 | 1840 - 744 pages
...d'inscriptions trimestrielles qui doivent être acquittés par chaque élève sont fixés à 35 fr. Art. i3. Le produit des inscriptions prises dans chaque école...versé dans la caisse, soit de la ville , soit du dépar tement, soit des hospices, jusqu'à concurrence des sommes allouées par les conseils municipaux,... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...trimestrielles , qui doivent être acquittés par chaque élève, sont fixés à trente -cinq francs. 13. Le produit des inscriptions prises dans chaque...des hospices, pour l'entretien de l'établissement. 14. A dater de la présente année scolaire , les élèves des écoles préparatoires dont l'organisation... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...produit des inscriptions prises dans chaque école sera verse dans la caisse, soit de la ville , soil du département , soit des hospices, jusqu'à concurrence...des hospices, pour l'entretien de l'établissement. 14. A dater de la présenle année scolaire , les élèves des écoles préparatoires dont l'organisation... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...d'inscriptions trimestrielles qui doivent être acquittés par chaque élève sont niés à 35 francs. 15. Le produit des inscriptions prises dans chaque école...des hospices, pour l'entretien de l'établissement (1). ECONOME. Attribution*, I, 7, 10, i5 et suiv. Bordereaux, 27, 87, 38, 3g. fioreiini Je bienfaisance,... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...d'inscriptions trimestrielles qui doivent être acquittés par chaque élève sont fixés à ;<5 fr. Le produit des inscriptions prises dans chaque école...des hospices, pour l'entretien de l'établissement. 132. A dalcr de la présente année scolaire, les élè . es des écoles préparatoires, dont 1 organisation... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...trimestrielle qui doivent être acquittés par chaque élève sont fixés à vingt-cinq francs. 369. Le produit des inscriptions prises dans chaque École...des hospices, pour l'entretien de l'établissement. 370. A dater de la présente année scolaire, les élèves des Écoles préparatoires dont l'organisation... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...trimestrielles, qui doivent être acquittés par chaque élève, sont fixés à trente-cinq francs. 13. Le produit des inscriptions prises dans chaque...par les conseils municipaux, départementaux ou des hopices, pour l'entretien de l'établissement. 14. A dater de la présente année scolaire, les élèves... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...Ces subventions viendront en déduction des sommes qui doivent être allouées par les villes. AHT. 13. — Le produit des inscriptions prises dans chaque école sera versé dans la caisse, soit delà ville, soit du département, soit des hospices, jusqu'à concurrence des sommes allouées par... | |
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Les droits d'inscriptions trimestrielles , qui doivent être acquittés par chaque élève, sont fixés à trente -cinq francs. 13. Le produit des inscriptions prises dans chaque école sera versé dans la caisse, soit de la ville, soit du département... 