 | France - Law - 1807 - 678 pages
...LA. CONVENTION NATIONALE déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes...jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. Elle renvoie au comité de salut public , pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...les hommes , sans disi6piuv. » tinction de couleur, domiciliés dans les colonies, 4- février. » sont citoyens français, et jouiront de tous- les droits » assurés par la constitution. » — >7 — Roberspierre prononce un discours sur les principes — 5 — de morale publique qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...l'unanimité : « La Convention nationale déclare aboli l'esclavage des nègres dans toutes les colonies; en conséquence elle décrète que tous les hommes ,...jouiront de tous les droits assurés par la Constitution, » Renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...l'unanimité : « La Convention nationale déclare aboli l'esclavage des nègres dans toutes les colonies; en conséquence elle décrète que tous les hommes ,...français, et jouiront de tous, les droits assurés parla Constitution, » Renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...l'unanimité : « La Convention nationale déclare aboli l'esclavage des nègres dans toutes les colonies ; en conséquence elle décrète que tous les hommes ,...couleur , domiciliés dans les colonies , sont citoyens francais , et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. » Renroie au comité de salut... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...La Convention nationale déclare que l'esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence , elle décrète que tous les hommes,...citoyens français , et jouiront de tous les droits assuras par la Constitution. 16 PLUVIOSR an 2 ( 4 février 1794 )-— D^crtl qui admet comme député... | |
 | Théodore Lechevallier - Enslaved persons - 1838 - 194 pages
...nationale déclara que l'esclavage des nègres était aboli dans toutes les colonies; elle décréta que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, seraient à l'avenir des citoyens français , et qu'ils jouiraient de tous les droits assurés par... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...La convention nationale déclare que l'esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli; en conséquence, elle décrète que tous les hommes,...jouiront de tous les droits assurés par la constitution. — Elle renvoie au comité de salut public pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...termes : « La convention nationale déclare aboli l'esclavage des nègres daus toutes les colonies : en conséquence , elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés daus les colonies, sont citoyens français et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1847 - 396 pages
...colonies ;* en conséquence, elle décrète que tous les hom« mes, sans distinction de couleur, domiciles dans les colonies, sont « citoyens français , et jouiront de tous les droits assurés par la Cons« lilutioa. « Renvoie au Comité d« Salut public pour lui faire incessamment « un rapport sur... | |
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La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous... 
