Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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... un comité de police , un comité militaire , un comité civil , un comité de sublistances : chaque distrid a eu présidens ... un pouvoir législatif , & que chacun de leurs comités a le pouvoir exécutif pour la partie qui le concerne .
... un comité de police , un comité militaire , un comité civil , un comité de sublistances : chaque distrid a eu présidens ... un pouvoir législatif , & que chacun de leurs comités a le pouvoir exécutif pour la partie qui le concerne .
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de fouscription patriotique que propose le comité permanent de la ville de Tours , l'examen ultérieur en fut renvoyé au comité des finances . 2. D'une réclamation contre des députés que l'on inculpoit d'avoir altéré les cahiers qu'on ...
de fouscription patriotique que propose le comité permanent de la ville de Tours , l'examen ultérieur en fut renvoyé au comité des finances . 2. D'une réclamation contre des députés que l'on inculpoit d'avoir altéré les cahiers qu'on ...
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On a proposé de nommer un comité pour l'examen de l'engagement des Domaines . 9 " . On a décrété qu'il seroit formé un comité militaire , la nomination des membres a été renvoyée au lendemain soir dans les bureaux . 109.
On a proposé de nommer un comité pour l'examen de l'engagement des Domaines . 9 " . On a décrété qu'il seroit formé un comité militaire , la nomination des membres a été renvoyée au lendemain soir dans les bureaux . 109.
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