| France - Law - 1913 - 1994 pages
...département. Si l'adjudication ouverte n'a mené aucun résultat, une seconde adjudication iera tentée api es un délai de trois mois. Cette fois, les soumissions...pourront être inférieures à la mise à prix. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases,...soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. &i cette seconde tentative reste également sans résultats, le concessionnaire sera définitivement... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...du [cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu département, s4 Hx0\J/K % 뎯r (Q 9/b 0 f \^ # "bo E j }8Di1 ... 1z P[ K ݍ k# Y { 3/U ԋ]% ڕ Û C ƪ0 ( an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera... | |
| 1870 - 404 pages
...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mon; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celle seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...adjudication aura ainsi dc'iei minée pour Icsdits Si l'adjudication ouverte comme il vient dVtrc dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases, après un délai fciiïmois, et si relie seconde tentative reMe également sans résultat, la ttmpagnie sera définitivement... | |
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