 | 1737 - 234 pages
...Chastillon , ses enf-ins mâles , et descendans mâles en loyal ma. riage, successeurs audit Duché-Pairie, pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens , nonobstant touces choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...que du contenu en ces présentes nos Lettres de pardon et de remission , ils fassent jouir l'exposant pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires , à la charge de se présenter pardevant vous , pour l'entérinement des présentes , dans... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, 'publier et regislrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires, etc. N° 79. — Edit parlant rétablissement... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens,...choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ccsditcs présentes. DONNÉ à Versailles... | |
 | Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1829 - 478 pages
...jouir et user lesdits sieurs Trouin , leurs enfans et postérité nés et à naître en loyal mariage, pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens , nonobstant toutes ordonnances, arrêts et réglemens à ce contraires, auxquels, et aux dérogatoires... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1829 - 480 pages
...jouir et user lesdits sieurs Trouin, leurs enfans et postérité nés et à naître en loyal mariage, pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant toutes ordonnances, arrêts et réglemens à ce contraires, auxquels, et aux dérogatoires... | |
 | René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...jouir et user lesdits sieurs Trouin, leurs enfaus et postérité nés et à naître en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant toutes ordonnances, arrêts et réglemens à ce contraires, auxquels, et aux dérogatoires... | |
 | France - France - 1830 - 666 pages
...registrer , et le contenu en iceux garder , observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant toute loi, statuts, us, coutumes, arrêts, réglemens et autres choses à ce contraires,... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que... | |
| |
... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. 
