pères, et jusqu'à quel âge leur consentement est néressaire pour contracter mariage. une famille qui aurait compté quelques années de moins d'anoblissement. Les mêmes nuances divisaient les familles bourgeoises; la même fausse dé habitants des campagnes n'étaient pas eux-mêmes exempts de cette vanité ridicule. Delà ces oppositions indécentes, 'ces réclamatious scandaleuses, toutes les fois qu'il se trouvait un couple assez cou rageux pour se mettre au-dessus de ces misérables préjugés. L'amour des pères envers leurs enfants, la tendresse filiale, le respect qu'ils ont droit d'exiger delicatesse régnait parmi les artisants, et les modestes ceux qui leur doivent le bienfait de la naissance, sont des sentiments fondés sur la nature, et immuables comme elle; mais il ne faut pas confondre des devoirs en quelque sorte éternels, avec des droits qui ont essentiellement des bornes. N'oublions jamais que toute puissance est en faveur de ceux qui lai sont subordonnés, et que le terme où elle doit A voir les efforts de l'orgueil humilié, on aurait finir est celui où elle cesse d'être utile, et je n'ex- cru qu'il ne s'agissait rien moins que du renverse-cepte pas de ce principe la puissance paternelle elle-ment entier de l'ordre public, et il était seulement meme. Oui, le pouvoir des pères et mères sur leurs question d'unir un individu qui se croyait noble, à enfants est fondé sur le besoin qu'ont les enfants un individu qui pensait que la vertu scule était la des soins et de l'assistance de ceux qui leur ont vraie noblesse. C'est ainsi que le trouble qu'éprou donné le jour. Dans l'état de nature, l'empire des vaient trop souvent les engagements les mieux aspères et mères expire aussitôt que les enfants sont sortis, circonscrivait le cercle étroit d'où l'on ne en état de connaître leurs besoins et d'y pourvoir; pouvait se flatter de sortir sans être exposé à des humais, dans l'état social, l'homme a des droits à miliations, à des outrages; c'est ainsi que la liberté connaître, des devoirs à remplir; l'étude de ces des mariages était absolument détruite. Heureuse droits et de ces devoirs fait essentiellement partie de ment un ordre nouveau rappelle l'homme à tous ses l'éducation. Or, de qui l'enfant recevra-t-il cette droits. L'empire ne forme plus qu'une seule grande éducation, qui doit le rendre propre à la société famille; il n'y a plus de distinctions, que celles des dont il fait partie? De ses père et mère. Il doit donc talents et de la vertu; on n'entendra plus le palais rester en leur puissance jusqu'à ce qu'il soit devenu de justice retentir de cette proposition révoltante un être sociable. Mais aussi la puissance des père qu'il peut y avoir des hommes vertueux indignes de et more doit cesser aussitôt que l'enfant est capa- l'alliance d'un autre homme souvent moins vertueux ble de sentir ses devoirs, de connaître ses droits. que lui. Mais notre heureuse révolution doit nécesTels sont les principes sur lesquels se fonde la puis- sairement opérer la réformation de nos lois relati-sance paternelle et qui doivent en déterminer la vement à la liberté de contracter mariage. Sous durée. l'ancien régime, cette liberté n'était enchaînée jusqu'à 30 ans pour les hommes, jusqu'à 25 pour les femmes, que parce qu'on appréhendait l'âge estimable où, tout entier au sentiment, l'homme dédaigne tout ce qui n'est que le calcul, tout ce qui ne tient qu'à l'intérêt et aux préjugés; que parce qu'on voulait prévenir ce qu'on appelait si indignement autrefois des mésalliances. Dès ici, vous voyez sans doute combien est imparfaite notre ancienne législation, qui, non contente de fixer à 25 ans la majorité qui donne la capacité des actes civils, enchaîne jusqu'à 50 la liberté des fils de famille, et les livre à une odieuse exhérédation, s'ils ont assez de courage pour ne consulter que leur cœur dans une union que le caur seul doit former. A dieu ne plaise que je pré- Aujourd'hui que l'égalité des