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ARAGO (François), député des Pyrénées-Orientales. Parle sur le budget de 1837 (Inspection des travaux chimiques du comité central d'artillerie) (t. CV, p. 40 et suiv.), (Ecole polytechnique) (p. 55 et suiv.), (p. 60).

Son article additionnel au projet de loi relatif au chemin de fer de Cette à Montpellier (p. 259), le défend (ibid. et p. suiv.), p. 261), (p. 262). Parle sur le chemin de fer de Paris à Versailles (p. 313 et suiv.), (p. 338).

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Voir Limites.

ARGOUT (Comte d'), pair, ministre des finances. Présente à la Chambre des pairs le projet de loi relatif aux droits de navigation intérieure, adopté par la Chambre des députés (t. CV, p. 76 et suiv.). Parle sur l'ordre des travaux de la Chambre des députés (p. 203 et suiv.), sur le règlement définitif du budget de 1833 (p. 277 et suiv.), (p. 281), p. 282), (p. 284), (p. 285), (p. 286). Est entendu dans la discussion du budget de son ministère pour 1837 (Discussion générale) (p. 362 et suiv.), (p. 367), (Rentes 5 et 4 1/2 0/0) (p. 414 et suiv.), (Subventions aux fonds de retraites des ministères) (p. 415), (p. 416), (Légion d'honneur) (p. 419 et suiv.) (Conservation du cadastre) (p. 420), (Frais de perception des impôts (p. 421 et suiv.), (p. 423), (Monopole des tabacs) (p. 461 et suiv.). (Postes) (p. 463), (p. 464). (Primes à l'exportation des marchandises) (p. 466). Parle sur le retrait de l'ordre du jour de la Chambre des députés de la loi sur les sels (p. 476), sur le budget de 1837 (Contributions foncière, personnelle et mobilière (p. 480), (p. 481), (p. 482), (Droits d'enregistrement) (p. 484), (Contributions indirectes) (p. 485), (Donations entre vifs de rentes sur l'Etat) (p. 486), (p. 487), (Maisons de jeu) (p. 492), (p. 495 et suiv), (Rente de l'Inde) (p. 506), (p. 507), (Traitement de membre de la Légion d'honneur) (p. 508), (Comptes des ministres) (p. 509). Présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif à la répression de la contrebande de guerre sur les frontières d'Espagne (ibid.). Présente à la Chambre des pairs le projet de budget général des dépenses et des rentes pour l'exercice 1837 adopté par la Chambre des députés (p. 595 et suiv). -Présente un projet de loi d'intérêt local à la Chambre des pairs (p. 602). Parle sur le projet de loi relatif aux droits de navigation intérieure (p. 609), (p. 610 et suiv), (p. 612), (p. 613), (p. 616), (p. 617), (p. 618), sur une pétition (p. 622).-Présente des projets de loi d'intérêt local à la Chambre des pairs (p. 623). Parle sur le crédit pour la célébration du sixième anniversaire de Juillet

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BUDGET DE 1833. Rapport par Gautier sur le projet de

loi portant règlement définitif du budget de 1833

(C. P. 9 juin 1836, t. CV, p. 80 et suiv.), projet

Discussion.

de loi (ibid. p. 85 suiv.).

Adoption

sans discussion des articles 1 à 11 (13 juin, p. 274 et
suiv.). Art. 12 comte Roy, comte d'Argout, mi-
nistre des finances, comte Roy, comte Bérenger, baron
Silvestre de Sacy, comte d'Argout, ministre des
finances, comte Roy, marquis de Cordoue, baron De-
laire, commissaire du roi, comte d'Argout, ministre
des finances (ibid. p. 276 et suiv.); adoption (ibid.
p. 284). Art. 13 comte Roy, comte d'Argout,
ministre des finances, baron Delaire, commissaire du
roi (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 286).
Art. 14 comte Roy (ibid.); adoption (ibid.).
Art. 15 comte Roy, comte d'Argout, ministre des
finances, comte Roy (ibid.); adoption (ibid.);
Adoption des articles 16 et 17 (ibid. et p. suiv.).
Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 287).

