 | 1840 - 744 pages
...subiront sur leur traitement la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais, comme tous les autres...écoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction'des sommes qui doivent être allouées par les villes. Le budget annuel de chaque école... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...du matériel. Les hospices et les conseils généraux des départements pourront continuer à voler des subventions pour l'entretien des écoles préparatoires....être allouées par les villes. Le budget annuel de «haque école sera arrêté en conseil royal de l'instruction publique. 11. Une commission -éri fiera... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...dépenses, soit du personnel , soit du matériel ; les hospices et les conseils généraux des déparlemcns pourront continuer à voter des subventions pour l'entretien...préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des «omities qui doivent être allouées par les villes. Le budget annuel de chaque école sera arrêté... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...L'administration des hospices de chaque ville où une école préparatoire sera établie fournira, pour le servie* de la clinique médicale et chirurgicale de ladite...écoles préparatoires. Ces subventions viendront en déd action des sommes qui doivent être allouées par les villes. Le budget annuel de chaque école... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...service de la clinique médicale et chirurgicale de ladite école, une salle de cinquante lits au moins. 10. Les écoles préparatoires de médecine et de...sommes qui doivent être allouées par les villes. 11. Une commission vérifiera, chaque année, les comptes présentés par le directeur. Cette commission... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...médicale et chirurgicale de ladite école, une salle de cinquante lits au moins. ART. 10, § 3. — Les hospices et les conseils généraux des départements...sommes qui doivent être allouées par les villes. AHT. 13. — Le produit des inscriptions prises dans chaque école sera versé dans la caisse, soit... | |
 | 1894 - 710 pages
...10. Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont des établissements communaux. I/PS villes où elles sont ouvertes pourvoiront à toutes...sommes qui doivent être allouées par les villes. I* budget annuel de chaque école sera arrêté en Conseil royal de l'instruction publique. ART. 1... | |
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L'administration des hospices de chaque ville, où une école préparatoire sera établie, fournira, pour le service de la clinique médicale et chirurgicale de ladite école , une salle de cinquante lits au moins. Art. 10. Les écoles préparatoires... 