 La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,...  England's Policy in the East - Page 107by Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 pagesFull view - About this book
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. Art. 3. La même...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. • Aivr. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. kLa présente Convention,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Art. 2. 134 sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage/ au service des légations des Puissances amies. Art. 3. La même...embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. ni. La mème exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...chacune des Puissances contractantes est autorisée à i'aire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs a la... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...chacune des Puissances contractantes est autorisée à fain- stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs & la... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. 3. La même...de guerre que chacune des Puissances contractantes esi autorisée à faire stationner anx embouchures du Danube, pour assurer l'exécution dea règlements... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même...aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que cbacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. ART. 3. La même...l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente... | |
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