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Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 21 juin

1836, t. CV, p. 595). Texte du projet de loi (ibid.

et p. suiv.).. Commission (22 juin, p. 619); — rap-

port par Gautier (30 juin, p. 693 et suiv.); projet

de loi (ibid. p. 701 et suiv.). - Discussion générale :

baron de Morogues, vicomte Dubouchage, comte d'Ar-

gout, ministre des finances, Barbé-Marbois (4 juillet,

p. 736 et suiv.). Discussion des articles. - Art. 1or:

Dette publique Vicomte Dubouchage, comte d'Argout,

ministre des finances (ibid. p. 752 et suiv.). Mi-

nistère de la justice et des cultes marquis de Gor-

doue (ibid. p. 754). Ministère des affaires étran-

gères duc de Noailles, Thiers, président du Conseil

(ibid. p. 756 et suiv.). Finances. Discussion

générale Laffitte, comte d'Argout, ministre des

finances, Berryer (C. D. 14 juin 1836, t. CV, p. 358

et suiv.); Thiers, président du Conseil, Berryer,

Thiers, président du Conseil (15 juin, p. 319 et suiv.).

Discussion des chapitres. Dette publique.

Chapitre Ir. Rentes adoption (ibid. 409).

Chapitre II. Fonds d'amortissement: Laffitte,

comte d'Argout, ministre des finances. Laffitte (ibid.

et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 412). — Chapitre III.

Intérêts primes et amortissement des emprunts

pour ponts et canaux : adoption (ibid.). — Chapitre IV.

Intérêts de capitaux de cautionnements: adoption

(ibid.).

Chapitre V. Dette flottante: adoption

(ibid.).

Chapitre VI. Dette viagère adoption

(ibid.). Chapitre VII. Pensions de la pairie:

adoption (ibid.). Chapitres VIII. Pensions ci-

viles : adoption (ibid.). Chapitre IX. Pen-

sions à titres de récompenses nationales: adoption

(ibid.). Chapitre X. Pensions aux vainqueurs

de la Bastille adoption (ibid.). Chapitre XI.

Pensions militaires: adoption (ibid.). - Chapitre XII.

Pensions ecclésiastiques: adoption (ibid.).

pitre XIII. Pensions des donataires: adoption

ibid.). Chapitre XIV. Pensions de la caisse de

vétérance de l'ancienne liste civile: adoption (ibid.).

Chapitre XV. Subventions aux fonds de re-

traites des ministères: Barada, Dufaure, Gouin, rap-

porteur, comte d'Argout, ministre des finances, Du-

faure, comte d'Argout, ministre des finances, d'Hau-

bersart (ibid. p. 413 et suiv.). adoption (idid.

p. 416). Chapitre XVI. Secours aux pension-

naires de l'ancienne liste civile: adoption (ibid.).

Chapitre XVII. Liste civile adoption (ibid.).

Chapitre XVIII. Chambre des pairs: adoption

(ibid.). Chapitre XIX. Chambre des députés :

adoption (ibid.). Chapitre XX. Légion d'hon-

neur (Supplément à sa dotation): général de Laidet,

Larabit, de l'Espée, Larabit, Boudourquié, comte d'Ar-

gout, ministre des finances (ibid et p. suiv.);

adoption (ibid. p. 420). Chapitre XXI. - Cour des

comptes adoption (ibid.).

- Ad-

Chapitre XXII.

ministration centrale des finances (Personnel): adop

tion (ibid.). Chapitre XXIII. · Administration

centrale des finances (Matériel): adoption (ibid.).·

Chapitre XXIII bis. - Frais généraux d'impression:

adoption (ibid.). Chapitre XXIV. - Monnaies et

médailles adoption (ibid.). Chapitre XXV. Ca-

dastre Larabít, comte d'Argout, ministre des finan

ces (ibid.). adoption (ibid.). Chapitre XXVI.

Frais de trésorerie: comte d'Argout, ministre

des finances (ibid.); adoption (ibid.).

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Traitements et frais de services des payeurs :

Glais-Bizoin (ibid.); adoption (ibid). Cha

pitre XXIX. Dépenses des services clos (Mémoire) :

adoption (ibid.). Chapitre XXX. Dépenses des

services périmés (Mémoire) adoption (ibid.).

Chapitre XXXI. Contributions directes, services

administratifs dans les départements : Anisson-

Duperron, comte d'Argout, ministre des finances,

Martel, Glais-Bizoin (ibid. et p. suiv.); adop-

tion (ibid. p. 422). Chapitre XXXII. Frais

de perception: adoption (ibid.). Chapitre XXXIII.

