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" Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... "
England's Policy in the East - Page 104
by Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée surtes lieux; immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la Cour de...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...deux Cornmissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Cornmissaire Anglais, sera-envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. SOD travail devra être terminé frail ben bag raíiftfatio-- ncnia nf bcnna traftat...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...tracé de la frontière sera vérifié et , s'il y a lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois , à dater de l'échange...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...frontière sera « vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties....Russes, de deux commissaires Ottomans, d'un commissaire Anglais et « d'un commissaire Français, sera envoyée sur les lieux, immédiatement • après le...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...» de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre...composée » de deux Commissaires russes, de deux Commis» saires ottomans, d'un Commissaire anglais et d'un » Commissaire francais, sera envoyée sur...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission...de deux commissaires russes. de deux commissaires français cl d'un commissaire anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rélablissement...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...voulue, ils cousentircut dans la séance suivante à ce que la commission mixte dont il s'agissait fût composée de deux commissaires russes, de deux commissaires...commissaire français et d'un commissaire anglais, qui envoyés sur les lieux procéderont à la vérification , et, s'il en est besoin , à la rectification...
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