droits n'expose plus. tende dégager les enfants du respect qu'ils doivent aucun Français, à quelque rang que le hasard l'ait à leurs parents, que j'excuse ceux qui négligent de placé, au danger prétendu de se mésallier; aujourconsulter leurs vœux, de profiter de leur expérien-d'hui que nous sommes tous frères, il n'y a plus ce; je dis seulement que, dans un établissement de cette espèce, les pères et mères, les parents qui en tiennent lieu, ne doiveut avoir que l'empire de la persuasion; qu'ils doivent éclairer le choix de leurs enfants, mais jamais le contrarier, jamais le contraindre. Eh! combien de fois ce noeud sacré de la nature n'a-t-il pas été profané! De cent mariages, combien en est-il qui aient été déterminés par ces doux rapports, par ces qualités essentielles qui en font tout le charme, qui peuvent seuls en garantir le bonheur ! La plupart des mariages se négocient à prix d'argent, et ressemblent plutôt à un marché dont un vil intérêt est l'objet unique, qu'à une union sainte qui doit décider du sort de ceux qui la contractent. On dirait que nos lois redoutent cet âge précieux de 20 à 30 ans, qui, dégagé des vues ambitieuses par lesquelles trop souvent le reste de la vie des hommes est corrompu, n'est capable que de recevoir des impressions heureuses, n'est touché que du beau, n'est sensible qu'à l'honnêteté. Sous l'ancien régime, toutes nos lois, toutes nos habitudes dégénéraient dans un odieux machiavélisme, tendaient à tout diviser. L'Empire, composé de différents ordres naturellement ennemis les uns des autres, comptait d'ailleurs presqu'autant de subdivisions qu'il était possible d'apercevoir de nuancés sociales. Telle famille noble aurait regardé comme une mésalliance l'union d'un de ses membres avec prétexte pour retarder aussi long-temps le bonheur de ceux qui demandent à se réunir par les liens sacrés du mariage. Pour qu'on puisse s'en rapporter au choix des enfants, il faut sans doute qu'ils soient capables de choisir; mais l'âge où leur choix est le plus respectable est celui sans doute où il est dégagé de tout vil intérêt, l'âge où le coeur seul choisit. C'est à vingt ans que l'homme, instruit de ses devoirs et capable de les remplir, doit jouir, à cet égard, de toute la plénitude de ses droits. Mais il me semble entendre la voix de ces hommes imbus des anciens préjugés, qui, accoutumés à spéculer jusques sur le mariage de leurs enfants, regarderont comme un attentat à leur autorité la liberté que nous demandons aujourd'hui. Voilà donc, s'écrieront-ils, nos enfants livrés à la séduction, dans un âge où il est presque impossible d'y résister. Le comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante va lui-même calmer ces craintes. «Que » si l'on se faisait à cet égard, dit-il, quelque peine, » à cause des dangers de la séduction contre les >> droits et la sagesse prévoyante des pères et mères, » on répond à cela, par une simple réflexion, qu'il » n'est pas de séduction dangereuse ni autrement » funeste à la société, quand elle n'a que le mariage » pour terme et pour objet. C'est alors, ajoute le » comité, un bien et pour le public et pour la per» some que l'on aurait séduite à si bonnes fins. U » en est presqu'autant des garçons, qu'un trop long » célibat engage quelquefois dans des écarts dont » le mariage les aurait sauvés. » Le comité ecclésiatique aurait pu dire plus : Vous craignez la séduction dont sont susceptibles des enfants de 21 ans; mais quel âge met les hommes à l'abri de la séduction! Existe-il une époque où l'homme cesse d'être assiégé par quelques passions plus ou moins dangereuses? L'âge où il se laisse dominer par les passions, l'âge où il se laisse dominer par un vil intérêt, par une ambition démesurée, est-il moins à redouter que celui où son cœur n'est encore ouvert qu'à ces tendres sentimens destinés à faire le bonheur de ses jeunes ans et la consolation de sa vieillesse? Vous craignez que votre enfant ne soit séduit