 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...e>écutés postérieurement à sa rédaciion. TITHE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 29. Ie chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. [.es frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...dans le* archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin de fer et de ses de'pendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en cas d'urgence et d'accidents,... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...ponts et chaussées. 58. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment en treteDU5 ea bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et pfns «outrai , en cas d'urgence et d'accidents... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...l'exhaussement du fond de lacunette, au préjudice des propriétaires riverains. 6. Les canaux et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte , sauf les temps ordinaires du chômage , dont la durée... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...l'exhaussement du lond de la cunette au préjudice des propriétaires riverains. 6. Les canaux et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les temps ordinaires du chômage, dont la durée ne... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...la cunette, au préjudice , soit de la navigation , soit des propriétaires riverains. 6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les temps ordinaires du chômage, dont la durée ne... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...déposée, aux frais de la compagoie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...reconnu annuellement, et plus souvent en cas d'urgence ou d'accidens , par un on plusieurs commissaires que désignera l'administration. Les frais d'entretien... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...ces départements. Les frais de ces expéditions seront à la charge du concessionnaire. 11. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la navigation soit toujours libre et ouverte, sauf les cas de force majeure et les temps ordinaires du... | |
| |
Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. 
