 | France Church of - 1806 - 220 pages
...la Secretairerie d. 'Au palais des Tuileries, le 4 avril iSoG. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇOIS ET D'ITALIE; ^ Sur le rapport de notre Ministre des Cultes, Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. I. En exécution de l'art. 3g de la loi d Germinal an X, le Catéchisme annexé an pr décret,... | |
 | 1807 - 538 pages
...rendu le 18 décembre le décret suivant, relatif à la levée de la conscription de 1807 : NAPOLEON , Empereur des Français et Roi d'Italie, sur le rapport de notre ministre delà guerre, notre conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.... | |
 | François-Nicolas Bavoux, Jean-Simon Loiseau - 1808 - 486 pages
...DÉCHET IMPRIAL • Qui f1xe les droits à percevoir par les officiers de l'état civil. NAPOLEON , Empereur des Français et Roi d'Italie: ' ,- , . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; vu les lois des 2o septembre et 19 décembre 1792 , et celle du 3 ventose an 3 ,... | |
 | Mathematics - 1813 - 516 pages
...GOUVERNEMENT. EXTRAIT des minutes de la Secrëtairerie-d' Etat. Au Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera réservé par... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...Clôture des Apaisons de prêt existantes à Paris. •. ' Au palais de Saint-CIoud, le 8 Thermidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'état entendu, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :... | |
 | Horse racing - 1838 - 560 pages
...de l'Intérieur. Signé, (»O DÉCRET. • Au Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1806 NAITOUSOH , EMPEREUR DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Ifoui avons décreté et décrétons ce qui suit... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...maisons élevées sur les ponts de Paris, seront abattues. — « Au camp de Tilsit , le 7 juillet 1807. Napoléon, » empereur des Français et roi d'Italie. Sur le rapport » de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété p et décrétons : Article 1er. Les maisons domaniales et »... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...UNIFORME POl'R TOUTES LES ÉGLISES DE L'EMPIRE FRANÇAIS. Au palais des lu il cri. s, le À avril 1806. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie,...cultes, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. En exécution de l'article 39 de la loi du 18 germinal an x. le catéchisme annexé... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...sur les quêtes à faire et les troncs à placer dans les églises par les bureaux de bienfaisance. , empereur des Français et roi d'Italie, « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Décrétons et ordonnons ce qui suit : « ARTICLE 1". Les administrateurs des bureaux de bienfaitance... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...Majesté. Cet arrêté fut en effet pris par le Préfet; et l'Empereur le confirma par le décret suivant : «Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre des Cultes nous avons décrété et décrétons ce qui suit : .Article 1er. L'Arrêté du Préfet de la Sarre... | |
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NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie, Sur le rapport de notre Ministre des Cultes, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 
