 | 1840 - 744 pages
...subventions pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction'des sommes qui doivent être allouées par les villes....arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Art. il. Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | 1840 - 748 pages
...subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais, comme tous les autres...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Art. ii. Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | Surgery - 1840 - 816 pages
...personnel, soit du matériel. Les hospices et les conseils généraux des départements pourront continuer i voter des subventions pour l'entretien des écoles...Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission sera composée: du maire de la ville, président; d'un... | |
 | Medicine - 1840 - 494 pages
...lès conseils généraux des départements pourront continuera voter des subventions pour Fentrelien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront...Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission sera composée du maire de la ville, président ; d'un... | |
 | 1840 - 812 pages
...seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l'université. Art. 20. Le budget annuel de chaque école sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Art. 21. Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de /j.ooo fr.; dans les... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...en seront versés au trésor comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l'université. 20. Le budget annuel de chaque école sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 3l. Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de quatre mille francs... | |
 | 1840 - 780 pages
...versés au trésur , comme les arrérage» des milles qui appartiennent à l'Université. Art. ao. Le budget annuel de chaque école sera arrêté en Conseil royal de 1'inMructiuu publique. Art. ai. Le» professeurs titulaires recevront, à Paris , un traitement fixe... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...du matériel. Los hospices et les conseils généraux des départements pourront continuer à voler des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires....arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 11. Une commission vérifiera, chaque année, les comptes présentés parle directeur. Cette commission... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...pour l'entretien des écoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des «omities qui doivent être allouées par les villes. Le budget...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 11. Une commission vérifiera chaque année les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...et chirurgicale de ladite école, une salle de cinquante lits au moins. llji'l , arl. 8 et 9. ) 129. Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie...arrêté en conseil royal de l'instruction publique. Une commission vérifiera, chaque année, les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
| |
Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont des établissements communaux. Les villes où elles sont ouvertes pourvoiront à toutes les dépenses, soit du personnel , soit du matériel. Les hospices et les conseils généraux des départements... 
