 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...célébré dans l'année > à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications...auront été faites dans la forme cidessus prescrite. (65.) 2° Actes d'opposition. 9. Les actes d'opposition au mariage seront signés , sur l'original... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...compter de l'expiration du délai des J:ublications , il ne pourra plus être célébré iju'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 66. Les actes d'opposition au ma1iage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...célébré dans l'année , à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme prescrite. 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci -dessus prescrite. Article 66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...célébré dans l'année , à compter de l'expiration du délai de publication il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. « Afin qu'on ne proGte'pas scandaleusement de publications surannées , ou qu'on n'élude pas des... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. a Ce chapitre contient les articles ci-dessus, depuis 144 inclusivement. Voy« page 443, n« 14»..... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célébré qu'après que de- nouvelles publications...auront été faites dans la forme cidessus prescrite. 66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans... | |
 | 1823 - 880 pages
...célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite." Tit. ¡i. с. 3, 5G.ï. t The case of one of the parlies being of this description is unprovided for.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...célèbre dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme prescrite par l'art. 63.]] V. On acquiert dans une paroisse un domicile suffisant pour s'y marier,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'année, à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célèbre qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans... | |
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Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à « compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra « plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront « été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 