dans la vue de lui faire contracter un mariage, et vous n'appréhendez pas toutes les autres séductions auxquelles l'expose le célibat dans un àge où l'énergie des passions n'est pas encore tempérée par les leçons que nous avons lieu d'attendre de noire faible raison. Voyons tous les maux qu'ont occasionnés ces lois barbares qui contrarient la nature pour étendre la puissance des pères et mères audelà des justes bornes qu'elle doit avoir. Combien de femmes, qui eussent été d'excellentes mères de famille, ont été perdues pour la société et pour leurs parents, parce qu'on les a forcées de renoncer an premier vœu qu'elles avaient formé! Combien d'hommes dépravés auraient été préservés de la débauche, s'il leur avait été permis de suivre les premiers penchants d'un cœur qui n'était encore susceptible que d'un attachement honnête! C'est parce que l'âge de 18 ans est l'époque où les passions se développent avec plus de force, qu'il faut en détourner le choc; qu'il faut s'empresser de leur offrir pour unique perspective le saint engagement qui en doit être le seul but, le mariage. Si l'on ne consultait ici que le droit naturel, il n'est pas douteux que la faculté de consentir un mariage appartient à tous ceux qui sont parvenus à l'âge où l'union des deux sexes est expressément commandée par la nature. Ce n'est pas des père et mère que l'enfant tient le droit de se marier, mais de la nature, qui l'a formé pour le mariage; il doit donc, indépendant de la volonté de ses père et mère, avoir le droit de contracter son engagement aussitôt qu'il est parvenu à l'âge où l'union des deux sexes est un besoin irrésistible pour l'être vraiment vertueux. C'est donc faire assez pour l'autorité paternelle, et trop peut-être contre la nature, que de faire dépendre l'exercice d'une faculté si naturelle, des père et mère jusqu'à 20 ans, lorsque dès 15 ans l'homme est apte au mariage. Et des lors il ne doit plus être question de ces formalités insensées qui ne servent qu'à constater l'opposition des parens et ne peuvent suppléer à un consentement qui doit être l'acte d'une volonté libre. Dans l'âge où vous jugez le consentement des père et mère nécessaire, il faut un consentement formel. diplome qui donnat de port d'armes, n'en ayant pas le droit. Je declare enfin que je n'en ai jamais donné d'aucune espéce au nommé Penaud. » M. Dubois, administrateur du département des Ardennes, odieux calomniateur, que je méprise, et que je défic de proua été trompé par un faux certificat, ou n'est lui-même qu'un ver le fait qu'il avance. SEANCE DU SAMEDI AU SOIR, M. Aubert-Dubayet occupe le fauteuil. M. Lambert, de Lauterbourg, au nom du comité de l'ordée aux maîtres de postes, et sur la suppression des posdinaire des finances, fait un rapport sur l'indemnité accortes royales. L'Assemblée ordonne l'impression et l'ajournement à hui taine. M. RAUL: J'ai l'honneur de vous prévenir que le dernier train d'artillerie des Autrichiens vient d'arriver sur les bords du Rhin, Avant quinze jours ou trois semaines, ils doivent se porter sur l'Alsace. Couvrez l'Alsace et le Rhin; c'est par-là que vous avez à craindre. Les troupes du côté du Brabant sont suffisantes. M. CHARLIER L'Assemblée a enjoint, il y a deux jours, au ministre de la guerre de rendre compte, sous trois jours, des mesures prises pour augmenter Farmée du Rhin. Je demande que demain il rende ce compte. rendre ce compte au ministre de la guerre; mais je M. GENSONNÉ. J'appuie la proposition de faire demande que ce soit séance tenante. Si la responsabilité, si la tête du ministre étaient pour la nation perd, j'aurais attendu deux jours pour demander un un dédommagement de l'infernale intrigue qui nous décret d'accusation contre lui. Il faut sauver l'honest que, quoique ce ministre soit venu vous annoncer neur de nos armes; il faut sauver la France. Le fait qu'il avait donné carte blanche au maréchal Luckactuelle, on ne pouvait le forcer à