Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, Volume 2

Front Cover
J. Rothschild, 1887 - Railroads
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Observations sur la durée des concessions
66
Du contentieuc relatif à la garantie lintérêt
71
Systèmes en vigueur à létranger
74
CHAPITRE V DU MODE DE CONCESSION
80
Garanties exigées des concurrents à la ljudication ou à lu concession
89
Des concessions eventuelles
97
5 GARANTI
101
Interprétation des contrats de concession
113
Doctrine des auteurs et du Conseil dÉtat
119
Observations sur les chemins de fer inlustriels el privés
127
Transformation des Compagnies anonymes autorisées avant 1867
134
Clauses des slututs des grandes Compagnies
142
Observations sur la nationalité des alministrateurs
150
Autorité compétente pour approuver les traités de cession
157
Pénalités encourues par le concessionnaire en cas le cession non auto
161
DE LA CONSTITUTION DU CAPITAL DES COMPAGNIES
169
Observations sur les maneuvres employées pour éluder en tout ou
208
Enumeration des diverses formes de concours de lEtat
219
Préls de lEtat 222
255
3
256
Annuités de subventions pour doublement de voies
264
Conventions de 1859 avec les grandes Compagnies
274
Š Convention de 1865 avec la Compagnie de lOuest
290
Convention de 1873 avec la Compagnie de lEst
296
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
307
Conventions de 18661867 de 1868 et de 1875 avec la Compagnie
316
Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies
334
Compte courant de la garantie à la fin de 1885
341
Bases de la garantie pour la Compagnie de ParisLyonMéditerranée
347
Bases de la garantie pour la Compagnie de lOuestAlgérien
357
Tableaux numériques indiquant le fonctionnement de la subvention
370
Observations sur larticle 14 de la loi du 11 juin 1880
376
Déclaration dutilité publique
377
Discussion à la Chambre des députés et au Sénat en 1876 sur la partici
382
Importance des subventions données par les localités jusquen 1882
386
3
393
CHAPITRE XIII
399
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
410
DU CONCOURS FINANCIER
416
Espagne
422
Suisse
430
Règlements relatifs à la ligne du Rhone au MontCenis au chemin
436
Nomenclature des dépenses létablissement
443
Dipenses complémentaires de premier établissement Dfinition
449
Distinction entre les dépenses de premier établissement et les frais dex
457
Transformations apportées aux ouvrages aux installations ou à lou
463
Imputation les élépenses ile doubles voies
472
SUBVENTIONS EN TRAVAUX
479
Diluctions diverses sur le capital de premier éiablissement
485
Observations sur le canal latéral à la Garonne et le canal lu Midi
491
Contributions impots frais de contrôle frais relatifs aux propriétés
498
Fonds fixe damortissement des actions
505
B Recettes
511
Règles relatives au versement par lÉtat des avances au titre de la garantie
517
Paiement des subventions par le Trésor
522
Propositions formulées à diverses époques pour le ruchat totul ou partiel
599
Obserrations sur la distribution du prix de rachat entre les ayants
604
Difficultés dapplication de la déchéance
613
Frais derploitation entre les deux adjudications
627
Remboursement des avances du Trésor
633
Faillite
639
CHAPITRE PREMIER RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA PRÉ
643
DE LA FORME DES ACTES ET DES CONTRATS
648
Vérification des projets
655
Suppression douvrages et notamment de stutions ou de hultes
667
DE LA VOIE
674
Comparaison entre la voie étroite et la voie normale Observations générales
680
Comparaison au point de vue de la construction
681
Forme en cas de concession directe
695
Comparaison au point de rue de lexploitation
698
Situation des chemins de fer à voie étroite dans divers pays
705
Observations sur la limite de recette brute le 35 000 francs par kilomètre
715
Résultats de lexpérience en France
725
Limites admises depuis 18371859
731
Règles admises en Allemagne
737
POIDS DES RAILS ENTREVOIE
746
Hauteur libre
753
ET DE LEURS AVENUES DACCÈS
755
424
757
DU RÉTABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS
761
De la propriété des parties de routes ou de chemins délaissées par suite
769
Epreuves des ponts
776
pendant lexécution des travauü
782
dinteret ginéral
785
Portillons pour piétons accolés aux barrières des passages à niveau
791
Nécessité de lexpropriation des terrains occupés parles conduites deau
798
Prise de possession durgence
814
DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES OCCUPATIONS TEMPORAIRES
821
Délai de validité de la déclaration dutilité publique
826
Dommages pour la navigation
847
CHAPITRE III
848
Compensation des dommages avec la plusvalue de la propriété
853
Procédure
861
Terrains reconnus inutiles dès lorigine Terrains déclasses ultérieure
874
DE LA CONSTRUCTION PAR LÉtat
883
Ecocution de linfrastructure par lÉtat et à son compte système de la
885
Regles générales relatives à lexamen des projets
890
DONNÉES STATISTIQUES SUR LE DÉVELOPPE
896
DE LÉTENDUE DES RÉSEAUX
897
425
899
Döreloppement progressif des chemins de fer dans les divers pays
903
Dépenses de premier établissement des chemins de fer francais
911
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU CHEMIN
919
Gardiennage et manaure des burrières des passages à niveau
923
Règles de compétence
929
Mines
946
Depois de matières non inflammables
952
Règles générales
958
Puiement des indemnités par les Compagnies
966
Permissions diverses de voirie accordies par lAdministration
972

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 564 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 629 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut...
Page 116 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 612 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois.
Page 111 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous...
Page 565 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 946 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie.
Page 559 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en...
Page 558 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 821 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics...

Bibliographic information