 | Statutes - 1806 - 330 pages
...dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms , noms ,...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , .leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms,...coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > e* déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. Ordon. de Blois,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en....sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i i et déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tri-* bunal de l'arrondissement. Pour... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions...énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...dressé, énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms ,...et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...dressé , énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et 'les prénoms, noms ,...énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte de publication... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...dressé, iin ni ceront les prénoms, noms, professions et domicile* dei futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions...comme il est dit en l'article 41; et déposé , à la lin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondisse ment. 64. Un extrait de l'acte de publication... | |
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... de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites ; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera... 