Courtray, cepenner, quoique ce général ait dit que, dans sa position dant le conseil du roi délibère pour faire rentger Luckner à Lille, après lui avoir fait évacuer Courtray, Ypres et Menin, et abandonner les patriotes brabançons, qui se sont si généreusement joints à la guerre soit mandé séance tenante, pour rendre vos drapeaux. Je demande donc que le ministre de compte de ce fait. Non-sculement plus de dix lettres l'attestent à plusieurs de nos collègues, mais j'interpelle ici les membres de la commission extraordinaire de nous dire si, ce matin, le ministre de la guerre lui-même ne le leur a pas déclaré. lettres de l'armée, l'une du 26, l'autre du 27, qui M. GUAYVERNON: Je certifie que j'ai reçu deux attestent le fait dénoncé par M. Gensonué. M. DUMAS: Jemande la parole. Plusieurs membres: aux voix la motion de M. Gensonné. M. DUMAS: Ce que j'ai à dire importe au salut de la chose publique. M. GOSSUINH faut que l'Assemblée garantisse les citoyens des départements septentrionaux du fer des Je demande qu'on borne à 20 ans l'âge où le conAutrichiens et du caprice d'un ministère presque sentement des père et mère sera nécessaire, et la corrompu. Il est de fait que l'armée du général Laquestion préalable sur l'article qui exige des sou-fayette a retrogradé et se trouve actuellement sous missions respectueuses. le canon de Maubeuge. J'appuie la proposition de M. Gensonné. N. B. A la suite de ce discours, M. Lasource a répondu a la dénonciation de M. Daverhoult, en ces termes : M. Dumas : Pourquoi craignez-vous de m'enten-Ne m'étant point trouvé dans la salle au moment où il ! dre, quand j'ai à dire une chose importante pour le a été fait une dénonciation contre moi, relative à un pré-salut public. (On murmure. ) Vous nous perdrez, je fendu certificat donné à un nommé Penaud, revêtu de ma signature comme président des jacobins, je démens hautement cette allegation, comme une vile imposture. Je déclare qu'il n'existe point de Penaud, ni n'en a existé dans la socité des jacobins; je declare que je n'ai jamais signé de dois vous le dire. ( Nouveaux murmures. ) M. LACROIX: Je demande que M. Dumas soit entendu. L'Assemblee accorde la parole à M. Dumas. M. Dumas : Je commence par déclarer que je parle contre la proposition de mander le ministre séance tenante, en ce sens qu'on l'obligerait à rendre compte des mesures actuellement prises sur la direction de nos forces et de nos opérations de guerre sur les frontières. La responsabilité en temps de guerre est de deux natures: 1° la responsabilité du conseil qui détermine la guerre, du ministre qui en arrête les plans; 2o la responsabilité des généraux qui les exécutent, La responsabilité ne peut s'exercer que lorsque les plans sont exécutés, et mettent en jeu cette responsabilité. Vous ne pouvez et ne devez Vous rendre jugs des circonstances qui rendent tel ou tel systéme nécessaire. Je vous traduis à votre propre exemple. Lorsque vous avez déclaré la guerre, il a été arrêté un plan d'opérations dont vous n'avez point pris connaissance. C'est lorsque le plan général des opérations offensives sera exécuté, qu'il faudra demander compte à ce conseil, qui a résolu précipitamment ce plan d'opérations offenfensives, des raisons qui ont fait déployer nos armées, et compromettre nos forces là où il était impossible que nous cussions des succès. Quand on aura examiné ce plan, on saura pourquoi l'Alsace est dégarnie, tandis qu'on avait la certitude que les forces autrichiennes et prussiennes devaient se porter de ce côté........... Plusieurs voix: Renfermez-vous dans la question. M. Charlier; M. Dumas divagric; il n'est pas question de ceia. Plusieurs voix: A l'ordre, M. Charlier. M. DUMAS: Car cette défensive si précieuse, i nécessaire, dépend surtout de la manière de renforcer à propos, inopinément, et sans qu'on puisse le connaitre, les corps situés entre nos places et qui doivent être dans un état de constante mobilité. En ai-je assez dit pour