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" Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... "
Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai - Page 130
by Société d'émulation de Cambrai - 1898
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur...
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Résumé analytique des travaux, Volume 1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...IN MANPÏMENT à nos ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ;...
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...nos ames et feaux Conseillers les «ens tenant noire Cour de Parlement de Rouen , et a; tous auires nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregisUtr, et icelles garder et observer selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NoTRE PLAISIR ;...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...aînés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Bec-de-Lièvre, ses mccesseuss et...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...Paris , présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et de leur contenu jouir et user ledit hôpital pleinement, paisiblement...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volumes 1-2

A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit hôpital d'Annon.iy sous le nom de fF.nJnnt-Jt^ns,...
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