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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de... "
Mercure de France - Page 718
1907
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Promulguons, etc. (Contresignée par le ministre des affaires étrangères, MP DE FAVEREAU.) CONVENTION. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la reine régente du royaume...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905 - 388 pages
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...l'Impero Germanico, segnita da nn Protocollo della stessa data. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...• mmbtutiiMi bte Фeи tf di en 9îdd»o bom 12. Januar 1872. («Н«ф3«®eр8l. 1872, 9îr. 19.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'une part, et Sa Majesté le Roi d*Espagne d'autre part, désirant déterminer les attributions, droits,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...protocole final du même jour, est conçue textuellement comme suit: La Confédération suisse, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, animés du désir de rendre obligatoire en droit, pour l'Empire allemand, la convention conclue le...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...Protocollo délia stessa data (Berlina, 31 oltobre 1871). Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1881 - 1408 pages
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884 - 400 pages
...recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection...
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