vous faire apercevoir le danger de la mesure qu'on vous propose et vous faire sentir que notre salut est dans le secret et dans l'entière confiance? Et comment et sur quoi pourraitelle être mieux fondée, cette confiance, que sur celle que le roi a accordée au général Luckner? A Dieu ne plaise que je veuille soustraire à la responsabilité un ministre sur lequel elle doit porter toute entière. Sans doute, puisqu'il a eu le courage d'accepter des fonctions si difficiles, il veut s'y livrer loyalement. (On murmure.) Je pense qu'il est imprudent, illégal, de consulter le ministre sur des opérations, avant qu'elles soient consommées (On murmure.); oui, avant qu'elles soient consommées. Vous avez voulu la guerre : eh bien! vous jouez le terrible jeu de la guerre; vous le jouez avec toutes ses chances, avec toutes ses armes; et la première est la liberté, le secret des opérations. On n'examine pas son arme à l'instant du combat; on s'en sert.... M. Ducos: Dût-elle crévrer dans la main. M. DUMAS: Je n'aurais pas fait cette excursion sur voir du marechal Luckner des détails qu'il ne pou M. TAURIOT: Concluez donc M. DUMAS: Sachez ou veuillez vous rappeler que les plans de défense des trois frontières comme les nôtres, se composent sur les mouvements des ennemis. Sans me jeter dans une nouvelle supposition d'offensive, on juste ou chimérique, je raisonne dans la supposition d'une défens ve absolue, et je dis que, Join de demander des comptes à cet égard, il importe de laisser au pouvoir exécutif la liberté de son action, dans la discrétion et le secret. M. Gensonné demande à rectifier sa proposition. M. GENSONNÉ: Le but da ma proposition est d'assurer à la nation une responsabilité quelconque sur ments qui nous occupent en ce moment sont l'effet un fait que M. Dumas u'a pas contesté. Les événed'une intrigue, que je ne veux pas encore dévoiler. (Il s'élève de violents murmures dans le ci-devant côté droit; plusieurs membres de l'extrémité de la gauche s'y précipitent. L'agitation est vive.) M. le président se couvre. L'Assemblée rentre dans le calme. premier s'est avancé, le poing levé, vers la tribune, M. FAUCHET: Je demande que M. Tarbé, qui le et qui a occasionné le tumulte, soit condamné à trois jours d'Abbaye. Plusieurs voix : A l'Abbaye, M. Tarbé! M. TARBE: Je pourrais dire au préopinant qu'il maréchal Luckner a été sur le point de se replier, ct de quitter une place dont les fortifications sont bonnes, avec une position capable de contenir 50 mille ennemis. Toute l'armée est dans la douleur : plusieurs officiers ont déserté. Les gé s'est trompé quand il a dit que le premier je m'étais avancé vers la tribune. Mais je ne veux point arguer sur ce point. Ce que j'ai fait, je le ferais encore, si pareille chose arrivait. Depuis long-néraux s'exposent beaucoup trop, etc. temps M. Gensonné annonce des intrigues, qu'il promet toujours de dévoiler, sans pourtant tenir M. GUYTON: Il faudrait fermer les yeux à la luparole. J'ai toujours cru que, quand on n'avait pas mière, pour ne pas voir que le système des ministres la certitude de l'existence d'un délit, la prudence, est d'échapper à la responsabilité, sans pourvoir à l'intérêt public ne permettaient pas de jeter en la sureté de l'Etat. Le ministre de la guerre s'est avant des soupçons mal fondés. J'ai toujours rendu ce matin à la commission des douze. Je ne pensé qu'un citoyen, et surtout un législateur, me permettrai point de dévoiler les confidences quand il avait la certitude d'un délit qui pouvait qu'il nous a faites, les observations qui lui ont été compromettre la chose publique, devait le dénon-présentées; je dirai seulement que la commission cer plutôt aujourd'hui que demain. C'est-là ce que n'a pris aucun parti, afin de laisser la responsabilité je suis venu dire à M. Gensonné, ce que je dirais toute entière sur la tête du ministre. D'après cela, à tous les membres qui tiendraient le même dis-je ne vois pas à quoi tendrait