Enregistrement, timbre et domaine, service admi-

nistratif et de perception dans les départements :

Saint-Pern Couëllan, de Grammont, Calmon, commis-

saire du roi, Saint-Pern Couëllan (ibid. et p. suiv.).

adoption (ibid. p. 423). Chapitre XXXIV.

Timbre adoption (ibid.). Chapitre XXXV.

Service administratif et de surveillance dans les dé-

partements: adoption (ibid.). Chapitre XXXVI.

Avances recouvrables: adoption (ibid.). Cha-

pitre XXXVII. Douanes, service administratif et

de perception dans les départements: adoption (ibid.).

Chapitre XXXVIII. Contributions indirectes.

Service administratif et de perception dans les

départements comte d'Argout, ministre des finances

(ibid.); adoption (ibid.). Chapitre XXXIX.

Poudres adoption (ibid.). Chapitre XL.

bacs Delespaul, Baude, Boursy, commissaire du roi,

Delespaul (ibid. et p. suiv.);] Hennequin, comte

d'Argout, ministre des finances, Hennequin, Vivien,

Glais-Bizoin, comte d'Argout, ministre des finances,

Glais-Bizoin (16 juin, p. 461 et suiv.); adoption

(ibid. p. 463). Chapitre XLI. Postes.

vice administratif et de perception dans les départe-

ments Larabit, Vatout, comte d'Argout, ministre

des finances, Vatout, général Demarçay, Glais-Bizoin,

Salverte, comte d'Argout, ministre des finances, Sal-

verte (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 464).

Chapitre XLII. Transport des dépêches

Alexandre Gouin, rapporteur (ibid.); adoption

(ibid.). — Chapitre XLIII. — Salines et mines de l'Est:

adoption (ibid.). Chapitre XLIV. Restitutions

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Ecole de la Flèche: Baude, rapporteur, Goupil,

Baudo, rapporteur, général Jamio, Martineau des

Chenetz, commissaire du roi, de Jouvencel, Baude,

rapporteur, Martineau des Chenetz, commissaire du

roi, Baude, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adop-

tion (ibid. p. 66). Chapitre XXI. Invalides de

la guerre Laffitte, Larabit, général Schamm, commis-

saire du roi, Larabit, Lacrosse, maréchal Maison,

ministre de la guerre, Laffitte, Larabit, Laffitte, Mau-

guin, maréchal Maison, ministre de la guerre, Mau-

guin, Lepeletier d'Aunay (ibid. et p. suiv.); adop-

tion (ibid. p. 76). Adoption des chapitres IV et XV

qui avaient été réservés (9 juin, p. 141). Chapitre

XXII. Mémoire: adoption (ibid.). Budget de

l'occupation d'Ancône: adoption (ibid.). — Budget des

possessions françaises dans le Nord de l'Afrique :

Alexandre de Laborde, Duvergier de Hauranne, Thiers,

président du Conseil, Duvergier de Hauranne, mare-

chal Clauzel, Guizot, Piscatory (ibid. p. 142 et suiv.);

de La Boulie (10 juin, p. 204 et suiv.); Desjobert,

Laurence, Guizot, Thiers, président du Conseil, Gui-

zot, maréchal Clauzel (ibid. p. 209 et suiv.). Dis-

cussion des chapitres. Chapitre Ier. Adminis-

tration centrale (Personnel): adoption (11 juin, p. 230).

Chapitre II. Matériel: adoption (ibid.). Cha-

pitre III. Impressions: adoption (ibid.). Chapi-

Frais généraux et

frais lithographiques: adoption (ibid. p. 231). -

Chapitre IV. Etats-majors: Baude, rapporteur,

maréchal Maison, ministre de la guerre, général Su-

bervie, Baude, rapporteur, général Laidet, général

Lamy, Baude, rapporteur, Larabit (ibid. et p. suiv.);

adoption (ibid. p. 233). Chapitre V..

merie adoption (ibid.). Chapitre VI.

ment (Pour mémoire). — Chapitre VII. — Justice mili-

taire adoption (ibid.). Chapitre VIII. - Solde et

entretien : Baude, rapporteur, Félix Bodin, Pisca-

tory, Baude, rapporteur, d'Haubersart, comte Jaubert,

Charles Dupin, commissaire du roi, Baude, rappor-

teur, maréchal Clauzel, Desjobert, de Rancé, comte

Jaubert, Boisys-d'Anglas (ibid. et p. suiv.); adop-

tion (ibid. p. 238). Chapitre IX.- Habillement et

campement: adoption (ibid. p. 239). Chapitre X.

