bre que lui et ses amis ont conféré avec M. Sheil, et que celui-ci, désireux de témoigner son respect pour les ordres de la Chambre, et sans émettre aucune opinion au sujet de ce qui s'est passé, s'est déterminé à se soumettre entièrement aux désirs de la Chambre. M. Hume offre, au nom de son honorable ami, l'assurance qu'il ne sera donné par lui aucune suite, en dehors de la Chambre, à l'affaire pour laquelle l'honorable membre a été mis en état d'arrestation. M. Hume propose donc « que Richard Lalor Sheil soit libéré de la garde du sergent d'armes. >> La proposition est adoptée sans opposition. FIN DE L'APPENDICE. TABLE DES CHAPITRES CONTENUS DANS CE VOLUME. LIVRE SECOND. Considérations sur les moyens de pré- Observations préliminaires, PREMIÈRE PARTIE. État de la question en France. Né- Ce qu'il y aurait de fâcheux pour l'autorité morale des lois et de Ja jurisprudence à conserver un texte de loi criminelle qui a été successivement interprété par des arrêts souverains dans des Que la volonté du législateur ne peut faire violence à la nature des choses. Dans quelle contradiction on est entraîné lors- qu'on veut n'atteindre le duel que dans ses suites et lui appli- quer cependant les principes admis en matière de tentative. CHAP. III. Idée générale d'une législation sur le duel et l'in- jure. Qu'il y a certaines matières qui échappent à l'application des rè- gles communes. Caractères qui distinguent les crimes et dé- lits spéciaux.-Analogie du duel avec les délits politiques et les délits de la presse.—Comment une loi sur le duel n'est pas une Jusqu'où il faut remonter pour atteindre le duel dans son principe. -Que toute la force du préjugé réside actuellement dans l'in- suffisance de nos lois pour réprimer certaines injures. — En quoi le sens de l'honneur diffère de celui de la conscience. première juridiction en matière d'honneur se trouve dans l'in- tervention d'un ami. Comment la société peut suppléer å · cette intervention.-Parallèle entre la justice en matière politi- Pourquoi l'on ne peut songer à rétablir le tribunal des maréchaux. -Comment l'esprit de corps pourrait servir à la pacification des querelles. Par quel côté ce qu'on appelle de nos jours juge- ment du pays ressemble à ce qu'on appelait au moyen âge ju- gement de Dieu. · Coup d'œil sur l'état actuel du jury parmi nous.- Comment cette institution a surmonté les obstacles qu'elle avait à vaincre pour entrer dans nos mœurs.-A quelles Qu'il faut choisir, pour le duel et l'injure, entre la juridiction cor- rectionnelle et le jury. Avec la juridiction correctionnelle, le châtiment pourrait être plus sûr.-Avec le jury, l'effet moral de CHAP. VII. Réponse à quelques objections contre l'application (1 objection. Le jury en matière de duel n'est-ce pas l'impu- nité ?) — Que l'indulgence actuelle des jurés trouve son explica- - jamais prétendre guérir les plaies sociales sans l'intervention de CHAP. VIII. Comment en venir à l'application pratique du prin- - - Anomalie dans nos lois en ce qui concerne la compétence en ma- CHAP. IX. Du choix des peines. Comment, en matière de duel, les mœurs ont fait au législateur - 59 74 - De la 83 CHAP. X. De la gradation des peines. Phases successives de la criminalité en matière de duel. - Pour- quoi il importe de marquer cés phases dans la loi pénale. - De l'injure et de la provocation. - A quel moment commence la |