 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...des deux pays, à destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à celui de destination, il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...des deux pays, k destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...seront uilinis a passer outre jusqu'au lieu de leur »le-tinalion sans être soumis aux visites île la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de dcMination se trouve établi un bureau de douane, qu'il s.oil salUfuil.uux lois il aux règlements... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles de jonction, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination sans...être soumis aux visites de la douane dans les bureaux situés à la frontière, et cela aux conditions ci-après : 1° les wagons complets ainsi que les... | |
 | Water - 1867 - 514 pages
...destination, sans être soumis a la visite de la douane aux bureaux de la frontière , pourvu qu'a ce lieu se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et aux réglements généraux , et autant que , d'après ces lois et réglements, la visite ne soit pas... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...deux pays, en destination de stations autres qUe celles situées à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...destination se trouve établi un bureau de douane, et qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et sauf le droit légal de la douane... | |
 | Water - 1868 - 328 pages
...des deux pays , en destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis 4 passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane de wetten en algemeene verordeningen... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...celles situées à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destina lion, sans être soumis aux visites de la douane dans les...bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements,... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...deux Pays , à destination de stations autres que celles situées à la frontière , seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination , sans...dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lien de destination il se trouve établi un bureau de douane , qu'il soit satisfait aux lois et règlements... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...de stations autres que celles situées à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lion de leur destination, sans être soumis aux visites...la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux,... | |
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Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane... 
