Histoire parlementaire de la Révolution Française, Volume 1 |
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... bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les Etats - Généraux de 1556 , et d'accepter toutes leurs propositions . Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution . En 1557 , les Etats furent convoqués à Paris ...
... bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les Etats - Généraux de 1556 , et d'accepter toutes leurs propositions . Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution . En 1557 , les Etats furent convoqués à Paris ...
Page 135
... bailliages , leurs commettans , ne leur avaient donné aucune autorisation sur ce sujet . On leur annonça donc qu'une nouvelle assemblée serait convoquée immédiatement , composée , non par bailliages , mais par gouvernemens . De cette ...
... bailliages , leurs commettans , ne leur avaient donné aucune autorisation sur ce sujet . On leur annonça donc qu'une nouvelle assemblée serait convoquée immédiatement , composée , non par bailliages , mais par gouvernemens . De cette ...
Page 233
... bailliage et sénéchaussée , de 1525 ; L'édit de création et l'édit d'ampliation des présidiaux , d'Henri II , en 1551 ; › L'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , en 1560 ; › L'édit de Roussillon , de 1563 ; › L'ordonnance de la même ...
... bailliage et sénéchaussée , de 1525 ; L'édit de création et l'édit d'ampliation des présidiaux , d'Henri II , en 1551 ; › L'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , en 1560 ; › L'édit de Roussillon , de 1563 ; › L'ordonnance de la même ...
Page 235
... bailliages ; il les autorise tous à juger défini- tivement les contestations dont le fond n'excédera pas quatre mille livres . > En même temps , et au - dessus de ce premier ordre de bailliages , sa majesté choisit dans les villes les ...
... bailliages ; il les autorise tous à juger défini- tivement les contestations dont le fond n'excédera pas quatre mille livres . > En même temps , et au - dessus de ce premier ordre de bailliages , sa majesté choisit dans les villes les ...
Page 236
... bailliages , en matière criminelle , en même temps qu'il restreint , en matière civile , leur droit de juger sans appel , à la somme de 20,000 livres . » Sa majesté m'ordonne de vous faire connaître les motifs qui l'ont décidée et ...
... bailliages , en matière criminelle , en même temps qu'il restreint , en matière civile , leur droit de juger sans appel , à la somme de 20,000 livres . » Sa majesté m'ordonne de vous faire connaître les motifs qui l'ont décidée et ...
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actes Ægidius Ariens arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages bailliages ou sénéchaussées bénéfices Bourgogne c'était cahiers Capitation chargés Charles Charles-le-Chauve Chilpéric citoyens civile classes clergé Clotaire Clovis commencement commissaires composée comte conférences conseil constitution convocation cour déclaration déficit délibération demande dépenses députés des communes desdits donner Ebroïn ecclésiastiques échevins effet enfans enfin établi États États-Généraux événemens Évêques Fermes générales fiefs finances forme François Ier garde-des-sceaux générale gouvernement guerre hommes Hugues Capet impôts intérêts jugement justice l'assemblée l'Église l'État l'ordre lit de justice long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire ministre monarchie motion nation nationale Necker Neustrie noblesse nombre nommés ordonnances ordres parlemens particuliers pays d'États Pepin peuple premier présent président prévôt princes principes provinces public publique race réforme rent représentans reste réunir révolution rois Romains royale royaume séance sénéchaussées sentimens sera seront seul siècle Sieyès souverain tiers tiers-état tion titre tribunaux trône vérifiés