la motion de M. Dumas, cours je leur dirais si vous avez connaissance qui ne serait qu'une répétition de la conférence de d'un complot, hâtez-vous de le dénoncer, hâtez ce matin. (On applaudit.) vous de payer la dette d'un citoyen. Si c'est un crime d'avoir fait un acte du civisme le plus pur, je suis prêt à subir la peine. On demande l'ordre du jour. M. GENSONNÉ: Lorsque j'ai fait la dénonciation du fait pour lequel j'ai proposé que le ministre fût mandé, M. Dumas a demandé la parole et l'a obtenue long-temps. J'ai demandé depuis à rectifier la proposition que j'avais faite. C'est sur cela que l'opposition la plus scandaleuse s'est élevée contre moi. Cependant, lorsque l'Assemblée a jugé à propos de m'entendre, et que, par respect pour ses moments, je sacrific une partie des développements de mon opinion, c'est alors que plusieurs membres de ce côté me font un crime du silence qu'ils m'ont imposé. Le fait que j'ai dénoncé n'est qu'un inci- | dent du comité autrichien. (On entend quelques murmures dans le ci-devant côté droit.) La guerre que nous soutenons, la guerre que la cour n'a pu éviter, est devenue une intrigue qui sera risible pour la postérité, comme elle est scandaleuse pour les bons citoyens. Les hommes qui la dirigent sont soumis à l'empire de la maison d'Autriche. (Une partie l'Assemblée applaudit.) C'est par la perfidie et les manéges de cette maison, qui a couvert et couvrira encore la France de deuil, que, lorsque nos armes ont obtenu un premier succès, lorsque les généraux brabançons ont secondé nos efforts, lorsque le maréchal Luckner a déclaré que la position à Courtray est inattaquable, ce même général est, dit-on, décidé à évacuer Courtray, Ypres, Menin, c'est-à-dire à rendre à la maison d'Autriche les terres que nous avons prises sur elle, à abandonner les patriotes brabançons. Dès-lors je vois une trahison dans nos armées, une trahison dont Luckner n'est pas capable, à laquelle il est conduit par les menés du comité autrichien. Le ministre, en refusant de vous communiquer les détails qu'ils a reçus du maréchal Luckner, a cherché à se soustraire à la responsabilité et à la faire retomber sur le général. Je demande que les instigateurs de cette manoeuvre soient punis, et qu'il y ait au moins une tête qui réponde des ordres. Je demande donc le renvoi de ma proposition à la commission des douze, et que vous la chargicz de vous faire un rapport, pour fixer sur quelle tête doit tomber la responsabilité. Soyez sûrs que ce parti vous fera connaître à fond cette intrigue. La loyauté de Luckner vous est assez conue il vous dira qui lui a présenté à signer les lettres venues de lui. M. Guadet lit une lettre qui lui a été adressée de Menin, par un capitaine du 46′ régiment; il lui annonce que le M. VAUBLANC: J'ai entendu aussi ce matin les elles et d'après ce qui vient d'être dit à la tribune, communications du ministre de la guerre; et, d'après je vois qu'il n'y a rien de plus dangereux que les demi-lumières. Je ne vois rien dans tout ce qui nous a été confié qui mérite tant de mystère, et je serais d'avis que l'Assemblée entendit la lecture des pièces qui nous ont été communiquées ce matin. Si cependant les autres membres de la commission ne le jugent pas convenable, je prie l'Assemblée de suspendre son jugement, de quelques jours; car alors il n'y aura plus de danger dans cette communication. M. LACUÉE: Dans la situation où sont actuellement nos affaires militaires, relativement à l'armée de Luckner, je crois en effet qu'on peut, quand on voudra, donner cnmmunication des pièces; mais je ne crois pas, avec M. Vaublanc, que vous deviez en ce moment connaître certains détails de ces lettres, lesquels pourraient compromettre des personnes chères à vos coeurs. (On murmure.) M. EMMERY: On excite encore des inquiétudes par ces demi-confidences: je demande qu'on dise tout, ou qu'on ferme la discussion. M. JEAN DEBRY: Je demande l'ajournement de cette discussion