...ces barrières. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais l'écouleturni de toutes les eaux dont le cours serait arrêté,...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sur les routes royales et départementales seiwnt en...

...cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle du croisement des passages à niveau. 1.5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire a la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau...

...l'article i5 du même cbemin de fer, sauf le prémie r paragrapbe qui est ainsi couru : i5. La coinpagnin sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Article ili, conforme à l'article i6 rfu cbemin de fer d'Ortéans à Cbâlartttw-Macne...

...et au service de ces barrières. 16. la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer Ь ses irais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait...levées du chemin de fer, un certain nombre de ponts ou po^ccaux destinés ;i établir la communication entre les eaux situées des deux côtés du chemin...

...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, le concessionnaire sera tenu de prendre...

...et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses trais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou inodî,Gé par les travaux dépendant de l'entreprise. Au passage des élangs, la compagnie sera tenue...

...garde et au service de ces barrières. ARTICLE 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet, sous les routes royales et départementales, seront...

...ou i garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits & cet effet , fous les roules royales et départementales, seront...

...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires...

...•" de grande nicatîon. 5 oo ordinaire 4 oo 3 5o 3 5o 3 50 3 5o a 5o 3 5o 2 00 3 5o '4'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté,...suspendu ou mo«difié par les travaux dépendant de l'entreprist'. i Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routca royales et idépartcmcntales...