Lits militaires: adoption (ibid.). Chapitre XI.

Transports généraux: Baude, rapporteur, Boissy-

d'Anglas (ibid.); — adoption (ibid.). - Chapitre XII.

Remonte général Subervie, Baude, rapporteur

(ibid.); adoption (ibid.).

Chapitre XIII. Har-

nachement adoption (ibid.). Chapitre XIV.

Fourrages: adoption (ibid.). Chapitres XV et XVI.

tre III bis. Gouvernement.

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Discussion générale du budget des recettes: La Roche-

foucauld-Liancourt (C. D. 16 juin 1836, t. CV. p. 477 et

suiv.). Discussion des articles. Desabes, Lacrosse,

comte d'Argout, ministre des finances (ibid. p. 478

et suiv.); adoption (ibid. p. 480). Art. 2: De-

lespaul, comte d'Argout, ministre des finances, Dumont

(du Nord) (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 482).

Art. 3 adoption avec amendement (ibid.).

Art. 4 (nouveau), proposé par la commission (ibid.

p. 483); adoption (ibid.).— Art. 5 (ancien art. 4):

Desabes, comte d'Argout, ministre des finances, Roger

(du Nord), comte d'Argout, ministre des finances,

Lherbette (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid.

p. 485).

Art. 6 (ancien art. 5): Lavielle, comte

d'Argout, ministre des finances, Calmon, rapporteur,

Gravier, Calmon, rapporteur, Guyet-Desfontaines,

Pataille, comte d'Argout, ministre des finances (ibid.

p. 48. et suiv.); adoption (ibid. p. 488). Art. 7

(ancien art. 5 du gouvernement): adoption (ibid.). —

Art. 8 (ancien art. 6 du gouvernement): adoption

(ibid.). Art. 9 (ancien art. 7 du gouvernement):

adoption (ibid.). Art. 10 (ancien art. 8 du gou-

vernement) Salverte, Legrand, comte d'Argout,

ministre des finances (ibid et p. suiv.); François

Delessert, de La Rochefoucauld-Liancourt, comte d'Ar-

gout, ministre des finances, Salverte, de La Rochefou-

cauld-Liancourt, Calmon, rapporteur, comte de Mon-

talivet, ministre de l'intérieur, Laffitte, Legrand,

Moreau (de la Meurthe), Dufaure, Laurence, Dufaure,

Laurence, Lacrosse, Estancelin, Anguis, comte d'Ar-

gout, ministre des finances, Estancelin, Lacrosse,

Auguis, Berryer, Boudousquié (17 juin, p. 493 et suiv.);

adoption (ibid. p. 508). Art. 11 (ancien art. 8):

a loption (ibid.). Art. 12 (ancien art. 9): adoption

(ibid.). Art. 13 (ancien art. 10): Rocherulle-Des-

longrais, comte d'Argout, ministre des finances (ibid.

et p. suiv.); adoption (ibid. p. 509). Art. 14

(ancien art. 11): adoption (ibid.). Article addi-

retrait

tionnel proposé par d'Harcourt (ibid.);

(ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.

p. 509).

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port par Humblot-Conté (30 juin, p. 710 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 714 et suiv.).

BUREAU DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Organisation du 16 juin 1836 (t. CV, p. 425).

BUREAUX DE PUzy, député de l'Allier. Parle sur le chemin de fer de Paris à Versailles (t. CV, p. 318 et suiv.), (p. 327 et suiv.), (p. 333). — Fait un rapport sur une élection (p. 493).

с

CALMON, député du Lot. Est entendu, en qualité de commissaire du roi, dans la discussion du budget de 1837 (Administration de l'enregistrement (t. CV, p. 422). Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget des recettes de 1837 (Donations entre vifs de rente sur l'Etat) (p. 486), (p. 487), (Maisons de jeu) (p. 500).

CANAUX.

1° Présentation à la Chambre des pairs du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger d'un an le délai accordé par la loi du 9 juillet 1835 pour la formation de la société du canal latéral à la Garonne (C. P. 16 juin 1836, t. CV, p. 431); rapport par Gautier (25 juin, p. 636); rapport par le comte de Germiny sur des pétitions relatives au canal latéral à la Garonne (ibid. p. 638): adoption (28 juin, p. 660).