à demain midi. La commission vous fera un rapport. M. LACUBE: Les différentes propositions faites à celle tribune me font croire qu'il est instant de déchirer tous ces voiles, qui ne font que grossir le nuage. Mais devez-vous entendre un rapport, ou les pièces originales. Un rapport ne sera pas satisfaisant, si l'on ne lit les pièces toutes entières. D'un autre côté, devez-vous les faire lire devant les citoyens qui nous entourent? Si les tribunes n'étaient composées que de français, si la France n'était pas divisée en factions, je vous dirais : Vous pouvez confier les secrets de l'Etat à tout le peuple. Mais la prudence nous force de recourir à une mesure que nous permet la constitution. Je demande que nous assignions pour demain un comité général (On murmure.), dans lequel le ministre de la guerre sera tenu de vous communiquer sa correspondance avec les généraux. Je ne vois pas en quoi cette mesure pourrait compromettre l'Assemblée ; si cependant l'Assemblée ne juge pas à propos d'indiquer ce comité général, pour lequel plusieurs membres manifestent une répugnance dont je ne connais pas le fondement, alors il vous reste à attendre l'instant où l'opération militaire sera terminée; car en ce moment la publicité compromettrait la sûreté de l'Etat. Je demande donc l'ajournement à mardi prochain; parce que, mardi, les opérations, s'il y en a, seront terminées. J'oubliais de vous dire que le quittent leurs fonctions pour venir intriguer à Pamaréchal Luckner n'a reçu aucun ordre. Plusieurs membres: Aux voix, l'ajournement à mardi. M. MARANT: Vous avez une commission qui posséde peut-être le secret de vos armées, vous devez avoir en elle la confiance qu elle mérite, et croire que, si le salut public exigeait une communication, elle connait trop bien ses devoirs, pour ne pas s'empresser de la faire. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur toutes les propositions. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. La séance est levée à dix heures. SÉANCE DU DIMANCHE 1er JUILLET. On lit un grand nombre d'adresses. Les unes contiennent une improbation contre le veto des deux décrets de la déportation des prétres et da camp de 20,000 hommes. D'autres blament, avec la même rigueur, les auteurs des événements du 20 juin. Des citoyens du chef-lieu du département de la Somme écrivent à l'Assemblée que ce département a été averti, par un courier extraordinaire, des événements du 20; ils ajoutent que ce courrier apportait aux administrateurs le plan qu'ils devaient suivre pour mettre sur pied toutes les gardes nationales, et pour envoyer une ambassade au roi. M. SALADIN Je demande que le pouvoir exé cutif soit tenu de renvoyer à leur posté les deux administrateurs du département de la Somme qui sont à Paris, et tous les administrateurs qui sont vemus former une coalition dans la capitale. M. MAILHE: Je demande que le ministre de l'intérieur soit tenu de rendre compte, par écrit, des mesures qu'il a dù prendre pour empêcher qu'un département entretînt, près du roi, des députés. L'assemblée décrète, après quelques débats, la motion de M. Mailbe. M. DAVERHOULT: Je demande que, puisqu'on s'occupe de faire rendre compte aux ministres des mesures qu'ils ont prises pour l'exécution des lois, le ministre de la justice soit tenu de rendre compte de ce qu'il a du faire pour exécuter la loi du 29 septembre, qui réprime les sociétés populaires. M. JAUCOURT: Oui, ces clubs méritent la destruction: ils sont d'accord avec Coblentz. (On rit.) S'ils ne sont pas d'intelligence avouée avec Cobleniz, au moins personne ne me niera-t-il qu'ils ne servent par de là toute espérance nos ennemis. L'Assemblée décrète la motion de M. Daverhoult. M. JUÊRY : Je vous dénonce un fait : c'est qu'aux Jacobins on a lu un discours qui ne tend à rien moins qu'à fomenter une insurrection générale. M. GOUPILLEAU: Je demande que l'Assemblée ne s'arrête pas à cette inculpation, déplacée autant que