hypocrites de la liberté qui concourent avec eux à notre désorganisation.

des officiers déserteurs. Mes explications avec eux avaient Personne n'a plus éprouvé que moi, Monsieur, la lâcheté été si franches, si impartiales, malgré l'opposition des sentiments, qu'une telle perfidie ne peut pas même, dans leurs préjugés, échapper au déshonneur qui les attend partout.

Quand à mon armée, telle qu'elle existe aujourd'hui, je compte sur elle autant qu'elle compte sur moi; notre confiance réciproque est fondée sur l'amour de la liberté, le respect des lois, la haine des factions et le mépris pour

leurs chefs.

servations.

Paris, le 30 juin.

2 Série. -Tome IV.

L'Assemblée nationale, instruite qu'un grand nombre de gardes nationaux des différents départements de l'empire, jaloux de concourir au maintien de la constitution et à la défense de la patrie, sont en marche pour se rendre dans la capitale, afin d'être transportés ensuite dans les lieux où seront rassemblées les troupes destinées soit à couvrir Paris, soit à défendre les frontières les plus menacées, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission extraordinaire des douze et rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit: Art. 1o. Les citoyens gardes nationaux que l'amour de la constitution et de la liberté a déterminés à se rendre à Paris, pour être, de là, transportés soit à la réserve destinée à couvrir la capitale, soit aux armées chargées de la défense des frontières, se rendront, au moment de leur arrivée, à la municipalité de Paris, pour y faire inscrire leur nom, celui de leur département et municipalité, ainsi que la note des certificats dont ils sont pourvus.

II. La municipalité de Paris donnera des ordres afin que ceux desdits gardes nationaux qui se feront inscrire avant le 14 juillet reçoivent, au moment de leur inscription, un billet de logement militaire jusqu'au 18 du même mois; quant à ceux qui n'arriveront à Paris qu'après le 14 juillet, et qui se feront inscrire à la municipalité de Paris, il leur sera délivré un billet de logement militaire pour trois jours seulement.

à

III. Ceux desdits gardes nationaux qui se trouveront Paris à l'époque du 14 juillet assisteront au serment fedé ratif; ils se réuniront, pour cette cérémonie civique, avec les compagnies de la garde nationale parisienne, dans l'arrondissement desquelles ils auront obtenu des loge

ments.

IV. Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que chacun desdits gardes nationaux reçoive, à la municipalité de Paris, au moment de son arrivée, un ordre de route par étape, pour se rendre dans la ville de Soissons, lieu désigné, par les précédents décrets, pour le rassemblement

de la réserve.

IX. Le présent décret sera porté de suite à la sanction, et envoyé, par des courriers extraordinaires, aux 83 départements du royaume.

M. JEAN DEBRY: Je demande que ce décret soit porté sur le champ à la sanction, et qu'il soit envoyé, par des couriers extraordinaires, dans les 83 départements.

Cette proposition est adoptée. (On applaudit). Le même membre demande que le ministre de la guerre soit mandé pour rendre compte de la siquation de l'armée de M. Luckner.

L'ordre du jour est adopté.

Le ministre de l'intérieur : L'Assemblée nationale a décrété que je lui rendrais compte de l'exécution de la loi du 29 septembre, qui défend aux adıninistrations de département d'envoyer et d'entretenir des agents auprès du corps législatif et du roi, ainsi que des mesures qui ont dû être prises, par le pouvoir exécutif, relativement au département de Ja Somme. La loi dont il s'agit a été sanctionnée le 16 janvier 1792, et adressée le 20 du même mois aux départements, qui en ont accusé la réception; cela n'a pas empêché que les directoires d'administration ne continuassent d'envoyer des députés à Paris. M. Roland vous avertit un jour qu'il y en avait, tant à la suite de l'Assemblée nationale que du pouvoir exécutif, plus de 300; il vous demanda de prendre une mesure législative pour forcer ces administrateurs de rester à leur poste. Cette demande, convertie en motion, a été renvoyée au comité de législation, qui n'en a pas encore fait son rapport. Quant au département de la Somme,

paraît avoir senti l'irréguralité de son arrêté, et il en a pris un nouveau, le 28 juin, pour rappeler les députés qu'il avait envoyés auprès du roi : voici l'extrait des registres de ses délibérations.

«Le directoire, instruit par ses commissaires que le calme est rétabli à Paris, que la personne du roi est en sureté; considérant que, par son arrêté du 22, il avait spécialement chargé ses commissaires de veiller à la sûreté du roi, et de l'instruire des manoeuvres et des complots dont ils commissaires, n'ayant aucun caractère public à pourraient prendre connaissance; mais que ces Paris, manquent absolument des moyens nécessaires pour découvrir les factieux, arrête de les rappeler et de les charger de rendre compte du présent arrêté au ministre de l'intérieur, etc., etc. >>

J'ai cru, d'après cet arrêté, qu'il n'y avait pas d'autres mesures à prendre.

M. GUYTON-MORVEAUX: Vous venez d'entendre le ministre de l'intérieur vous annoncer que le département de la Somme s'est rappelé lui-même à l'observation des règles. Quand il ne l'aurait pas fait, il devait y être statué, puisque vous l'aviez renvoyé à l'examen de la cominission extraordinaire. tence d'une édition de l'arrêté de ce département, Mais le fait que je vais vous dénoncer, c'est l'exis. faite à l'imprimerie royale, ou à quelque autre imprimerie mal intentionnée qui aurait pris son nom; et dans ce dernier cas, il existe toujours un délit; dans le premier cas, au contraire, il importe de savoir comment et par quel ordre un arrêté incons titutionnel s'est multiplié dans les presses de l'imprimerie royale. Je demande que le ministre soit tenu de rendre compte des connaissances qu'il peut dition. avoir sur ce fait, et je dépose sur le bureau l'é

M. GENTY: Aucun de vous n'ignore qu'un trèsgrand nombre d'imprimés, souvent fort inconstitutionnels, sortent de l'imprimerie nationale, sans ceministre ne doit pas plus être responsable de ce pendant qu'il ait y aucun ordre de l'Assemblée : le qui s'imprime à l'imprimerie royale, que vous ne l'ètes de ce qui s'imprime à l'imprimerie nationale: en conséquence, je demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour.