Cours de droit administratif et de législation française des finances: Introduction de droit constitutionnel. Organization administrative

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau

A. Fontemoing, 1897 - Administrative law

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Table of Contents

Index

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES	1

ADMINISTRATION COMMUNALE 8 I La commune territoire et organisation	8

décretslois	14

De la date des lois	20

Responsabilité ministérielle individuelle et collective	28

Demonstration de la même vérité au point de vue des principes	35

Numéros Pages	39

Attributions règles et prérogatives communes aux deux cham	45

Numéros Pages 255 Définition et caractères distinctifs de la commune	296

Des créations de communes	297

Statistique des communes suppressions et créations de com munes	299

Réunions distractions de communes et translations de chef lieu	301

Changements de noms de communes	303

Caractères de la loi municipale du 5 avril 1834	304

Composition de ladministration municipale	305

Importance et difficulté de la question de nomination des mai res et adjoints	307

Promulgation et publication des lois	51

Numéros	59

Actes réglementaires ou règlements	65

Véritable caractère légal des décrets rendus dans la forme	71

Suite responsabilité ministérielle	72

Nombre et répartition actuelle des ministères	77

Numéros Pages 79 Abandon rationnel de linstitution des soussecrétaires dÉtat	97

Contre seing	98

Droit de contrôle sur les arrêtés réglementaires des préfets	100

Définition rôle et attributions générales du conseil dÉtat	101

Ses origines dans lancien conseil du roi et le conseil dEtat de lan VIII	102

Son histoire de 1814 à 1872 comparaison avec linstitution ac tuelle	104

Sa composition en vertu des lois des 24 mai 1872 25 février 1875	106

Conditions dâge et incompatibilitės	108

Président viceprésident et présidents de section	109

Nomination des auditeurs de 1re classe concours pour laudito rat de la 2 classe	111

Organisation du conseil dÉtat en sections assemblée générale et assemblée du contentieux	114

Des sections leur division et leurs attributions	115

Parallèle entre la section du contentieux et les quatre sections administratives	117

Loi du 26 octobre 1888 et décrets du 10 novembre 1888 relatifs à la création dune section temporaire du contentieux	119

Nécessité dune modification dordre permanent et non tempo raire dans lorganisation du conseil dÉtat	120

Des quatre projets de loi de 1891 1892 et 1894	121

arti cle 7 du règlement du 2 août 1879 remplacé par le décret du 3 avril 1886	122

Dispositions générales communes à lensemble du conseil dÉtat	124

Statistiques du conseil dÉtat publiées depuis 1800	125

Constatations générales du compte général des travaux du conseil dÉtat du 20 juin 1890	126

Caractères du département	128

Division administrative de la France depuis 1790 création	132

Loi du 28 pluviôse de lan VIII 17 février 1800 concernant	138

Centralisation et décentralisation administratives	144

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES	146

8e règle maintien du droit de contrôle du pouvoir central	150

Titre 1er de la loi du 10 août 1871	158

Costumes honorariat traitements ou pensions de nonactivité	164

Décret législatif du 25 mars 1852 et décret réglementaire	170

Abrogation de larticle 7 du décret du 25 mars 1852 qui excep	178

Attributions	184

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES	186

Numéros Pages	190

Deux nouvelles sortes de dépenses départementales obligatoires	192

Conditions déligibilité incompatibilités 196 et 538	198

Bureau et séances des conseils généraux leur police	204

3º Attributions du conseil général comme représentant légal	212

Délibérations du conseil général soumises au droit de velo sus	218

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES	228

De certaines décisions définitives des conseils généraux	236

Autres attributions de même nature	242

Application aux délibérations des conseils généraux du recours	250

Numéros Pages	254

Circulaires du ministre de lIntérieur des 9 août et 3 septem	260

Analyse du tableau précédent des principales attributions direc	266

Caractères légaux des arrondissements et leur raison dêtre	272

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES	281

Loi du 30 juillet 1874	283

Belgique	289

Exposé de douze systèmes successivement appliqués ou propo sés	308

Numéros Pages	309

Loi du 5 avril 1881 articles 73 1 et 76 à 79 relatifs à lélection des maires et adjoints par le conseil municipal	312

Durée et gratuité des fonctions municipales	313

Révocation et suspension des maires et adjoints	314

Attributions non administratives des maires	315

Division tripartite des attributions administratives du maire daprès la loi municipale du 5 avril 1884	316

