 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...les pièces indiquées par les articles 3 et /4 du présent décret. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme: e Grand-Juge Ministre dt... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de la part des... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...départemens au-delà des Alpes et dans les Etats de Parme. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret Signé...: Le secrétaire d'Etat , signé HUGUES B. MARET. (76). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. EXERCICE AN XIII. (EXTRAIT du compte repdu de... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre... | |
 | Mathematics - 1813 - 516 pages
...conformément à ce qui aura été ordonné pour le service de l'Ecole. V. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire-d'état, .SzgyzéHuG. Pour am pliation, le Ministre de l'Intérieur , Signé CHAMPAGNY... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...d'honneur, qui seraient abst-ns pour notre service. 33. Notre grand-chancelier de la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. ' Lundi, 3 Avril, 1809. Grand-Duché de Toscane. Toscane,... | |
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Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. 
