Histoire parlementaire de la Révolution Française, Volume 1 |
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Page 172
... commissaires . 8. Arrêt du Conseil - d'État du 27 août 1719 , qui casse et annule le bail de la ferme générale . 9. Arrêt du Conseil du 12 octobre 1719 , pour faire cesser les fonctions de receveurs - généraux de finances , et ordonner ...
... commissaires . 8. Arrêt du Conseil - d'État du 27 août 1719 , qui casse et annule le bail de la ferme générale . 9. Arrêt du Conseil du 12 octobre 1719 , pour faire cesser les fonctions de receveurs - généraux de finances , et ordonner ...
Page 237
... commissaires dignes de la confiance publique vont par- courir , par ordre du roi , toutes les provinces , pour marquer les divisions des ressorts , écouter les représentations des villes , et tracer à la sagesse de sa majesté la route ...
... commissaires dignes de la confiance publique vont par- courir , par ordre du roi , toutes les provinces , pour marquer les divisions des ressorts , écouter les représentations des villes , et tracer à la sagesse de sa majesté la route ...
Page 273
... commissaires qui y vaqueront sans interruption et sans délai ; et aussitôt que leur travail sera fini , les cahiers de chaque ordre seront définitivement arrêtés dans l'assemblée de l'ordre . XLV . Les cahiers seront dressés et rédigés ...
... commissaires qui y vaqueront sans interruption et sans délai ; et aussitôt que leur travail sera fini , les cahiers de chaque ordre seront définitivement arrêtés dans l'assemblée de l'ordre . XLV . Les cahiers seront dressés et rédigés ...
Page 310
... commissaires chargés de la rédaction des cahiers . XXIV . L'assemblée des trois États de la ville de Paris se tiendra le jeudi 25 avril , à huit heures du matin , dans la forme portée au réglement du 24 janvier dernier , et il y sera ...
... commissaires chargés de la rédaction des cahiers . XXIV . L'assemblée des trois États de la ville de Paris se tiendra le jeudi 25 avril , à huit heures du matin , dans la forme portée au réglement du 24 janvier dernier , et il y sera ...
Page 313
... commissaires pour l'aller recevoir . La députation étant introduite , M. de Vergennes exprima le vœu de la noblesse de s'unir avec le tiers - état , sous la qualité de bourgeois de Paris , et annonça les protestations que la no- blesse ...
... commissaires pour l'aller recevoir . La députation étant introduite , M. de Vergennes exprima le vœu de la noblesse de s'unir avec le tiers - état , sous la qualité de bourgeois de Paris , et annonça les protestations que la no- blesse ...
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Common terms and phrases
actes Ægidius Ariens arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages bailliages ou sénéchaussées bénéfices Bourgogne c'était cahiers Capitation chargés Charles Charles-le-Chauve Chilpéric citoyens civile classes clergé Clotaire Clovis commencement commissaires composée comte conférences conseil constitution convocation cour déclaration déficit délibération demande dépenses députés des communes desdits donner Ebroïn ecclésiastiques échevins effet enfans enfin établi États États-Généraux événemens Évêques Fermes générales fiefs finances forme François Ier garde-des-sceaux générale gouvernement guerre hommes Hugues Capet impôts intérêts jugement justice l'assemblée l'Église l'État l'ordre lit de justice long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire ministre monarchie motion nation nationale Necker Neustrie noblesse nombre nommés ordonnances ordres parlemens particuliers pays d'États Pepin peuple premier présent président prévôt princes principes provinces public publique race réforme rent représentans reste réunir révolution rois Romains royale royaume séance sénéchaussées sentimens sera seront seul siècle Sieyès souverain tiers tiers-état tion titre tribunaux trône vérifiés