Du maire considéré comme chef de lassociation communale	317

Du maire considéré comme représentant de ladministration centrale	318

Attributions mixtes du maire dérivant du pouvoir central et de lautorité municipale en matière de police	319

Autre attribut	320

Police rurale Code rural de 1791 bans de vendanges et autres	321

Exception relative à la police dans les villes dont la popula tion excède 40000 âmes	322

Loi du 9 juillet 1883 art 7 relatif à lusage du troupeau	327

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Numéros Pages 332 2º Délibérations soumises à la nécessité dune autorisation leur nombre important leur s...	332

Réfutation des termes et de lidée de tutelle administrative	333

Règlements permanents et règlements temporaires 353	334

Actes des maires accomplis par les préfets en leurs lieu et place	341

Trois regles principales applicables aux règlements municipaux	350

Nombre des adjoints	359

Conditions déligibilité loi du 5 avril 1884 art 31	366

Sessions ordinaires et extraordinaires des conseils municipaux	372

Le caractère de leurs attributions nen est pas moins demeuré	379

de minorité des communes comparaison avec la minorité du droit civil exposé de la véritable cause des droits de lÉtat	383

536	385

Suite opinion de M Thiers dès 1833	389

Suite de la comparaison avec la minorité et la tutelle du droit civil	391

a Les treize cas dautorisation prévus par larticle 68	393

Restrictions apportées au 6 par les lois du 9 juillet 1889 et 22 juin 1890 relatives à la vaine pâture	396

Délibérations soumises à lautorisation par dautres lois que la loi municipale	398

Diverses autorités compétentes pour accorder lautorisation à laquelle est subordonnée lexécution de ces délibérations	399

Délai dans lequel doit statuer le préfet voie de recours ouverte au conseil municipal régime légal de ces délibérations	401

3 Délibérations entièrement subordonnées leur nature leur histoire et leur raison dêtre	403

3m groupe règles relatives aux vingt arrondissements munici	405

4 Avis des conseils municipaux	406

45 Textes exceptionnels exigeant leur avis conforme et article 120	407

5 Voeux des conseils municipaux	408

Sanctions des règles relatives à lorganisation et aux attribu tions des conseils municipaux	411

Délibérations annulables	413

Voie de recours contentieux ouvert au conseil municipal et aux parties intéressées contre larrêté préfectoral	414

Droit très restreint de suspension des conseils municipaux	415

Droit de dissolution	416

Sanctions résultant de lapplication du droit commun	417

Etapes successives des lois municipales à cet égard trois sortes de règles distinctes datées de 1837 1884 et 1890	418

Numéros Pages	419

Texte du titre VIII ajouté à la loi municipale par celle	425

Division en quatre groupes au point de vue de leurs institu	431

Paroisses et administration locale	437

Russie	444

AlsaceLorraine	452

Monténégro	458

Grèce	465

II	539

III Adjoints	540

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Théophile Gabriel Auguste Ducrocq,Eugène Petit,Georges Barrilleau
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Common terms and phrases

10 août 13 avril 16 juillet 25 février abrogé actes affaires arrondissements articles assemblées attributions auditeurs avril budget canton Chambre des députés Chartes de 1814 classe Code commission départementale communale communes conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers d'État conseils d'arrondissement décembre décentralisation décret délégués délibération du conseil département dépenses dispositions division élections électorales élus fonctions gouvernement gouvernementaux investi juridiction justice l'an VIII l'article l'assemblée l'autorité judiciaire l'élection l'exécution l'organisation légal locaux loi du 10 loi du 24 lois constitutionnelles maire membres ment ministérielle nationale nistration nommés organisation pays d'élections police politique pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics préfectoraux préfet présente loi président principe projet de loi promulgation régime règlement d'administration publique réglementaires relatives République révision sanction scrutin séance section du contentieux seil Sénat sénateurs séparation des pouvoirs sera service session seulement sous-préfets spéciales suffrage tion titre tribunaux unité administrative vote

Bibliographic information

Title	Cours de droit administratif et de législation française des finances: Introduction de droit constitutionnel. Organization administrative Volume 1 of Cours de droit administratif et de législation française des finances: avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public, Georges Barrilleau
Authors	Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau
Edition	7
Publisher	A. Fontemoing, 1897
Original from	Harvard University
Digitized	16 Mar 2009

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