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1° De Cette à Montpellier. Adoption sans discussion des 5 articles du projet (C. D. 11 juin 1836, Article additionnel, proposé par t. CV, p. 259). Arago (ibid.); développement (ibid. et p. suiv.); discussion: Legrand (Manche), Arago, Passy, ministre du commerce et des travaux publics, Legrand (Manche), de Salvandy (ibid. p. 260 et suiv.); l'amendement est repoussé (ibid. p. 262). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 16 juin, t. CV, p. 435); exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 436); rapport par le marquis de Cordoue (25 juin, p. 639 et suiv.); adoption (29 juin, n. 669).

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2° De Paris à Versailles. Discussion générale : Salverte (C. D. 13 jnin 1836, t. CV, p. 305 et suiv.); Legrand (Manche), commissaire du roi, Arago, Legrand (Manche), commissaire du roi, Bureaux de Puzy, Vatout, de Salvandy, rapporteur, Mathieu (Saône-etLoire) (ibid. p. 308 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1: Teste Passy, ministre du commerce et des travaux publics, Bureaux de Puzy, de Salvandy, rapporteur, Lherbette, de Salvandy, rapporteur, Mathieu (Saône-et-Loire), Legrand, commissaire du roi, Lemaire, Chasles, de Salvandy, rapporteur, Lherbette, (ibid. p. 326 et suiv.); adoption d'un amendement de Lemaire qui remplace les art. 1 et 2 (ibid. p. 331); rejet d'une disposition additionnelle présentée par Talabot (ibid.). Art. 2 (Ancien art. 3) Salverte, de Salvandy, rapporteur, Anisson-Duperron (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 332); disposition additionnelle proposée par Mathieu (ibid.); rejet (ibid. p. 333); disposition additionnelle proposée par Lherbette (ibid.); - rejet (ibid. p. 334). Art. 3 (ancien art. 4) Passy, ministre du commerce, de Salvandy, rapporteur, Vivien, de Salvandy, rapporteur, Berigny, Legrand, commissaire du roi, général Demarçay, Mathieu (Saône-et-Loire), de Salvandy, rapporteur, Lherbette, Dumont (Lot-et-Garonne), Sauzet, garde des sceaux, de Salvandy, rapporteur, Teste, de Salvandy, rapporteur, Duchâtel (Tanneguy), Chasles (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 337). Art. 4 (ancien art. 5): adoption (ibid.). Art. 5 (ancien art. 6): Vivien, de Salvandy, rapporteur, Demonts (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 338). Adoption des art. 6, 7, 8, 9 et 10 (anciens art. 7. 8, 9, 10 et 11 (ibid.). Article additionnel proposé. Arago (ibid.); adoption (ibid. p. 339). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 16 juin, p. 433); — exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 434); rapport par le baron Rogniat (28 juin, p. 649 et suiv.). Discussion genérale Humblot-Conté, Passy, ministre du commerce et des travaux publics (29 juin, p. 673 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er adoption (ibid. p. 677). Art. 2 baron Mounier, Legrand, commissaire du roi, baron Mounier, comte de Rambuteau, Humblot-Conté, Passy, ministre du commerce et des travaux publics, Humblot-Conté (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 679). Adoption sans discussion des art. 3 à 11 (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 680).

-

CLAUZEL (Maréchal, comte), député des Ardennes. Parle sur le budget de 1837 (Possessions d'Afrique) (t. CV, p. 163 et suiv.), (p. 228 et suiv.), (p. 237 et suiv.).

COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Budget de 1835. Discussion. Adoption des articles 1 et 2 (C. D. 14 juin 1836, t. CV, p. 357). Art. 3 Fulchiron, Vivien (ibid.); adoption (ibid.). Adoption des art. 4 à 7 (ibid. et p. suiv.). Budget de 1837. Discussion. Chap. 1o de Salvandy (C. D. 14 juin 1836, t. CV, p. 358). Adoption sans discussion des chapitres 2 à 16 (ibid.).

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CONTINGENT. Rapport par le marquis de Laplace sur le projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1835 (C. P. 13 juin 1836, t. CV, Discussion. p. 269 et suiv.). Art. 1 adoption (18 juin, p. 584). Art. 2 marquis de Laplace, rapporteur (ibid.); adoption (ibid.). Adoption des articles 3 et 4 (ibid.), Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

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