calomnieuse. ris? Car la capitale, si elle est le centre du patriotisme même le plus exagéré, est aussi un foyer de contre révolution et d'intrignes. M. CARNOT, l'aîné Il est à observer que les corps administratifs ne sont autre chose que des sociétés populaires et des clubs, du moment où ils ne s'occupe pas des objets de leur administration; par conséquent tous ceux qui font des pétitions en noms collectifs, sur des objets qui ne les regardent pas, doivent être improuvés comme les sociétés populaires. M. ***. La publicité des séances des corps administratifs peut produire encore ce grand avantage, de les forcer de mettre plus de maturité dans leurs délibérations et de célérité dans l'expédition des affaires. M. ROUYER; Je conviens du principe; mais les exceptions à faire sont si considérables qu'elles pourraient bien le rendre impraticable. Je demande donc le renvoi de la question à l'examen du comité de législation. M. MAILHE: Il est des cas sans doute où la publicité peut avoir des inconvénients; mais le principe général est que le peuple a le droit de surveiller par lui même la conduite de ses administrateurs. M. JOLIVET: Je demande si ce n'est pas donner aux citoyens des chefs-lieux des départements une trop grande influence sur l'administration. M. BOISTARD: Contester le principe de la publicité, ce serait révoquer en doute si le peuple a le droit de s'instruire de ses propres affaires; s'il est utile de préparer aux connaissances de l'administration les citoyens qui pourront remplacer un jour les administrateurs actuellement en fonctions. L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition du renvoi de la question à un comité ; et décrète le principe de la publicité, en ces termes : « L'Assemblée nationale, considérant que la publicité est la sauve garde des intérêts dn peuple, décrète qu'il y a On lit une lettre du ministre de la guerre, qui consulte l'Assemblée sur les demandes formées par diverses municipalités, ayant pour objet une augmentation de brigades de gendarmerie nationale. M. CARNOT, le jeune : Je demande qu'il n'y ait pas lieu à délibérer sur ces réclamations. Comme membre du comité militaire, j'en ai examiné un trèsgrand nombre: très-peu sont fondées, et, si vous M. LASOURCE: Nous avons affaire aux Autrichiens vous occupiez maintenant à les examiner, les déet aux Prussiens, non pas aux Jacobins, ni aux tri-partements se croiraient autorisés à suspendre l'organisation de la gendarmerie. bunes. M. ***. La motion de M. Jaucourt est ici jetée à la traverse pour détourner l'Assemblée d'un objet plus important, la publicité indispensable des opérations des corps administratifs. Je demande que l'on en revienne à ce vrai point: savoir, que les corps administratifs ne sont pas les représentants des administrés, et qu'ils ne peuvent pas émettre de vœux en leur nom : ce point est important à saisir, afln que l'Assemblée ne soit plus exposée à perdre un temps considérable à la lecture d'adresses qui n'ont pour objet que de démentir celles que des administrateurs se permettent de faire au nom de leurs départements; c'est par cette conduite que les directoires perdent la confiance. Et comment | pourrait-on l'accorder à des administrateurs qui L'Assemblée décide qu'il n'y a pas liou à délibérer quant présent. M. BIGOT: Votre commission extraordinaire des douze s'est assemblée pour examiner s'il était dans la mission que vous lui avez confiée, et dans votre intention, qu'elle vous fit un rapport sur les pièces qui lui ont été communiquées par le ministre de la guerre : elle a pensé que c'était au ministre à vous communiquer, sur sa responsabilité, celles de ces pièces relatives soit aux opérations militaires, soit à la situation politique de la France, qu'il jugerait pouvoir être publiées sans inconvénients. M. GUITON: Comme il doit y avoir ici pour le ministre une responsabilité, relativement à ce qu'il dira ou à ce qu'il ne dira pas, la commission des |