DE LÉGISLATION ANCIENNE ET MODERNE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION DE MM. Édouard LABOULAYE, Membre de l'Institut, Professeur de législation comparée au Collège de France, Eugène DE ROZIÈRE, Membre de l'Institut, Inspecteur général des Archives, Paul GIDE, Rodolphe DARESTE, Professeur à la Faculté de droit de Paris, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Gustave BOISSONADE, Agrégé à la Faculté de droit de Paris Secrétaire de la rédaction: M. Jacques FLACH, Docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. ANNÉE 1876 PARIS ERNEST THORIN, ÉDITEUR LIBRAIRE DU COLLEGE DE FRANCE 1876 ANCIENNE ET MODERNE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE LES JUGEMENTS A METZ AU COMMENCEMENT DU TREIZIÈME SIÈCLE. Le § 51 de la lettre de commune paix de Metz est ainsi conçu « Et tuit li iugement de la uile soient » fait dedenz quarante iors et radraciet. » C'est à l'explication de ce court article que nous voulons consacrer la présente étude. Le document auquel il appartient renferme surtout des règlements de police civile et criminelle. C'est, parmi les vieux textes de lois rédigés en français, un des plus anciens que l'on connaisse. Il consiste en un record authentique des premières années du treizième siècle, dont l'original, sur parchemin, existe encore aujourd'hui aux archives de la ville de Metz (1). (1) Indépendamment du texte original encore revêtu de ses trois sceaux et conservé aux archives de la ville de Metz, il existe de ce document un certain nombre de copies des quatorzième, quinzième et seizième siècles, et plusieurs éditions imprimées dont aucune n'est d'ailleurs irréprochable. La première en date, et la meilleure encore 303157 |