Histoire parlementaire de la Révolution Française, Volume 1 |
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... capitation établie par déclaration du 18 janvier 1695 devait durer pendant la guerre seulement . La nature elle - même et l'établisse- ment de ces impositions , entraînant une gestion provisoire , de- vaient donner lieu au système ...
... capitation établie par déclaration du 18 janvier 1695 devait durer pendant la guerre seulement . La nature elle - même et l'établisse- ment de ces impositions , entraînant une gestion provisoire , de- vaient donner lieu au système ...
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... capitation , dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état . Sa majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial qui doit remplacer les vingtièmes , la mit dès à présent en état de di- minuer le ...
... capitation , dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état . Sa majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial qui doit remplacer les vingtièmes , la mit dès à présent en état de di- minuer le ...
Page 206
... Capitation . 507,692 Bourgogne . Solde et habillement des milices . 291,691 1,709,989 Abonnement des postes . 11,440 Capitation de Bresse , Bugey et Gex . 99,166 Don gratuit . • 700,000 Provence . Capitation . 589,765 Solde des milices ...
... Capitation . 507,692 Bourgogne . Solde et habillement des milices . 291,691 1,709,989 Abonnement des postes . 11,440 Capitation de Bresse , Bugey et Gex . 99,166 Don gratuit . • 700,000 Provence . Capitation . 589,765 Solde des milices ...
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... Capitation de Paris . . Capitation de la cour . Bois .. • Revenus casuels . Bois de Lorraine . Clergé des frontières , Malte , fermes particuliè- res et autres revenus . Dixième de retenue , parties non réclamées , dé- bets , etc ...
... Capitation de Paris . . Capitation de la cour . Bois .. • Revenus casuels . Bois de Lorraine . Clergé des frontières , Malte , fermes particuliè- res et autres revenus . Dixième de retenue , parties non réclamées , dé- bets , etc ...
Page 210
... Capitation de Paris . . 750,000 « < Capitation de la cour . 500,000 « < 750,000 500,000 Capitation des arts et métiers . 450,000 450,000 << Dixième , capitation et débets 2,500,000 2,500,000 Fermes particulières .. 370,000 « 370,000 ...
... Capitation de Paris . . 750,000 « < Capitation de la cour . 500,000 « < 750,000 500,000 Capitation des arts et métiers . 450,000 450,000 << Dixième , capitation et débets 2,500,000 2,500,000 Fermes particulières .. 370,000 « 370,000 ...
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actes Ægidius Ariens arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages bailliages ou sénéchaussées bénéfices Bourgogne c'était cahiers Capitation chargés Charles Charles-le-Chauve Chilpéric citoyens civile classes clergé Clotaire Clovis commencement commissaires composée comte conférences conseil constitution convocation cour déclaration déficit délibération demande dépenses députés des communes desdits donner Ebroïn ecclésiastiques échevins effet enfans enfin établi États États-Généraux événemens Évêques Fermes générales fiefs finances forme François Ier garde-des-sceaux générale gouvernement guerre hommes Hugues Capet impôts intérêts jugement justice l'assemblée l'Église l'État l'ordre lit de justice long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire ministre monarchie motion nation nationale Necker Neustrie noblesse nombre nommés ordonnances ordres parlemens particuliers pays d'États Pepin peuple premier présent président prévôt princes principes provinces public publique race réforme rent représentans reste réunir révolution rois Romains royale royaume séance sénéchaussées sentimens sera seront seul siècle Sieyès souverain tiers tiers-état tion titre tribunaux trône vérifiés